La séparation des pouvoirs

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En effet, les Etats-Unis par exemple connaissent une séparation stricte des pouvoirs par son régime présidentiel qui ne permet pas la remise en cause de l’existence de l’un des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’Etat élu au suffrage universel. Dans ce régime présidentiel qui est le seul véritable et authentique régime des Etats-Unis, le gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d’une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut être conduit à arbitrer les différents entre les deux autres pouvoirs.

En revanche, la France est un régime parlementaire et la Constitution de 1958 pratique une séparation souple des pouvoirs. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement par une motion de censure. L’exécutif peut de même dissoudre l’Assemblée nationale. Ce pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque le chef de l’Etat dispose de la faculté à révoquer le Parlement, ce qui incite donc les deux pouvoirs à collaborer.

- La théorie de la séparation des pouvoirs : une fausse idée explicite en raison de son application en France.

La théorie de la séparation des pouvoirs connait une pratique désordonnée en France (A). Mais cela n’a pas empêché la Constitution de 1958 de conserver le principe de la séparation des pouvoirs (B).

- Une pratique désordonnée de la séparation des pouvoirs en France.

Les possibilités de conflits entre les pouvoirs ne sont pas inexistantes. Dans un régime parlementaire, il y a un contact nécessaire entre les pouvoirs. Pour conserver un certain équilibre entre les trois pouvoirs, chaque pouvoir détient des moyens de pression. Les situations de conflits sont donc une épreuve de force qui se traduit par l’engagement de la responsabilité politique du Gouvernement avec la motion de censure et la question de confiance ou la dissolution de l’une des chambres. Le mécanisme s’emballe lorsque l’équilibre est rompu. Tel a été le cas de la France sous les IIIème et IVème République lorsqu’en raison du multipartisme et la désuétude du droit de dissolution, les pouvoirs ne s’équilibraient plus et où une dérive vers le régime d’assemblée était incontestable.

De plus, l’avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme » qui doit permettre de lever l’état d’urgence, publié le 8 juin 2017, s’inscrit dans une mauvaise logique car c’est une atteinte à l’Etat de droit. L’article Le Monde publié le 22 juin 2017 explique notamment que si nos Etats sont démocratiques c’est grâce aux votes mais surtout grâce à la séparation des pouvoirs où « le législatif décide, l’exécutif agit et le judiciaire contrôle ce dernier ». Cependant cet équilibre est ébranlé par le Gouvernement. En effet, le pouvoir législatif ne dispose plus du pouvoir d’impulsion et de création de la loi. Leurs propositions de loi sont contournées par le recours aux ordonnances et le pouvoir législatif devient alors seulement une chambre d’enregistrement.

- La Constitution de la 5ème République : un puissant triomphe de la séparation des pouvoirs.

D’après l’extrait de l’ouvrage La constitution de la liberté, de Friedrich Hayek publié en 1994 : « la Constitution, est un appareil à limiter le pouvoir ». La création d’une constitution implique l’idée d’une hiérarchie des pouvoirs mais aussi une hiérarchie des lois et des règles. Une constitution doit poser des principes généraux régissant les décisions du corps législatif.

En France, l’indépendance des pouvoirs prônée par Locke et Montesquieu, se retrouve dans la Constitution de 1958. Au terme des articles 34 à 37 de la Constitution, la fonction de produire des normes appartient au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif, chaque pouvoir ayant un domaine de compétence bien délimité. Il est mis fin à l’article 38, à la séparation absolue des pouvoirs qui imposait une séparation rigoureuse des fonctions puisque le Gouvernement peut intervenir par ordonnance dans le domaine du pouvoir législatif.

Par ailleurs, la Vème République a mis en pratique un morceau de la célèbre phrase de Montesquieu selon lequel « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, des contrepoids à chaque pouvoir sont mis en place. Ainsi, la motion de censure, la question de confiance ou la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 1, 2 et 3) en ce qui concerne les rapports entre le pouvoir législatif et le Gouvernement. Le droit de dissolution de l’article 12 de la Constitution dans les rapports entre le pouvoir législatif et le Président de la République. Il y a également des contrepoids du pouvoir juridictionnel avec le Conseil constitutionnel qui contrôle des lois, le juge administratif annule et réforme les décisions prises par les autorités qui exerce le pouvoir exécutif et le juge judiciaire interdit toute détention arbitraire.

Comme nous l’avons évoqué, les Etats comportent trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Mais pouvons-nous dire que les médias peuvent être un quatrième pouvoir depuis la naissance de la liberté de la presse par la loi du 29 juillet 1881. En effet, les médias permettent de relayer l’action politique, ils informent les citoyens des différentes options politiques et ils véhiculent les valeurs que le personnel politique cherche à promouvoir.