Cours de contrats spéciaux

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1°) la Variété et la relativité des contrats spéciaux

Les contrats spéciaux sont variés par leur nombre et les opérations juridiques envisagées. A titre illustratif et parmi les contrats nommés, on peut citer la vente, la location-vente, le crédit-bail ou leasing, la location accession, la vente avec réserve de propriété, la vente à réméré ;

L’échange, l’échange avec soulte ;

Le louage des choses ou bail (de chose mobilières ou immobilières ou baux) : la location gérance du fonds de commerce, les baux ruraux, les baux commerciaux ;

Le contrat de travail (louage de service)

Le contrat d’entreprise (louage d’ouvrage ou d’industrie), les variétés d’entreprise dont le contrat d’entreprise de construction ;

Le contrat de société (civile, commerciale, coopérative…) le contrat de GIE

Le contrat d’association ;

Le prêt (à usage, de consommation) ;

Le dépôt et le séquestre

Les contrats de jeu et de pari, le contrat de rente viagère ;

La transaction, la convention d’arbitrage (clause compromissoire ou compromis) ;

Le contrat d’assurance ;

Les contrats relatifs aux suretés et aux garanties : le nantissement, le gage, l’antichrèse, le contrat d’hypothèque, le cautionnement, les garanties autonomes, les lettres d’intention ;

Le mandat, la commission, le courtage, le prête-nom ;

Le contrat de transport ;

Le compte en banque, le compte courant, les contrats de crédits spécialisés ;

Le contrat d’hôtellerie ;

Le contrat de déménagement ;

Le contrat de parking.

Si les contrats spéciaux sont variés, il faut noter la relativité de ces contrats qui peut être relevée sous divers angles. Par exemple :

En ce qui concerne les contrats nommés, la réglementation peut être très élaborée-poussée-ou sommaire selon le contrat en cause Ainsi, la vente est très fortement réglementé en ce que le code civil lui consacre 120 articles à savoir les articles 1582 à 1701 tandis que l’échange est régi par les articles 1702 à 1707, soit 6 articles.

En ce qui concerne les contrats innomés, on peut noter l’accroissement de leur nombre principalement du fait de l’esprit inventif du monde des affaires.

Les contrats spéciaux peuvent être classés suivant la classification générale des contrats mais aussi selon une classification pratique. (Confère TGO).

2°) Eléments pour la résolution des cas concrets.

L’étude des contrats spéciaux pose aussi le problème de la qualification et cela lorsqu’il s’agit de résoudre des cas concrets En pratique, lorsqu’une contestation s’élève au sujet de tel ou tel contrat individuel, sa résolution passe souvent par le recours à la qualification ; Il convient alors de tenter de cerner l’opération de qualification avant d’aborder les résultats pratiques auxquels elle aboutit.

-l’opération de qualification

La qualification est définie par le lexique des termes juridiques comme l’opération de l’intelligence consistant à rattacher un acte, un fait, une situation juridique à un groupe déjà existant (concept juridique, catégorie, institution).La qualification, en toutes matières, permet de déterminer le régime juridique applicable. L’opération est fondamentale dans le droit des contrats spéciaux puisque c’est elle qui va déclencher l’application du régime propre à tel ou tel contrat spécial.

Dans la matière des contrats, la qualification va consister à se demander si le contrat individuel entre dans la moule d’un des contrats nommés. La qualification juridique que les parties donnent de leurs conventions, sauf exception ne lie pas le juge. Celui-ci doit tenir compte de ce qui a été réellement voulu par les parties.

De manière concrète, la qualification nécessite une double démarche : il faut se demander

1° Quels sont les éléments caractéristiques des contrats spéciaux en présence ?

2° Quels sont les éléments essentiels du contrat individuel autrement dit quelle est l’opération juridique voulue par les parties ?

A cet égard, les auteurs recommandent de retenir comme élément essentiel ou déterminant de la qualification :

_l’obligation caractéristique ou fondamentale du contrat ;

_l’objet de l’obligation principale (qui tient compte directement de l’opération économique envisagée par les parties, dans la mesure où l’exécution de la prestation essentielle permet la réalisation de cette opération) et la cause objective ( qui permet de déterminer l’économie proprement dite d’un contrat , c'est-à-dire son caractère onéreux ou gratuit, étant précisé que l’incidence du caractère gratuit ou onéreux de la prestation essentielle ne touche pas l’obligation principale d’un contrat mais des obligations secondaires déterminées, liées aux notions de garantie et de responsabilité) ;

_l’économie générale du contrat, basée sur la finalité du contrat entendue comme le but vers lequel convergent les obligations non monétaires assumées par l’une des parties.

_une pluralité d’éléments comme « des éléments objectifs du contrat, de sa manière, de son objet prédominant, de ses éléments caractéristiques, de sa cause catégorique » les auteurs tels que François COLLART Dutilleul et Philippe Delebecque dans contrats civils et commerciaux.

- Les résultats de la qualification

Ces résultats peuvent être appréhendés sur le plan analytique et sur le plan synthétique ;

Sur le plan analytique, l’opération de qualification des contrats fait apparaître sur le plan analytique quatre