Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945

...

Cette loi très courte cherche à assurer la stabilité du gouvernement qui s’affirme par rapport au législatif dans la création des lois.

- Section 2 : le fonctionnement des institutions

Un premier projet de constitution fut rédigé en 6 mois. Ce fonctionnement de l’assemblée va laisser préfigurer ce qui pourrait être le fonctionnement politique du futur régime. Elle va fonctionner sous le signe des partis. Il apparaît que les trois grands partis vainqueurs des élections, sont des partis beaucoup plus disciplinés que les partis qui avaient formé l’essentiel des majorités de la IIIe République et donc ils devraient mieux contrôler leurs députés. Pendant cette période de l’après guerre va s’installer le tripartisme. Ce sont bien les partis qui vont faire fonctionner les institutions mais cela va évoluer et le tripartisme va exploser et il faudra trouver d’autres accords de partis à partis. Après le tripartisme il faudra faire appel à beaucoup de partis pour former les majorités. Dès le début les rivalités de partis vont apparaître au grand jour alors même qu’ils sont appelés à travailler ensemble au gouvernement. Les dirigeants œuvrent pour leur propre parti lors des campagnes en attaquant les partis avec lesquels ils devront collaborer. Ainsi pendant la campagne pour l’élection de la constituante, les communistes font tout pour écarter le MRP de la future majorité. Ils le calomnient et le combattent férocement. Quelques temps plus tard, les PCF vont demander à participer à un gouvernement tripartite avec la SFIO et le MRP. En outre, les partis ont beau être disciplinés, ils ne le sont pas vis-à-vis du gouvernement. La présence de ministres d’un parti donné au gouvernement n’engage pas ce parti à soutenir les projets du gouvernement. Les partis montrent qu’ils accepteront mal l’autorité d’un chef de gouvernement, ils n’ont pas la volonté d’agir collectivement sous une seule autorité. Ils ne travaillent que par compromis qu’ils passent entre eux. Ils vont contester à de Gaulle le droit de repartir lui même les ministères en faisant valoir leurs exigences. Pour tel parti il faut tel ministère même si de Gaulle peut penser le contraire. De Gaulle a été élu à l’unanimité le 13 novembre 1945 pour l’assemblée constituante. Il remet sa démission dès le 16 car il est crise ouverte avec le PCF au sujet des ministères qui doivent être confiés à ce dernier. L’assemblée devra voter une motion pour qu’il revienne au pouvoir et qu’il continue ces négociations. Il y aura une seconde crise qui va entrainer la naissance officielle du tripartisme. En janvier 1946 de Gaulle est attaqué à l’assemblée et il estime que « le régime exclusif des partis était réapparu » il démissionne le 20 janvier 1946. Dans ses Mémoires, il dira que le travaille de l’assemblée constituante lui était hostile. C’est à ce moment là que va naitre le tripartisme. Il nait de l’accord entre la SFIO, le PCF et le MRP pour assumer ensemble le gouvernement. Le parti radical n’est pas moins à gauche que le MRP mais il ne fait pas parti de leur accord car Mendes France va refuser le ministère des finances. Apparemment les choses vont bien et le successeur est trouvé en quatre jours. Le MRP n’entend pas faire appel à de Gaulle car il veut voler de ses propres ailes et il préfère une alliance avec les deux autres partis. De Gaulle sera ulcéré par cette trahison et qu’il se tourne vers les socialo-communistes car il s’était autoproclamé lors de sa création le parti de la fidélité. Maurice Thorez est proposé par les communistes pour lui succéder mais c’est une proposition pour la forme. Le PCF propose ensuite Félix Gouin qui est un spécialiste de la SFIO mais il est le président de l’assemblée nationale et depuis qu’il présidé sa présidence a été marqué par une certaine impartialité. La proposition plait au MRP qui pense qu’avec ce dernier on trouvera la trêve des partis. En effet pour le MRP comme pour de Gaulle le rôle des partis dans le fonctionnement des partis est trop fort et donc il demande officiellement cette trêve comme condition de sa participation au gouvernement et condition de son soutien à Félix Gouin. Toutes des précautions vont se manifester dans un document signé le 24 janvier 1946. Il est indiqué que les signataires promettent « d’éviter dans les controverses orales ou écrites toutes polémiques de caractère offensent ou injurieux ». Ils promettent aussi la solidarité pour défendre dans l’assemblée, la presse et le pays les décisions prises en commun. Fort de cette association Félix Gouin est élu le 26 janvier 1946. Le tripartisme va connaître des ratés car les partis peuvent essayer de s’entendre pour ce qui est du ressort du gouvernement mais la rédaction de la constitution n’est pas du ressort du gouvernement mais de l’assemblée constituante. Quand il s’agit de la constitution chaque parti a des idées bien arrêtées et il y a donc des oppositions très fortes qui vont se manifester surtout entre la SFIO et le PCF d’une part et le MRP d’autre part.

Chapitre 3 : Projet de constitution du 19 avril 1946 et son rejet par referendum du 5 mai 1946

Ce projet va être adopté par 309 voies contre 249. Ce projet a été très inspiré par les communistes, le président de la commission de la constitution va se rapprocher des communistes dans cette période (Pierre Cote). Ce projet n’est pas approuvé par le MRP et lors du referendum, les gaullistes prendront position contre ce projet. C’est un projet qui pourrait tendre vers le régime d’assemblée. Régime dans lequel l’assemblée à la puissance politique prépondérante et peut dominer facilement le pouvoir exécutif. Pourtant il y a des précautions de rationalisation du régime parlementaire qui sont prises, moyens dont on saura par la suite qu’ils ne pouvaient pas fonctionner. De façon significative le titre 1er s’intitulait « de la souveraineté et de l‘assemblée nationale ». le projet institue une assemblée unique qui détient le pouvoir législatif et de qui découle tout le pouvoir exécutif. Le gouvernement était responsable devant elle. Dans ce projet l’assemblée est élue pour 5 ans au suffrage universel direct et elle vote seule la loi. Elle a à ses cotés deux assemblées consultatives : le conseil de l‘union française qui est formé de conseillers élus par les conseils généraux des départements de la métropole et aussi par les conseils généraux des DTOM et le conseil économique est élu pour trois ans et il examine pour avis les projets et propositions de lois à caractère économique, ces projets lui sont soumis par l’assemblée