Les institutions administratives centrales

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2) Le pouvoir de nomination

Le premier ministre nomme au emplois autres que ce que le président de la République pourvois .

Les services administratif au service du premier ministre Sont caractérisé par leur nombre « Galaxie ». Pas forcement par leur taille mais important au regard des fonction que celui ci exerce on met l'accent sur 4 service trés proche :

a) le cabinet du 1er ministre

Qui se décompose en deux :

- Civil Il se rapproche du Cabinet du président de la République et il est diriger par un directeur de cabinet. C'est une structure informelle d'aide de décision du premier ministre il exerce 3 missions principal :

- Gérér agenda du premier ministre

- Fournir un certain nombre de réflexion thématique sur les sujets relevant des compétences

- Assurer la cohérence de l'action du gouvernement : veuillez à la coordination ministériel.

- Militaire composer de haut officiers de l'armée, des hauts gradés, il a quelques compétences en matière militaire, objectif, structure légère en matière de défense national

b) Le secrétariat générale du gouvernement :

C'est une institution qui se relève particulièrement importante dans le travail gouvernemental.

Son histoire:

Pendant très longtemps pas soumis à de règle juridique c'est une institution crée durant la III ème République pour aider l’exécutif à assurer la permanence du travail gouvernementale, sa stabilité.

Une lois de finance du 24 décembre 1934 à crée formellement ce secrétariat.

La mission du secrétariat :

Regroupant 200 personnes il est président par un secrétaire générale et il est composé d'un certain nombre de service :

- Le législatif

- les textes venant d'être voté soit rédigé dans des délais relativement brefs.

- Le contrôle juridique des actes administratifs rédigé par les ministres. S'agit de verifier que voir si ces actes administratives sont conforme à priori au droit.

- Vérifie que les actes de droit Européen que le France veut faire entré en vigueur ne rentre pas en contradiction avec nos textes législative

- Le service de documentation : mémoire du gouvernement, le service qui contient tout les actes, décision … afin d'avoir une mémoire de l'Histoire.

- Services relation avec le parlement le service qui est en charge de la coordination de l'action du gouvernement avec celle du Parlement , il tente de faire face à un calendrier trop charger afin de déposer un dossier un moment le plus propice pour le Parlement.

Fonctions :

Relativement ombreuse dans la mesure où elle concerne à la fois le travail gouvernementale, le conseil juridique et la rédaction de textes.

- Le greffier de l'action gouvernementale est celui ci qui assure le secrétariat du conseil des ministres. D'autre part, le greffier conserve toute les décisions/projets formalisé par les gouvernements.

- Fonction juridique, s'agissant de l'écriture des textes il met en forme certains textes juridiques , décret d'application des lois, afin de vérifier que le texte parle bien en droit. Il est également conseiller juridique, et donne son avis sur les texte. Il assure une fonction lorsque les textes sont attaquer par un individus et il assure la défense du gouvernement.

- Assure la transition gouvernementale : lors d'un changement de gouvernement fait en sorte qu'il y ai une continuité de l'action du gouvernement. Ainsi il prépare les decret d'attribution des nouveau ministres, des moyen logistique et matérielle et fournis l’ensemble des informations nécessaire à la formation du cabinet ministériel.

Cette structurre assure des missions clés mais elle n'est pas mise en avant par les médias mais juridiquement important.

- Commissariat générale à la stratégie et à la prospective :

- Historique :

Ce service crée à la fin de la WW2 → commissariat au plan l'idée dans une phase de reconstruction de faire en sorte que il fallait mettre une institution à caractère économique à long termes. En 2005 il a était débaptisé et il est devenue le centre d'analyse stratégique pourtant les mission demeurer assez identique et s'agissait de pouvoir bénéficier d'un organisme spécialisé en matière économique

Décret du 22 avril 2013 la a nouveau débaptisé pour le renommer par le commissariat générale à la stratégie et à la prospective .

4 grandes missions :

- Conduire des travaux de prospective afin d'éclairer les pouvoirs public français sur les trajectoire possible à moyen terme. Dans les domaines les plus divers

- Conduire des études stratégique qui permettent d'éclairer l'action du gouvernement → de son impact à court termes en faire un organisme de réflexion

- L'évaluation des politiques publique c'est s'interroger sur la pertinence d'un dispositif juridique

- Recensement et fait connaître les expérience conduite à l'étranger susceptible d’être utile à la France.

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- la délégation interministériel à l'aménagement à la compétitivité des territoires

C'est l'organisme qui sert d'interface entre le local et le centrale crée par un Décret du 14 février 1963. Cet organisme qui à pour objet générale de réfléchir à la manière dont est aménager le territoire et à l'action économiques des collectivités territorial. Comment mieux aménager la France ?

Mission :

- Prépare les décisions gouvernementale en matière d'aménagement