Monde du travail, droit et économie
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Commentaire extrait de texte de Duguit
Le but étant de représenter la souveraineté de l'Etat sous différents organes, l'idée initiale de Montesquieu est donc gardée, c'est pour cette raison qu'il reste un auteur très célébre ayant posé les bases de la démocratie moderne. - De la théorie politique de Montesquieu Le coeur de la théorie
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Commentaire Gaius
QUATRE : « 2. Les droits du peuple romain se fondent sur les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des princes, les édits de ceux qui ont le droit d’édicter et les réponses des prudents. » L’auteur dénombre ici les différents facteurs responsables de l’élaboration des droits du
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Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.
si jamais le promettant ce décidait à contracter. En l’espèce des pactes de préférence portant sur des immeubles avait été conclus, cependant ils ont été violés par le fait que le promettant n’a pas proposé en priorité au bénéficiaire la conclusion du contrat. Le second avant-contrat est la promesse de
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Commentaire Hobbes - Etat de Nature
Le lecteur pourrait alors penser que l’Homme n’est pas un être bon et moral par nature. Mais Hobbes apporte une précision des plus essentielles: la thèse qu’il soutient n’implique en réalité en aucun cas la condamnation de la nature humaine pour la simple et bonne raison que « les
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Commentaire huvig c/ France
ce pouvoir. Autonomie de la loi au sens européen à En raison du principe de légalité substantielle qui lie la CEDH à tous les Etats signataires de la Convention, la Cour ne comprend la légalité du droit que dans son acception matérielle et non formelle. Les pays adhérant sont à
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Commentaire la cour de cassation le 7 février 2013. respo
En troisième lieu, la faute du préposé doit être commis lors de l’exercice de ses fonctions, et si il a commis une faute vis-à-vis de tiers ayant aucune relation avec ses fonctions, il sera responsable personnellement du préjudice causé. Pour revenir aux faits de ce cas, M.X assurait ses
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Commentaire La non-rétroactivité des lois
Il faut encore pousser plus loin l'étude de ce principe de non-rétroactivité de la loi : n'étant pas clairement défini par les fondateurs du Code Civil, il est basé sur diverses interprétations doctrinales. II- Le principe général de non-rétroactivité de la loi Les interprétations de ce principe peuvent être
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Commentaire le Contrat Social Rousseau
Cette énonciation du projet nous permet donc d'affirmer que Rousseau va réfléchir sur le pouvoir politique afin d'établir un projet réalisable et réaliste. Rousseau va ensuite justifier son projet en affirmant son rôle de penseur mais aussi son rôle de citoyen qui lui impose d’être un homme instruit politiquement.
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Commentaire légalité légitimité
Pour commander une société, il faut préalablement légitimer l’exercice de son pouvoir afin de créer une relation de confiance qui supprime la relation basée sur la subordination d’un gouvernement de droit. Ce qui est légitime est reconnu et admis par tous ou ce qui est fondé en raison, en
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Commentaire Ligue des droits de l'Homme Conseil d'état de 2016
La compétence de police administrative générale se réfère donc au code général des collectivités territoriales mais tend à évoluer en fonction des époques : si originellement l’ordre public représente une trilogie traditionnelle de composantes matérielles, le thème de la moralité est également évoqué par la jurisprudence avec le respect
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Commentaire louis-Sébastien MERCIER, Tableau de paris.
sa domination en relevant le lexique de la domination, avec « subjuguer » (ligne 22) et « repousser » (ligne 3) « il veut que » (ligne 7) et « exige » (ligne 19). Ces adjectifs sont très dépréciatifs de l’homme. Le texte suggère par conséquent une rivalité entre homme
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Commentaire Montesquieu
agit isolément sans l’accord des deux autres. Elles doivent fonctionner ensemble sans quoi elles paralyseraient l’Etat. Montesquieu annonce la théorie de l’équilibre des pouvoirs : sa solution n’est donc pas tant de séparer les pouvoirs comme il le souligne dans un 1e temps à la ligne 16 : « il
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Commentaire Pennes de Mirabeau
- Les appréciations stricto sensu des logiques découlant de cette base à la faveur de la police administrative spéciale Outre les fondements textuels, le juge administratif a explicité sa décision. En effet en motivant qu’au regard du droit de l’UE, il a été mis en place sur le plan
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Commentaire philippe ardent
– D'un part et dans certains pays, la séparation des pouvoirs est bien affirmée et le juge semble indépendant du pourvoit législatif et exécutif. Il est donc légitime et peut exercer ce contrôle sur la conformité des normes inférieurs aux normes supérieurs. → Le contrôle de constitutionnalité semble être
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Commentaire Qu'est-ce qu'une Nation? Ernest Renan
vouloir en faire encore »Des efforts ont pu être réalisé dans le passé, mais si nous ne faisons rien pour continuer dans la même perspective, pour éviter que cette continuité ne s’éteigne, alors cette notion de nation disparaitra. C’est d’ailleurs ce que nous explique implicitement Ernest Ronan dans cet extrait.
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