1962

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En effet, avec le vote du Président de la République directement, le Chef de l’État devient le représentant direct du peuple français ce qui lui confère une grande légitimité. De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. En effet, le chef de l’État est élu par l’ensemble des citoyens sur une circonscription unique, le territoire national, ce qui n’est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées. Ainsi, la réforme constitutionnel montre bel et bien la puissance présidentielle que compte instaurer le Général De Gaulle depuis le début. Son allocution radiodiffusé et télévisée de 1962 le montre bien. Le Président commence par souligner l’importance du Président en citant toutes les prérogatives de ce dernier tel que la désignation des ministres dont d’abord le premier, la présidence du Conseil, la prise des décisions importantes de l’État, la nominations des fonctionnaires, des officiers et des magistrats. De plus, il négocie et conclut les traités et est le chef des armées. C’est avec la citation de toutes ses prérogatives que le Président de la République tente de justifier le besoin pour ce dernier de se faire élire au suffrage universel direct. Le Chef de l’État est doté de prérogatives importantes et donc il se doit d’être le représentant direct du peuple français. De plus, afin de contourner le vote des deux assemblées, prévoit d’organiser un référendum en s’appuyant sur l’article 11 de la Constitution qui prévoit que le Président de la République peut proposer au peuple, par voie de référendum, tout projet de loi. Cette initiative montre bel et bien l’interprétation présidentialiste de la Constitution par le Général De Gaulle. Les résultats du référendum montrent une majorité de oui à l’encontre du vote au suffrage universel direct du Président de la République.

Seulement, la procédure employée par le Général De Gaulle fût contestée et de nombreux opposants naquirent à l’encontre du Président. Ce scrutin aura des conséquences sur la vie politique française et instaurera une crise politique : la « crise de 1962 »

II]Une procédure contestée

A part les partisans de De Gaulle, beaucoup de personnes protestent contre la procédure prévue par De Gaulle afin de faire passer son projet de loi. Ses opposants définissent cette procédure comme une procédure anticonstitutionnelle (A). Seulement, cette procédure fait débat et se relève peut-être possible (B)

A) Une procédure anticonstitutionnelle

Suite à l’allocution télévisée du général De Gaulle, de nombreuses personnes se sont révélées hostiles à la procédure prévue. En effet, Charles De Gaulle se fonde sur l’article 11 de la Constitution pour faire passer le projet de loi sur le mode de désignation de Président de la République c’est-à-dire sur la voie du référendum. Selon lui, le référendum se révèle être la voie la plus démocratique et la plus juste qui soit pour modifier la Constitution car le peuple détient la souveraineté nationale et donc par conséquent le pouvoir constituant. Le choix de De Gaulle soulève alors de nombreuses protestations. Suite à cela, une motion de censure est déposée contre le gouvernement Pompidou par l’ensemble des opposants de Charles De Gaulle c’est-à-dire tous les partis politiques de l’Assemblée Nationale exceptée ses partisans, les gaullistes. Cette motion de censure permet au Parlement de forcer la démission du gouvernement en vigueur lorsqu’il proteste contre la politique menée par ce dernier. Ainsi, le premier ministre, Georges Pompidou, respectant l’article 50 de la Constitution, soumet sa démission au Président de la République dès le vote de la motion de censure. Or, Charles De Gaulle refuse cette démission et décide de dissoudre l’Assemblée. C’est alors une véritable crise politique qui émerge suite à la déclaration du Général De Gaulle. Le projet de loi ne se fait donc pas sans mal. La démission est en revanche acceptée deux semaines après la dissolution (29 octobre 1962). Georges Pompidou sera renommé à la fin de la crise par Charles de Gaulle comme premier ministre. Cette nouvelle nomination montre la victoire de De Gaulle contre ses opposants.

En effet, parmi ses nombreux opposants se trouve François Mitterrand. Dans un extrait de son livre, ce dernier décrit un Président surpuissant en 1964 qui est désormais le centre du pouvoir. Avec notamment les articles 16, 34 et 38 de la Constitution, François Mitterrand affirme que le Président est doté d’un pouvoir si important que les compétences de l’Assemblée Nationale sont moindre à côté des prérogatives du Chef de l’État. Mitterrand dénonce donc le comportement du Président de la République de l’époque en dénonçant le fait qu’il ne respecte pas les principes de la loi suprême à savoir l’article 89. En effet, selon lui, l’article 11 n’a aucune valeur dans la révision de la Constitution car, contrairement à l’article 89, le mot « révision » n’est pas énoncé clairement. Ainsi, il est obligatoire pour le Chef de l’État de se soumettre à la procédure dictée par l’article 89 à savoir un vote du projet de loi par les deux assemblées avant d’être soumis soit au référendum soit au vote du Congrès. Ainsi, François Mitterrand contredit Charles De Gaulle en affirmant qu’il utilise l’article 11 non pas parce que c’est la voie la plus démocratique et la plus justifiée qui soit mais parce que le général De Gaulle craignait ne pas avoir un vote positif du Sénat. L’article 11 est donc utilisé pour contourner le vote des parlementaires. De même que Mitterrand, le Conseil d’État émet un avis négatif à l’égard de cette procédure. Ce dernier s’appuie sur le fait que l’article 11 de la Constitution fait référence au projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics et non pas à un projet de révision comme le fait l’article 89. La première notion étant beaucoup plus large que la première, il existe en effet une grande différence entre ces deux points. En se basant sur l’article 11 et non sur l’article 89, le général De Gaulle sous-entend que les deux expressions sont similaires et donc que la Constitution fût mal rédigée et qu’elle comporte des maladresses dans l’utilisation du vocabulaire juridique. En agissant ainsi, le général De Gaulle ignore la conception rigide de la Constitution française et donc que sa réforme doit suivre une procédure particulière contrairement à une loi ordinaire.C’est pourquoi la procédure choisie par De Gaulle fît polémique et

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