Cas Patrick Vankis, spécialités périgourdines

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- L’article 5 du contrat qui lie M. Vankis et la SA est une clause d’indexation aussi dite clause d’échelle mobile. Cette clause est une mesure contractuelle qui prévoie la prise en compte d’une éventuelle variation de la valeur de la prestation en fonction de l’évolution d’une ou plusieurs données économiques. Et dans ce cas ci, elle concerne le prix de la consommation.

L’article 7 est, une clause de réserve de propriété. Cette clause est destinée a assurer au vendeur qui a accepté un crédit de l’acheteur, qu’il sera payé du prix du bien vendue, sans avoir a courir le risque de subir le concours d’éventuels créanciers de l’acquéreur. En l’occurrence il s’agit ici de la propriété.

L’article 8 de ce contrat est, une clause pénale prévoyant les sanctions qui seront prise par l’une ou l’autre des parties si l’un d’entre eux n’exécute pas l’une de ses obligations qui ont étaient mises en charges par le contrat.

- Lorsque une personne propose à une autre ses services en échange d’un salaire, celle-ci sera alors considérée comme étant salarié de l’autre personne. De ce fait le salarié se trouvera sous l’obligation de respecter son nouvel employeur et de ne pas rejoindre la concurrence et sera réduit au secret professionnel.

En l’espèce, si José Lilian accepte l’offre de Patrick Vankis, il sera alors considéré comme étant l’employé de celui-ci, car il aura alors des horaires de travail fixe et un salaire mensuel et également 10 % du chiffre d’affaire lors des ventes qui auront étaient réalisés lorsqu’il aura été présent au marché. De plus José Lilian ne pourra pas faire concurrence a son employeur sous peine de sanction.

- Lors de la création d’un contrat de travail qui lie un employeur a son employé, l’employeur dois s’assurer d’insérer au contrat des clauses qui stipuleront que le futur salarié n’aura pas le droit d’aller travailler pour la concurrence ou même d’ouvrir son propre business qui pourra faire concurrence a celle de son employeur (clause de non concurrence). Il n’aura pas non plus le droit de divulguer certaines choses secrètes concernant l’activité de l’entreprise (clause de confidentialité) et il ne pourra pas non plus travailler pour une autre personne en même temps (clause d’exclusivité).

En l’espèce, M. Vankis devra insérer dans le contrat de José Lillian, une clause de confidentialité qui stipulera qu’il devra respecter le secret professionnel concernant les recettes qu’aura partager avec lui son employeur, même si le contrat est rompus. Il devra y avoir également une clause d’exclusivité, qui stipulera que M. Lillian ne pourra plus avoir aucun autre employeur, ainsi qu’une clause de non concurrence qui stipulera que le futur salarié n’aura en aucun cas le droit de faire concurrence a son employeur en ouvrant son propre commerce ou alors d’aller travailler pour quelqu’un d’autre exerçant la même activité cela surtout a la rupture du contrat. Cette clause doit définir la zone géographique de l’interdiction ainsi que la durée et l’activité concerné par cette interdiction.

- Clause de non concurrence :

A la signature de se contrat, le salarié s’interdit postérieurement à la rupture de ce contrat de travail pour quelque motif que ce soit de concurrencer son ex-employeur dans l’exercice de son activité professionnel. De ce fais le salarié ne devra ni ouvrir son propre commerce qui pourrais faire concurrence a son ancien emploi et ne pourra pas non plus allé travailler pour la concurrence sous peine de sanction.

Clause de confidentialité :

Lors de l’acceptation des conditions stipulées dans ce contrat, le futur salarié devra respecter le secret professionnel et ne pourra en aucun cas divulguer les recettes découvertes lors de l’exécution de son métier sous peine de sanction.