Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale

...

De ces débats naîtra l’accord de Cotonou qui reste encore aujourd’hui le plus grand accord d’association signé par l’Union Européenne. Il concerne tout pays ACP dont tous les pays d’Afrique subsaharienne. Ensemble ces pays comptent 7OO millions d’habitants dont près de 94% vivent en Afrique. Ce n’est pas rien. D’autant plus que 40 de ces pays définis comme moins avancés par les Nations Unies sont des ACP. L’accord de Cotonou pourrait donc être un puissant levier de développement dans un monde qui ploie sous les crises. L’accord de Cotonou repose sur trois piliers en principe solidaires. D’abord la coopération en développement alimentée par le Fond Européen de Développement (FED) ; parallèlement la mise en place d’accords de partenariat économique vise à créer six zones de libre échange appelés à se substituer au système des préférences non réciproques désormais banni par l’Organisation Mondial du Commerce et enfin une bonne dose de dialogue politique entre l’Europe et l’Afrique des Caraïbes et du Pacifique

- La conformité des accords aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC)

Il s’agira ici de préciser la conformité des accords commerciaux bilatéraux entre l’Europe et l’Afrique mais aussi de montrer les limites de cette conformité

Même si elle œuvre pour une libéralisation du commerce mondial, l’OMC n’interdit pas la création des accords de partenariat économique entre deux régions. Toutefois elle exige une parfaite comptabilité des commerciaux ou des accords de libre échange avec ses règles.

De ce point de vue, l’accord de Cotonou signé le 23 juin 2000, s’inspire des principes de l’OMC et du GATT tels que la non discrimination, la réciprocité, la baisse des droits de douane… Précisément, l’accord de Cotonou a prévu de grands principes comme la réciprocité, la différenciation, le renforcement des échanges. Aussi, les Accords de Partenariat Economique (APE) prévoient l’abaissement des droits de douane (entre les pays ACP et ceux de l’UE), l’accès aux marchés pour les produits industriels et non agricoles, le degré de libéralisation et les indicateurs de développement, les restrictions quantitatives, la clause de la nation la plus favorisée, les services, la concurrence, les marchés publics… Toutefois les condition d’une création d’un accord de libre échange sont régies et encadrées par l’article 24 du GATT. Cependant, ces accords commerciaux constitueraient une menace au multilatéralisme prôné par les règles de l’OMC.

La question de la comptabilité des Accords de Partenariat Economique ou des zones de libre échange ou des unions douanières avec les règles de l’OMC est encadrée par l’article 24 du GATT. Ainsi les préférences commerciales s’appuient sur l’exception à la clause de la nation la plus favorisée qui selon lequel tout avantage commercial accordé par un membre à un autre membre doit être accordé à tous les autres. De ce point de vue, les accords entre l’UE et les pays africains dans le cadre des APE constitueraient une contradiction aux relations commerciales multilatérales. Aussi, dans ces accords commerciaux, l’UE accorde des privilèges aux produits en provenance des pays ACP par un accès au marché en franchise de droit de douane pour certains produits. C'est-à-dire les exportateurs ne paient aucun droit de douane pour l’entrée des produits visés ; soit par droit de douane moins élevé par rapport au droit de douane appliqué aux exportateurs hors ACP. Ces accords posent ainsi une marge préférentielle. Il s’agit de la différence entre le droit de douane accordé de façon privilégiée ou discriminatoire. Les relations commerciales entre l’Afrique et l’Europe reposent également sur la discrimination et la non réciprocité. Les pays africains ayant signé les APE n’étaient pas tenus d’accorder le même traitement aux produits européens. En réalité, cette discrimination a conduit à la non compétitivité des produits en provenance des autres parties du monde.

Par ailleurs, les relations commerciales bilatérales entre l’Afrique et l’Europe auraient été asymétriquement vue les réalités économiques différentes qui caractérisent ces deux régions.

- L’impact des relations bilatérales entre l’Europe et l’Afrique en matière commerciale

Ces relations créent des impacts aussi bien à l’égard de l’Afrique (A) que de l’Europe (B)

- A l’égard de l’Afrique

Les relations bilatérales entre l’Europe et l’Afrique en matière commerciale ont des impacts en Afrique.

Du point de vue économique, des études ont montré que certains pays de la CEDEAO par exemple ont tendance à se détourner des importations de la sous région pour s’approvisionner auprès de l’UE. Cela peut avoir pour certains pays de lourdes conséquences comme le Niger dont une grande partie des exportations reposent sur les produits agricoles vendus au Nigéria et sur les pays côtiers du Golf de Guinée. En effet du fait d’un manque de compétitivité des produits de la plupart des pays africains vis-à-vis des produits européens, ces pays se voient exposés économiquement car ne pouvant rivaliser avec les pays européens dans un même marché. Les produits européens étant de qualité meilleure et issus de haute technologie industrielle sont naturellement plus prisés que ceux africains. C’est la raison pour laquelle signer les Accords de Partenariat Economique peut avoir des effets drastiques pour l’intégration et la coopération africaine en général mais plus particulièrement pour l’économie des Etats africains.

Par ailleurs, l’ouverture du marché africain aux produits de l’UE a peu de conséquences positives en ce sens que la suppression des droits de douane, prévue dans le cadre des Accords de Partenariat Economique, sur les importations d’origine européenne constitue une perte de moyen pour les Etats. L’essentiel des recettes douanières des Etats africains proviennent du commerce extérieur et l’Europe étant le principal partenaire commercial des Etats africains, la suppression de l’abaissement des taxes sur les importations de l’Europe peut être lourde de conséquence. Toutes les études estiment que le volet libéralisation de l’Accord de Partenariat Economique dégradera de manière très importante les finances publiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Ainsi pour 2008, les pertes de recettes douanières sont estimées à 24,2 milliards de FCFA pour le