Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 2 026 - 2 040
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Commentaire de texte institutes de justinien
- Analogie : permet d’étendre une solution à des cas voisins plus ou moins semblables - A contrario : permet à partir d’une hypothèse opposée de justifier une solution contraire. Quand un texte dit quelque chose il est sensé nier le contraire - A fortiori : à plus forte
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Commentaire de Texte Jean Venette, Chroniques.
les femmes étaient reconnues aptes à succéder et certains royaumes étrangers avaient à leur tête une femme, mais Philippe avait alors réunis une assemblée de barons et de bourgeois qui avaient décidés que « femmes ne succèdent pas à la couronne de France » et en 1316 les ecclésiastiques avaient
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Commentaire de texte juridique: article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Cet article 3 impose que cette objectif soit assurer rapidement par les Etats, et pour assurer ça le calendrier de resorbation de la dette publique sera proposé par la Commission européenne. Et pour assurer cet objectif et bien l’article prévoit une évaluation annuelle pour assurer cette objectif. Et l’article
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Commentaire de texte les institutes de Justinien
des choses et qui est applicable à tous les peuples. Enfin le droit civil est le droit qui régit les rapports entre les personnes. On voit donc que ces trois droits place l’homme au centre de tout, cela justifie donc bien que l’auteur ne prenne que le droit privé en
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Commentaire de texte Montesquieu de l'esprit des lois
qui doit pouvoir agir de manière rapide et efficace, donc qui serait mieux administré par un que par plusieurs; Au peuple par déduction sera confié le pouvoir législatif, administré en assemblé de représentants. « J’appelle faculté de statuer, le droit d’ordonner par soi- même ou de corriger ce qui a
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Commentaire de texte Portalis, discours préliminaire au code civil.
en théorie. Ces avantages sont calculés à travers des hypothèses, statistiques ou calculs de probabilité, tout est alors basé sur l’incertitude. Rien n’est plus imprévisible que la race humaine, nos actions et réactions ne peuvent être su avec certitude car l’homme reste un mystère. Il faut donc faire attention quant
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Commentaire de Texte Rousseau Démocratie
Par conséquent, la souveraineté consisterait « essentiellement dans la volonté générale ». C'est-à-dire que, dans cette association qu'est le contrat social, l'égalité apparaît comme un effet de la totalité réciproque de la « volonté générale », c'est une notion synthétique qui permet de définir tout citoyens, simultanément, comme celui
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Commentaire de texte sur la décision QPC sur la charte de l'environnement
On remarque donc que la valeur Constitutionnelle ne suffit pas pour qu'une question prioritaire à la constitution sont évoqué. B) L'insuffisance de la valeur constitutionnelle dans l'invocation d'une QPC Cette charte démontre que la valeur constitutionnelle ne suffit pas pour pouvoir évoquer une question prioritaire à la Constitution. Ainsi
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Commentaire de texte sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789
- Une nouvelle société fondée sur les principes de la Liberté et d’Egalité La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est une œuvre relativement court de 17 articles qui énonce deux principes essentiels qui sont la liberté et l’égalité. Cependant, on se rend compte, dans
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Commentaire de texte sur la loi salique
au domaine du droit privé. Ce dernier est divisé en plusieurs catégories, qu’on retrouve dans la loi salique. Le droit civil ou droit des citoyens, ius civile, est le corps des règles s’appliquant aux habitants de la cité, mais pas aux étrangers. « Un homme libre, Franc ou autre barbare,
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Commentaire de texte sur L’État de droit en 1987 par Autin
L'Etat ne serait plus une volonté mais une acceptation sociale comme le dit Autin « c’est effectivement selon les théoriciens dans la conscience sociale ou collective qu'il fait trouver l'origine de ce droit droit objectif » et par conséquent l'Etat ne serait qu'un simple interprète du droit : «
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Commentaire de texte valéry giscard d'estaing
Une zone de libre-échange est un territoire délimité dans lequel les états membres d’une union ont éliminés les droits de douane et les restrictions quantitatives relatives à l’importation. Une union douanière est alors signée, l’Union européenne n’est pas la seule à disposer d’une zone de libre-échange dans le monde
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Commentaire de texte – Marculfe, Formules, I, 8
mixité des traditions – caractéristiques de l’époque mérovingienne. Après avoir vu pour quelles raisons l’administration locale prend la forme de comtés ou autre circonscription et comment sont régis les rapports entre les deux autorités que sont le pouvoir royal et le pouvoir délégué, la question se pose de savoir quelle
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Commentaire de texte, commission de Jospin
Le syllogisme des auteurs de cette proposition est évident. Le caractère politique de la procédure de destitution justifie la substitution des noms car la responsabilité politique ne peut être appréciée par des juges du droit commun dont l’expression la «Haute Cour» renvoie à penser. Cependant, faut-il se préoccuper par
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Commentaire de texte: article 24 de la constitution de 1958
II/Les fonctions du Parlement, un rôle majeur attribué par la constitution Les fonctions du Parlement sont nombreuses, avec l'article 24 on va s'intéresser à au pouvoir législatif (A) puis on au pouvoir de contrôle et d'évaluation sur l'organe exécutif (B) A) Le pouvoir législative : le socle des pouvoirs
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