Les institutions européennes cas

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4 institutions :

- Parlement bicaméral

- Conseil exécutif européen

- Conseil des ministres nationaux

- Cour de justice

-

1955-62 : Naissance du marché commun et création de la CEE et CEEA

2 institutions communes aux 3 communautés :

- L’assemblée parlementaire

- La cour de justice

1967 >> conseil et commission unique pour les 3 communautés

CEE :

- Ambition plus large que prévue

- Création d’une union douanière

- Création du principe de libre circulation des marchandises et des capitaux

-

1963-80 : Les suites des premières communautés

Les crises frappant les communautés

Fr suspend ses négociations avec le Royaume Uni à propos d’une possible intégration dans les communautés.

Crises :

- Refus de la Fr bloquant toute autre négociations en terme d’intégration.

- Crise de la chaise vide en 1965, Fr ne valide pas tout ce qui est relatif à la politique agricole commune ; se résout en 1966 avec le compromis de Luxembourg

La consolidation et l’élargissement des communautés

→ Consolidation : mise en place de l’union douanière à partir de 1968 >> renforcement du poids des communautés et la décision du conseil sur les ressources propres du 22 mars 1970.

→ Elargissement : réouverture des négociations à partir de 1970 avec 4 Etats

- Royaume Uni

- Irlande

- Danemark

- Norvège

- Ne souhaite finalement pas intégrer les communautés

1979 :

- Grèce

- Mise en place du système monétaire européen

- Première élection du parlement européen

1985 :

- Espagne

- Portugal

-

1986-87 : l’acte unique européen

Idée : achever le marché intérieur

- Mise en place d’une procédure de coopération entre parlement et conseil

- Parement doit donner son avis conforme pour toute nouvelle adhésion

- Programme l’achèvement du marché intérieur pour le 31 décembre 92

-

Le traité de Maastricht

On s’intéresse à l’union politique >> signature le 7 février 92

- Création d’un cadre institutionnel unique

- Parlement

- Commission

- Conseil

- Conseil européen

- 3 piliers :

- Communautaire

- Relatif à la PESC

- Relatif à la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures