Monde du travail, droit et économie
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Cas panzani
Gestion des ressources humaines : En compensassions des indicateurs de performance précis et des objectifs de résultat les ouvriers gagnent près de 20% de plus que ceux de la concurrence en plus des primes d’intéressement et de participation qui atteignent 1.5 mois de salaire net les bonnes années. Recherche
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Cas panzani
: Panzani est en constant développement comme nous le montre cette nouvelle unité de production et de stockage dans la ZAC de Charvas à Communay. Gestion des ressources humaines : En compensassions des indicateurs de performance précis et des objectifs de résultat les ouvriers gagnent près de 20% de plus
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Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines
- L’article 5 du contrat qui lie M. Vankis et la SA est une clause d’indexation aussi dite clause d’échelle mobile. Cette clause est une mesure contractuelle qui prévoie la prise en compte d’une éventuelle variation de la valeur de la prestation en fonction de l’évolution d’une ou plusieurs
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CAS PIERRE BURNEL DROIT BTS NRC
Ensuite, la question de la motivation patrimoniale où il faut se confronter à l’étendue de la responsabilité face aux dettes professionnelles. Si l’entrepreneur choisit entre l’EURL, la SARL, la SA, la SAS et la SASU, sa responsabilité sera limitée au montant de ses apports. Si il opte pour l’entreprise
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Cas Pilabault
Le virement SWIFT est un des modes de paiement les plus utilisé au vue de sa simplicité. Il est donc plus sur d'utiliser une lettre de crédit. Cependant le B/L est le seul document de transport qui est un titre de propriété. Les marchandises sont donc à celui qui
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Cas Plastech
Jean est assez souple avec Alain, il comprend tout de même qu’il lui met beaucoup de pression. Mais il reste surtout sur sa position et veut prouver à Alain que l’entreprise peut fonctionner d’une toute autre manière. Il ne voit pas les problèmes énoncés par Alain comme des obstacles,
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Cas plasticoncept
de synthèse sur « Boite à idée » : Ce document explique le projet de M. Le Bars, celui de faire participer ses salariés à la vie de l’entreprise. J’ai rédigé cette synthèse avec les critères de M. Le Bars. Il voulait : Explique ce que c’était la «
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CAS Plein Ciel
Remarque : la demande de devis se fait de plus en plus souvent par internet. Sinon, préparer un courrier à envoyer par fax ou mail pour gagner du temps. Ce courrier précisera l’objet de la réception, la date et le lieu, le nombre de personnes et le budget prévu.
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Cas pratique
par la décision de justice alors on ne retrouve pas le temps initial, mais seulement ce qui reste dans le délai de prescription imparti au départ. Il y a donc des risques pour le justiciable, car si on tarde pour faire exécuté le jugement on peut se voir opposer la
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Cas pratique
la formulation de l’article 1142 semble maladroite. En effet, la Chancellerie a pris le parti de définir la violence, dans son article 1139, comme une « contrainte ». Par cet article 1139, le vice de violence engloberait donc à la fois tant les contraintes personnelles, c’est-à-dire les menaces qui émanent
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Cas pratique
Cas pratique I En ce qui concerne le harcèlement moral professionnel réalisé par Fabienne Article 222-33-2 (modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014) Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de
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Cas pratique
Par l’arrêt Baldus datant du 3 mai 2000 la Cour de cassation affirme que l’erreur sur la valeur du bien vendu n’est s une cause de nullité de contrat même si le cocontractant aurait connu sa valeur et ne l’aurait pas révélé. Dans un arrêt du 8 octobre 2014,
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Cas pratique - Droit des obligations
- La chose Article 1242 al 1 du CC : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa
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Cas pratique - Droit des sûretés
En l'espèce, la caution s'engage « à hauteur de 60 000 euros » à cautionner la dette du débiteur principal. Le cautionnement est donc défini et le créancier ne pourra pas obtenir davantage que cette somme en remboursement de la dette. En effet, la caution est certes tenue au
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Cas pratique - droit du travail
La question juridique qui se pose ici est donc de savoir si l’employeur peut changer le lieu de travail de ses employées sans demander leur accord donc en leur imposant? En d’autre terme, s’agit-il d’une modification du contrat de travail, obligeant l’employeur a recueillir leur accord et dont le refus
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