Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 2 041 - 2 055
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Commentaire de texte: Mes souvenirs sur Napoléon; Chaptal
pour rôle de voter les lois et à l’inverse, le conseil des anciens détenait en exclusivité l’initiative des lois. Par « dont les membres avaient appartenus aux Assemblées orageuses qui avaient précédées », l’auteur entend que pour l’élection de ce corps législatif, l’assemblée constituante avait exigé que sur les 750
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Commentaire de texte: Outsiders de Howard Becker
chaque communauté, chaque société, chaque culture possède une sorte de « capital normatif » et dressent ce qui est acceptable à leurs yeux, ce qu’il ne l’est pas, mais aussi les sanctions et punitions relatives à la transgression des normes établies. L’approche de Becker est différente de la pensée sociologique de base
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Commentaire de textesur la bulle Ausculta Fillis
tes sujets, tu opprimes et affliges les églises et les personnes ecclésiastiques ou séculières […] tu scandalises beaucoup de monde [...] ». Le Pape met en garde le Roi quant à ses agissements. Il lui reproche de négliger les églises et les personnes ecclésiastiques, de scandaliser le royaume du fait de
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Commentaire décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
la loi de 1901. La décision porte sur la question de la liberté d’association. Le Conseil Constitutionnel motive son annulation en disant que ce texte n’était pas conforme à la constitution et au préambule de la constitution de 58, en ce qu’il réaffirme le préambule de 46 et il va
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Commentaire Dieudonné CE
Le Conseil d’Etat relève que le préfet auteur de l’acte litigieux a noté que « ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et
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Commentaire Discours de Bayeux cas
à la première pour partager le pouvoir législatif. Cette chambre aura pour rôle de réviser les projets de l’Assemblée nationale ou d’en examiner, voire de proposer elle-même des projets. Cette chambre sera également constituée ’’des représentants, des organisation économiques, familiales, intellectuelles’’ et sera désignée ’’grand Conseil de l’Union française’’. Ainsi
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Commentaire DROIT ADMINISTRATIF
Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que le Premier ministre n’avait « pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant, dans l’attente d’éléments complémentaires ainsi que du développement de nouveaux moyens techniques, de prévoir une valeur, dite de gestion, propre aux fibres courtes d’amiante ». Dans l’ordre juridique français, la
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Commentaire droit constitutionnel : qu'est ce que la constitution
La Constitution détermine la répartition des compétences sur le territoire en définissant l’organisation de l’État (unitaire, centralisé, fédéral). → Ainsi, elle participe à fonder un Etat de Droit dans le sens où elle crée un cadre institutionnel auquel la puissance publique doit respecter le droit. La Constitution est un frein
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Commentaire droit constitutionnel décision 2012-282 de la cour Constitutionnel
- Bénéfices de l’article 7 de la Charte de l’environnement La démocratie participative semble être totalement bénéfique car : toutes personnes intéressés peuvent s’exprimer sur les questions dont ils se préoccupent, il n’y as pas beaucoup de formalité puisque le législateur peut entretenir un dialogue direct avec le public
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Commentaire Droit des personnes
On peut donc comprendre que si une personne est introuvable physiquement mais qu'elle continue de donner des nouvelles que ce soit directement ou pas alors on ne peut constater que la personne est absente. Ainsi si par exemple ses relevés bancaires indiquent une activité récente ou si elle continue
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Commentaire du 1er avril 1995
On peut également citer plus récemment un arrêt de septembre 2013 énonçant que la clause où deux époux séparés de biens avaient convenus qu’ils contribuerait aux charges du mariage dans leurs facultés respectives et que cette part contributive sera apprécié au jour leur jour excluait la possibilité de faire des
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Commentaire du Discours de Bayeux
- Une solution apportée Après avoir dressé un constat de la situation présente, De Gaulle évoque son point de vue sur les futures institutions qui devraient être mises en place (A), toutefois, ces propositions ne seront pas suivis (B). A. De nombreuses propositions De Gaulle dans son discours de
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Commentaire du discours de Charles de Gaulle à Bayeux
A - La crainte d’un retour vers un régime d’assemblée. Dans ce discours, De Gaulle exprime une forte volonté de ne pas commettre les mêmes erreurs que dans le passé, décidant ainsi de changer de mode de fonctionnement. Il exprime tout d’abord sa propre vision de l’Etat, un «
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Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JO n°51 du 2 mars 2005, p.3697
à Paris le 1er Mars 2005 par le Président de la République, le Premier Ministre, le Garde des Sceaux mais aussi le ministre de l’économie et du développement durable, Serge Lepeltier. On constate alors que la préservation de l’environnement est une question particulièrement importante qui amène des personnalités politiques importantes
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Commentaire du nouvel article 1217
à la baisse du contrat. Cette sanction provient historiquement du droit commercial : l’arrêt de la chambre des requêtes du 23 mai 1900 en fait un usage du commerce consacré. Cependant rien n’empêchait un mécanisme conventionnel de réfaction tout comme il est toujours possible de l’écarter conventionnellement. Le nouvel article 1223
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