Introduction au Droit cas

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Elles doivent être exécuté de bonne foi.

1) Les parties soumises à la force obligatoire du contrats

- Les contractants

- Les représentés, il peut être de représentation légale (tuteur mineur) ou conventionnelle (le pouvoir)

- Les ayants causes à titre universel (héritiers)

2) Les conséquences de la force obligatoire des contrats

- Le contrat est obligatoire

- Le contrat est irrévocable : volonté unilatérale d'une personne, elle ne peut y mettre fin. Il ne peut être rompu que par un nouvel accord de volonté ou dans des cas autorisé par la loi (impossibilité d'exécution)

- Le contrat ne peut être modifié sauf accord des parties

B) Effet des contrats à l'égard des tiers

Le contrat n'a force obligatoire envers les parties, les représentés ou les ayants causes à titre universel mais peut avoir un effet relatif envers les créanciers chirographaires.

II/ L'inexécution du contrat

A) L'exécution forcée

Le créancier peut exiger que son débiteur lui fournisse l'exécution en nature de l'obligation au besoin par la contrainte. L'exécution forcée est possible lorsqu'il s'agit d'une obligation de donner.

B) La responsabilité contractuelle

Il faut trois éléments :

- Un dommage : c'est à dire un défaut d'exécution ou un retard dans l'exécution

- Un fait générateur : il résulte de la faute du débiteur qui n'a pas exécuté l'obligation du contrat

- Le lieu de causalité : le demandeur doit établir le lieu de cause à effet entre le fait générateur et le dommage dont il demande la réparation. Le préjudice doit être la conséquence direct de l'inexécution du contrat.

Les cause d’exonération du débiteur sont le cas de force majeure (événement imprévisible, inévitable et extérieur).

Le fait d'un tiers ; le fait du créancier.

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Chapitre 4 : L'environnement contractuel international

I/ L'environnement culturel

Le contrat international est un acte juridique mettant en cause une pluralité d'ordre juridique et de société d'où de nécessaire considération d'ordre juridique et culturel. Le droit et les contrats ne sont pas conçu de la même façon dans les différents pays du monde. On peut schématiquement répartir les visions du monde en deux parties :

- celle où le droit préside à l'organisation de société, société fondée sur la notion de contrat social et les normes qui en découlent.

- Celle où règne le « non-droit » que ce soit sur des politiques (ex : pays communistes), religieuses (ex : système islamique) ou historique (ex : Japon)

A) Les pays de droits codifiés

Dans les pays de droits codifiés, la loi est le domaine du législateur. L'effort de codification entrepris par Bonaparte a eu pour résultats l'élaboration et la mise en application de divers code contenant des règles applicables à tout le corps social.

Les règles qui y sont contenus ne sont pas toujours obligatoire, elles ne s'appliquent pour beaucoup d'entre elles si les parties n'ont pas décidés autrement (règles supplétives).

Les conséquences :

- dans les pays de droits codifiés, la pratique est plutôt celles des contrats cours car les législateurs a posé plusieurs règles supplétives

- dans les pays de droits codifiés, il y a une différence entre le droit public et le droit privé, et l'institution des notaires

- le système fait du contrat la loi des parties à partir du moment les quatre sont rassemblés (consentement, capacité, objet et cause), si il y a manquement au contrat alors la responsabilité contractuel est engagé, elle ne peut être étudié que par la preuve de la force majeure.

B) Les pays de Common Law

Dans les pays de Common Law, la règle de droit est le domaine du juge. On a pas de recueil de codification mais des recueils de décision de jurisprudence qu'il faut aller consulter pour tenter de trouver un cas analogue dans lequel a été dégagé un principe juridique auquel devront se tenir les autres juges, c'est la règle du précédent. Tout va se jouer autour du degré de singularité et de transposabilité entre l'affaire en cours et l'affaire précédemment jugée.

Dans les pays de droits codifiés, l'autorité de la chose jugée ne s'attache au contraire qu'a une décision de justice entre les mêmes parties et pour la même cause.

Les conséquences :

- en l'absence de règles codifiés facilement accessible les pays de Common Law auront tendance à faire de long contrat dans lesquels on tentera de tour prévoir afin d'éviter l'arbitraire du jugement

- culturellement ces pays sont rattachés au respect du contrat et à leur applicabilité conformément à leur disposition.

C) Les pays islamiques

Les sociétés musulmanes reflètent le lieu étroit du droit et de la religion. Le droit n'est pas une science mais un démembrement de la foi fixé par le prophète dans le Coran. La charia constitue le droit musulman dont il existe une diversité d'école et de tradition.

Le droit islamique qui d'origine divine est en réalité le droit de Dieu. Les règles du droit islamique sont formulé par des juristes reconnus à partir du Coran et la pratique du prophète.

Les conséquences :

- l'inadaptation