Les régimes politiques français de 1789 à 1958

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On retrouve le retour du suffrage universel direct masculin, l’élection d’un Président de la République, élu au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans. Mais cette 2nde République renferme de profondes erreurs, en raison du caractère rigide de son mode de séparation des pouvoirs, puisque le Président ne peut dissoudre l’Assemblée, et cette dernière ne peut pas remettre en cause la responsabilité des ministres.

En plus de cela, le Président de la République ne peut pas obtenir le renouvellement de son mandat.

Lors du second Empire la France se retrouve face à une dictature de l’exécutif par Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Bonaparte) qui fait ratifier le 2/12/1852 une constitution qui lui octroi un mandat à vie.

C’est la naissance du Second Empire : pendant environ 20 ans, le régime représentatif va être bafoué.

Il est important de se focaliser sur l’Équilibre parlementaire qui est l’une des phases de la théorie des cycles de M.HAURIOU.

- L’équilibre parlementaire de 1789 à 1958

Après la chute du Premier empire, la monarchie va être restaurée.

Cette restauration va se faire en deux temps. En 1814, le Sénat conservateur prononce la déchéance de Bonaparte. Il se retire et le Sénat exige le retour des Bourbons sur le trône : Louis XVIII.

Un an plus tard, Napoléon organise son retour, avec l’aide d’une partie de l’armée et décrète le rétablissement de l’Empire : il va de nouveau régner pendant 100 jours. Bonaparte reprend le pouvoir à une condition, il doit accepter les acquis du régime parlementaire.

Cette période de restauration monarchique de 1815 à 1848 est une période de séparation souple des pouvoirs. Durant cette période ainsi que la monarchie de Juillet la responsabilité ministérielle fonctionne toujours, tout comme la dissolution.

Malheureusement ce système ne va pas durer, car c’est un suffrage censitaire, seul vote la grande bourgeoisie, la représentation politique est donc limitée.

Compte tenu de l’émergence de la nouvelle classe ouvrière ainsi que de l’évolution des idées, le décalage est beaucoup trop important et c’est ce qui a d’ailleurs conduit à a révolution de 1848 et qui enterre l’expérience du parlementarisme en France. À ce moment là.

A partir de la IIIème République l’Assemblée élue est à majorité monarchiste et aura deux missions à savoir la rédaction d’une nouvelle constitution et signer l’armistice. Il va falloir alors 4 ans afin de voir l’adoption d’une nouvelle Constitution en attendant, cette Assemblée élit un chef de l’exécutif Adolphe Thiers.

Ce dernier aura beaucoup de difficultés avec la majorité monarchiste qui va le remplacer par le Maréchal Mac Mahon, très docile à l’égard de cette majorité.

L’Assemblée ne parviendra pourtant pas à rétablir une monarchie car il y a des divisions au sein même des monarchistes concernant les dynasties.

La République va donc s’imposer mais avec des concessions obtenues par la majorité monarchistes. On retrouve comme concessions : l’existence d’un Sénat qui va incarner la France conservatrice avec un Président élu pour 7 ans.

C’est ainsi que le 30 janvier 1875, avant l’adoption des lois constitutionnelles est adopté un amendement parlementaire, l’amendement WALLON qui consacre l’instauration d’une présidence de la république dont le titulaire sera élu par les 2 chambres.

Trois lois sont alors votées en Février 1875, ayant pour objet le Sénat, l’organisation des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre ses pouvoirs.

La IIIème République est donc consacrée en février 1875, où l’on retrouve un Chef de l’État irresponsable mais un Président du Conseil responsable devant les Chambres.

La IVème République va continuer l’application du Régime parlementaire en 1948 et ce même après la parenthèse du Régime de Vichy.

Malgré sa longévité, cette phase parlementaire va être émaillée par une forte instabilité gouvernementale.

II) L’ancrage du Régime parlementaire sous les IIIème et IVème République

« Il faut par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu l’Esprit des Lois.

Cette citation de Montesquieu indique bel et bien une réelle nécessité d’encadrement du pouvoir et d’une séparation du pouvoir avec des pouvoirs propres à chacun.

La France avait enfin trouvé sa stabilité constitutionnelle soit un régime parlementaire consacré par les 3 lois constitutionnelles de 1875. Cette stabilité va pourtant être bafouée par une instabilité gouvernementale (A’).

Le régime parlementaire de la IVème république va également être dégradé notamment par l’échec d’une rationalisation parlementaire (B’).

A’) Une stabilité constitutionnelle bafouée par une instabilité gouvernementale

La IIIème République nait dans des conditions difficiles qui vont être propices aux compromis. Après l’acceptation de ces compromis et une importante crise en 1877, le régime parlementaire va pourtant s’enraciner pour de nombreuses années puisque c’est la République qui a tenu le plus longtemps dans l’histoire constitutionnelle française.

Cependant cette stabilité et cet enracinement républicain vont en réalité se déployer dans un contexte instable.

La caractéristique majeure de la IIIème République est son instabilité gouvernementale près de 104 gouvernements se sont succédés en 70 ans.

Cette instabilité est notamment due par une absence de codification de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale il n’y a pas de règle précise qui vient codifier l’essentiel du jeu parlementaire.

Un ministre peut être renversé facilement. Une simple majorité relative des députés et sénateurs suffit à faire valser des ministres.

Sur une simple interprétation le gouvernement pouvait sauter, il y avait bien un laxisme dans les règles du parlementarisme soit une absence de rationalisation.