Les relations entre le président et le premier ministre

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Afin de permettre une stabilité du pouvoir bicéphal sous la Cinquième République dans le cadre d'une cohabitation, le Premier ministre subit un contrôle émanant du président de la République qui peut être selon les cas, plus ou moins soutenu ou concret, compte tenu de la divergence politique des 2 personnalités.

II)Le contrôle relatif du Président de la République à son Premier ministre

Il peut arriver que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement soient de partis politiques contraires et cela entraîne des conséquences qui peuvent freiner l'avancement des projets du président de la République. Il convient donc de voir comment se caractérise cette cohabitation entre ces 2 personnalités (A) et ensuite il faudra voir quels sont les différents pouvoirs du Premier ministre qui ne nécessitent pas l'approbation du président de la République (B).

A)La cohabitation entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement

Tout d'abord avant de parler du sujet de cohabitation, il faut expliquer que ce pouvoir exécutif partagé entre ces 2 personnalités s'appelle un régime semi-présidentiel et ce régime est de nature souple et stable. Les pouvoirs de ces 2 personnages sont énoncés dans la Constitution.

De plus, il faut définir ce que la cohabitation implique. En effet, le président et le gouvernement appartiennent à des groupes politiques opposés. Il y a donc cohabitation entre les 2 têtes de l'exécutif.

En période de cohabitation, c’est une prééminence nette, car le président ne peut pas faire de l’ombre au Premier ministre et il a donc un peu plus de liberté. En période de convergence (le chef de l'Etat et le chef du gouvernement sont du même parti politique), la prééminence dépend de la personnalité du Premier ministre et des rapports qu’il entretient avec le Président.

Les différentes cohabitations qui ont existées en France ont montré un Premier ministre plus fort afin de partager les pouvoirs avec le président de la République et cela montre que celui-ci n'est pas complètement “soumis” au président de la République car il est choisi dans la majorité parlementaire opposée.

La France dans l'histoire de la Cinquième République a connu 3 cohabitations dont la plus connue reste celle entre le président de la République François Mitterrand (parti socialiste) et le Premier ministre Jacques Chirac (président du RPR). Les tensions apparaissent car le président ne peut pas conduire tous ces projets à finalité car le Premier ministre ne partage pas ses opinions politiques.

Il va alors falloir se pencher sur les pouvoirs du Premier ministre qui passe au delà du contrôle du président de la République.

B)Les pouvoirs conditionnés du Premier ministre français

Pour continuer, il est logique de fixer les limites qui touchent aux pouvoirs du Premier ministre. Les pouvoirs qui appartiennent au Premier ministre sont tous encadrés et conditionnés par la Constitution de 1958. Cela annonce des pouvoirs précis et sans possibilité de pouvoir les modifier.

Dans l'article 21 de la Constitution notamment, il est énoncé que "Le premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres". Cela se fait sans le consentement du président de la République donc le Premier ministre dispose lui aussi de pouvoirs propres. Le Premier ministre peut être aussi amené selon l'article 21 à "suppléer" le président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus à l'article 11.

Ce dernier exemple montre en effet que le chef du gouvernement malgré son rôle moins important que le président de la République dispose en effet de qualifications qui lui permettent de conduire la politique de la Nation en interne en tant que chef du gouvernement. De plus, le Premier ministre sera responsable de la Défense nationale; en réalité c'est le ministre de la défense qui sera en charge d'occuper la fonction mais sous le contrôle du Premier ministre.

C'est lui même qui assure l'exécution des lois en exerçant le pouvoir règlementaire et il nomme aux emplois civils et militaires bien que le Conseil des ministres est obligatoire dans certains cas.

Pour finir, tous ces pouvois exposés aujourd'hui font l'objet de critique = il apparait des repproches adressés au Premier ministre où il est dénoncé comme être seulement le collaborateur du président de la République et d'avoir un gouvernement qui ne dispose pas de la totalité du pouvoir exécutif. Le président sera alors dénoncé de fonctionner dans un régime de monarchie présidentielle. Toutes ces critiques amènent alors la question de l'avènement de la Sixième République avec un Premier ministre moins attaché au président et plus libre dans ses décisions.