Commentaire de texte sur la décision QPC sur la charte de l'environnement

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On remarque donc que la valeur Constitutionnelle ne suffit pas pour qu'une question prioritaire à la constitution sont évoqué.

B) L'insuffisance de la valeur constitutionnelle dans l'invocation d'une QPC

Cette charte démontre que la valeur constitutionnelle ne suffit pas pour pouvoir évoquer une question prioritaire à la Constitution. Ainsi pour faire appelle à la QPC, il faut aussi que les droits et la liberté que la Constitution garantit soit ajouter à celle-ci.

L'objectif de la valeur constitutionnelle est un objectif mis en place par le Conseil constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans la constitution elle même, dans la DDHC ou dans le préambule de la constitution de 1946. Ils sont au nombre de 13, cependant, leur place dans la hiérarchie des normes juridique est très discuté.

Toutes les dispositions de la charte sur l'environnement ont valeur constitutionnelle, suite à la décision n°2011-192 QPC du 10 novembre 2011 et 2014-394 QPC du 7 mai 2014, mais certaine ne constitue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit, elles ne peuvent donc pas être invoqué dans l'invocation d'une question prioritaire de la Constitution.

II- L'appréciation par le Conseil constitutionnel des droits et la liberté que la Constitution garantit

A) L'obligation d'invoquer une atteinte aux droits et à la liberté que la Constitution garantit à l'invocation d'une QPC

Dans un premier temps, pour pouvoir évoquer une QPC, une disposition législative portant atteinte aux droit et à la libertés que la Constitution garantit.

D'un point de vu temporel, un disposition législative représente tout autant les lois postérieures et antérieures à l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958. D'un point de vue matériel, il s'agit des lois soumises au contrôle à priori du Conseil Constitutionnel traditionnel, c'est-à-dire que les lois référendaires devraient échapper à la QPC.

Dans un deuxième temps , la disposition législative doit porté atteinte aux droits et à la liberté que la Constitution garantit, cela veut dire que tous les motifs ne sont pas invocable. C'est pour ça que c'est le Conseil constitutionnel qui donne son défini si une QPC peut être invoqué.

B) L'exclusion de certaines normes constitutionnelles

Le Conseil constitutionnel a contesté la qualité de « droits et libertés garantis par la Constitution » sur différentes normes qui font partie du bloc constitutionnel.

Comme le principe de consentement à l’impôt de l'article 14 de la Déclaration 1789, mais encore l'obligation de nationalisation du 9e alinéa du préambule de la Constitution de 1946, voire les 7 alinéas avant les 10 articles de la charte et l'article 6.

De plus le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certains objectif de valeur constitutionnelle qui ne sont pas « droits et libertés » au sens de l'article 61-1 de la Constitution. Par exemple : « L'OVC d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789 » ou « l'OVC de sauvegarde de l'ordre public ».

Ces éléments de jurisprudence attestent du souci constant du Conseil constitutionnel d'honorer la volonté du constituant : le champ de la protection des « droits et libertés que la Constitution garantit » de l'article 61-1 ne se superpose pas exactement à celui de la vérification de la « conformité à la Constitution » de l'article 61.