Les institutes
Par Ninoka • 5 Décembre 2018 • 1 382 Mots (6 Pages) • 672 Vues
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"3. La loi est ce que le peuple ordonne et établit. Le plébiscite est ce que la plèbe ordonne et établit. La plèbe, en effet, se distingue du peuple en ce que, sous l’appellation de peuple, on entend l’ensemble des citoyens, y compris les patriciens ; sous l’appellation de plèbe en revanche on entend les citoyens autres que patriciens ; c’est pourquoi autrefois les patriciens disaient ne pas être tenus par les plébiscites, lesquels étaient faits sans leur autorité. Mais ultérieurement a été prise la loi Hortensia, par laquelle il est prescrit que les plébiscites valent pour tout le peuple" A l'époque romaine le peuple était donc réellement acteur des lois. On distingue cependant le peuple romain ou les plèbes et les patriciens qui sont de nos jours les juristes. Le plébiscite pourrait être apparenté de nos jour à notre référendum. Pendant une période les praticiens et les plèbes se sont affrontés afin que les plèbes obtiennent des droits à peu près égaux aux droits des praticiens, ce fut le conflits des ordres. De la est née le loi Hortensia.
"4. Le sénatus-consulte est ce que le Sénat commande et établit ; et bien que la question ait été discutée, il a force de loi." Les sénatus-consulte sont les textes votés par le Sénat où siègent ceux qui ont gérés une magistrature. Il rende des avis. Les avis n'ont pas, en théorie, un force obligatoire mais en pratique les magistrats suivent cette avis par peur de sanctions. C'est un peu l'ancêtre de la jurisprudence actuelle.
"5. La constitution du prince est ce que l’empereur a établi par décret, Page 1 sur 3 par édit ou par lettre. Il n’a jamais fait de doute qu’elle ait force de loi puisque l’empereur lui- même reçoit l’imperium par une loi. " L'empereur possède l'impérium c'est à dire le pouvoir de décision souverain. C'est une puissance laïque, civile et militaire. Pour Gaïus l'Empereur à donc un pouvoir de constitution de la loi et cela se nomme constitution du prince. C'est un texte normatif émanent de l'Empereur qui à force de loi c'est à dire qui à la même caractère obligatoire que la loi. Ce pouvoir lui vient de l'imperium.
"6. Le droit d’édicter appartient aux magistrats du peuple romain, mais le droit le plus important à ce sujet réside dans les édits des deux préteurs, urbain et pérégrin, dans ceux des gouverneurs qui détiennent la juridiction dans les provinces et aussi dans les édits des édiles curules [...]" Gaïus distingue deux sortes de magistrats : les préteurs et les édiles. Les préteurs sont au dessus des édiles. L'édits des deux préteurs est la source de droit la plus féconde car elle évolue, s'enrichie et se renouvelle constamment. Le préteurs est un magistrat indépendant qui n'a donc aucun lien de subordination avec l'Empereur. Les édiles sont des magistrats essentiellement chargés de l'administration urbaine.
"7. Les réponses des prudents sont les sentences et les consultations de ceux à qui il a été permis de créer du droit. Lorsque les opinions de tous concordent, ce qui est ainsi ressenti par tous a force de loi ; en cas de désaccord, en revanche, il est permis au juge de suivre l’opinion qu’il veut ; ainsi que le prévoit un rescrit du divin Hadrien."
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