Les Institutions judiciaires

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Le justiciable doit avoir accés au service public de la justice , à l'issue de la procédure on peut engager la responsabilité de l'etat ou du juge .

Partie 2 : Organe de la Justice

Titre 1 – Les juridictions supranationales

L'Etat est souverain , il a ple pouvoir de commander et puissance pour qu'on lui obéisse .

Cette souverineté se trauit par l'indépendance d'un Eta vis-à-vis d'un autre .

C'est donc de sa propre volonté qu'un Etat va limiter sa souveraineté , c'est un droit internationale volontariste .

Il faut juricidtions supranationalaes pour s'organiser , pour se pacifier , dans la base du volontariat pour le bien commun .

Pas tout litige entre Etats sont jugés dans des juridictions supranationales .

Conflit juridque entre Etats (interprétation d'un traité … ) , litige de nature politique (modification de la frontiere … ) ne se traitent de la même facon .

Les conflits politiques ne sont résolus par organiations internationales dont serait membres les Etats.

Les conflits juridques peuvent faire affaire à des voies juridictionnelles (procédure «bon d'office» , un autre Etat sert d'intermédiaire .

La compétences des jurictions internationales n'est jamais imposé aux Etas .

Compromis , clause compromisoire (par avance le fait de s'obliger à avoir recours à une juridiction )

Interet de l'Etat de restreindre sa souveraineté :

La société internationale se divise en 2 types d'orgnaisations : les organiations de type « coopération « ou « intégration « = etat accepte de se réferer à une compétence jurictionnelel et il engage souveraineté encore plus loin , l'ue véritable élan entre les souverainetés , coopération = conseil de l'europe , coopére du point de vue des droits de l'Homme .

Chapitre 1 – Les juridictions européennes

Section 1 – Les juridictions de l’Union européenne

Traités qui ont traité communauté européenne : Traité de Paris datant de 1951 instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier ; traité de Rome en 1957 qiui a institué communauté économique européenne prolongé par l'cte de la communauté économique européenn en 1986 ; traité établissant l'Ue traité de Masstricht datant de 1992 , traité d'Amsterdam de 1997 , réforme des institutions de l'union traité de Nice en 2001 ; charte 9des droits fondamentaux proclamant un ensemble de droit fondamentaux de l'union datant de 2000 .

Aprés ces diif traités (droit originaire de l'union , 2 textes qui fonent vraiment l'ue , traité sur l'UE (grd prnc de l'UE ) parle desinstitutions et des principes , et traité sur le fonctionnelent de l'UE , ils constituent droit originaire .

Droit dérivé : Ensemble de normes adoptés par les institutions de l'UE , dérive du droit originaire , on y trouve les directives .

Caractéristiques de l'UE = principe d'unité , cour de justice a pour fonction de faire respecter cette union , principe de fait direct , primauté du droit européen sur le droit internationale : arret de 1978 Simoncall qui vient de la cour de justice de l'UE .

Paragraphe 1 : Cour de Justice de l'UE

Crée par le traité de Paris de 1951 , elle siége à Luxembourg , rôle fondamentale pour assurer la primauté du droit de l'union , il fait parti du droit directement applicable par les Etats membres , elle assure l'application et l'interprétation des traités europeénes .

Elle est composé d'un juge de chaque etat membre , 28 juges , choisi par les etats parmi des personnalité indépendantes et compétentes , nommé pour 6 ans renouvelable avec commun accord , tous les 3 ans , sur les 28 , on en révoque 7,8 .

Le président de la cour est élue parmi les juges , il dirige travaux de la cour , répatrtor affaire entre différentes chambres , il a aussi pour rôle de mettre le délais de procédure .

Les juges ont droits et obligations prévues par décret de mars 2003 , exercer fonction ss imrptlt en toute conscience et ne rien divulguez du secret de déliberation .

Ils ont iune immunité de juridiction , il y'a aussi avocat géneraux(9 nommé pour 6 ans ) , le rôle est d eprésenter publiquement lors de chaque affaire .

Greffier élue par 6 ans .

recours en annulation = on considére que acte pris par autorité incompétente

acte pris , respecte voie de recours , acte poris par instituions fait objet de détournement de pouvoir , acte attaqué respecte forme imposé mais exede ce qu'on peut attre de son bojet (corruption , conflit d'intérêt )

annuler acte pris par ces domaines fait par des requérants privilégiés instituitons euopéennes elle mêmes ex : parlemnt européen reproche a la commision européeene , etat membre reproche a institution .

Paragraphe 2 : Tribunal de premiére instance de l'UE

Paragraphe 3 : tribunal de la fonction publique de l'UE

Section 2 – La Cour européenne des droits de l’homme

Chapitre 2 – Les juridictions internationales

Section 1 – La Cour internationale de justice

Section 2 – Les juridictions répressives internationales