Introduction au droit constitutionnel

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II] La Constitution Sociale

Selon, Maurice Hauriou « la Constitution contient les règles relatives à l’organisation sociale essentielle. » Elle exprime la philosophie politique de la société, une conception particulière du vivre ensemble. Au 21ème Siècle, presque partout dans le Monde, la Constitution protège les droits fondamentaux, c’est-à-dire, des prérogatives essentielles reconnues à toutes personnes, inhérentes à la dignité humaines et opposables à tous y compris aux pouvoirs constitués. Les prérogatives essentielles doivent être données à toutes personnes car tous les individus sont égaux. Des personnes aussi bien physiques que morales, même si tous les droits fondamentaux ne peuvent pas être appliqués aux personnes morales. De plus, les droits fondamentaux sont opposables à tous, ce qui aboutit à l’appel de la justice le plus souvent.

- Le catalogue des droits

Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la Constitution contient la liste des droits fondamentaux soit dans son préambule (le cas pour la Constitution Française de 1946), soit dans le corps du texte (le cas en Allemagne les premiers articles de la loi fondamentale de 1949). Ce catalogue de droits fondamentaux est un marqueur de l’Etat de droit (un Etat où règne le droit mais pas n’importe quel droit). Il embrasse aujourd’hui au moins deux des trois générations de droits fondamentaux.

- 1ère génération des droits civils et politiques : Elles sont appelées des « droits de… » ou des « droits liberté », qui protègent l’individu contre la puissance publique qui dessinent sa sphère d’autonomie (il y a un espace dans chaque individu, dans lequel le droit ne peut pas s’ingérer). Exemple de droit liberté : le droit de manifestation, d’expression, d’information ou encore le droit au recours (agir en justice) ou encore les droits de la défense (le droit d’être défendu même pour un criminel).

- Deuxième génération, celle des droits économiques, sociaux et culturels : En France en 1946. Eux, sont des « droits à… » ou des « droits-créances ». Pour ces droits-là, la collectivité aurait des dettes vis-à-vis des individus. Exemple : le droit à l’instruction, implique que le droit publique met en avant des prérogatives pour que les individus puissent en jouir (mettre en places des universités…). Ils impliquent donc la puissance publique qui sont mis à la charge de la collectivité. Exemple : le droit au travail (mettre un max de moyens pour qu’un max de personnes est accès au travail). On ne peut pas abolir le chômage. C’est donc une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

- Troisième génération, (elle ne figure dans pratiquement aucune Constitution) celle des droits collectifs (des peuples) : Il représente le droit à la paix, le droit au développement, le droit à un environnement seins. C’est le peuple qui est titulaire de ce droit.

- La portée des droits

Les droits fondamentaux ne sont pas absolus sans limite. Il s’agit de décrire le droit tel qu’il est. S’il n’y avait pas de limite, le vivre ensemble ne serait pas possible, inenvisageable. La loi intervient nécessairement, c’est inévitable, pour appliquer la Constitution Sociale en particulier pour concilier des droits et des intérêts contradictoires. Il y a des droits qui entrent en conflit : le problème des grèves dans les transports collectifs. Il y a en effet, un droit de grève. Mais quand celui-ci entraine la majorité des transports, va entrer en conflit avec d’autres droits (le droit de circulation des personnes ou d’aller travailler). La liberté individuelle (les fumeurs et non-fumeurs).

Sous prétexte de réglementations la loi ne peut tout faire. Art. 18 de la Constitution Portugaise : « La loi ne peut restreindre les droits, les libertés et garanties que dans certains cas expressément prévus par la Constitution. Les restrictions devront se limiter à ce qui est nécessaire à la sauvegarde d’autres droits ou intérêts protégés par la Constitution. Les lois qui restreignent les droits, libertés et garanties, doivent revêtir un caractère général et abstrait, elles ne peuvent avoir d’effets rétroactifs ni restreindre l’étendu et la portée du contenu essentiel des préceptes constitutionnels ». Les restrictions doivent être légitimes et raisonnables (proportionné aux buts recherchés). La loi ne peut pas anéantir le droit en question (ex : les caméras de surveillance). Dans un Etat de droit on recherche l’équilibre.

Section 2 : Un contenant

Le mot « Constitution » désigne aussi un contenant, un acte juridique pas comme les autres.

Au sens Formelle (le plus étroit), la Constitution est l’ensemble des normes juridiques énoncé en la forme constitutionnelle dans un ou plusieurs textes spéciaux qui peuvent être avoir n’importe quel contenu et qui ont une valeur supérieure à toutes les autres normes, car la révision des normes obéis à une procédure spéciale plus lourde que celle prévue pour l’adoption de lois ordinaires. Ils peuvent avoir n’importe quel contenu, valeur constitutionnelle : Exemple : Aux USA, la prohibition de l’alcool a pu être constitutionnalisée par le 18ème amendement de 1919 puis abrogé par le 21ème amendement de 1933.

La rigidité de la Constitution manifeste sa suprématie.

I] La rigidité de la Constitution

La Constitution peut être souple, elle est aujourd’hui rigide dans presque tous les Etats. Pour comprendre la rigidité de la Constitution il faut distinguer la rigidité et la souplesse de la Constitution.

Elle est dite souple lorsque le Parlement peut facilement la réviser par un texte qu’il adopte dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaire. Il est alors difficile de distinguer une loi ordinaire et une Constitution souple. C’est pourquoi dans la plupart des Etats elle est rigide. C’est ainsi qu’au Royaume Uni ont été adopté quelques grandes lois matériellement constitutionnelles. Par leur contenu, ces textes contenaient des règles concernant la matière constitutionnelle qui peuvent rentrer dans le volet politique ou social. Des lois constitutionnelles tel que la MAGNA CARTA de 1215, le BILL OF RIGHTS de 1689 ou encore le Parliament Act de 1911 modifié en 1949 ou encore le House Of Lords Act de 1999.

La Constitution est dite rigide lorsque, selon Hans KELSEN (1881-1913) « les normes, contenues dans ce document,