Droit des obligations: les conditions de la responsabilité

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La neg et casse arrêt de la CA et rappel le ppe que le préj hypothétique ne donne pas lieu à réparatiton.

- Le lien de causalité.

Cass 2è civ 18 Avril 2013

Mme X heurtée par Mr Y décède.

Procédure : L’époux de Mme et l’un de ses enfants accompagné de son épouse, sa fille attaque le conducteur et son assureur pour obtenir réparation de leur préjudice propre mais aussi pour l’un de ses enfants un préjudice. Pas d’info sur 1er jugement.

La CA fait droit a leurs demandes y compris les dommages & intérêts pour les petits enfants pour préjudice affectif. Le conducteur et son assureur forment un pourvoi en cassation ils avancent qu’il n’y a aucun lien de causalité entre l’accident et le préjudice.

Le préjudice de perte de lien affectif a-t-il un lien de causalité avec l’accident ?

CC réponds par la négative, elle se fonde sur l’art 1382 pour casser l’arrêt de la CA et dire qu’il n’y a pas de lien de causalité entre l’accident et le prétendu préjudice affectif subi.

Cass. Ass. Plén. 17 Novembre 2OOO « Perruche »

Elle précise bien au médecin que si elle attrape la rubéole et que l’enfant a le moindre risque, elle met fin à sa grossesse. Le médecin affirme qu’elle est immunisée. Son enfant naît pourtant handicapé.

Le couple attaque le médecin de laboratoire pour leur préjudice personnel et pour le préjudice de leur enfant.

Les cours d’appels condament en resp patagé le médecin et le laboratoire car

Pourvoi -> Les époux se basent sur le fait que la grossesse aurait pu être interrompu si ils savaient que l’enfant allait être handicapé.

Question de lien de causalité ? Le fait p’etre né avec un handicap congénital qui n’a pas été mis à jour par le médecin constitue t’il un préjudice réparable pour l’enfant ?

La CC le fai que la faute du médecine t du lab ont empêché mme X d’interrompre sa grossesse équivaut bien à une faute qui peut engendre réparation.

- Débat autour de la réunion effective des conditions de la responsabilité.

- Si la faute du lab et du med est indéniable, le prej n’est pas aussi évident. De plus le lien de causalité entre la faute et le préjudice fait lui aussi objet de nombreux débats.

- (position de la CA et CC)

- Remise en cause de l’arrêt « Perruche »

- Arguments juridiques plus que critiquable mais aussi la problématique étique qu’il y’a derrière.

- La remise en cause de cette jurisprudence

Arret 2001, commission étique, commité Matthéi , loi 4 Mars 2012

Cas pratique à faire + fiches d’arrêt

C’est l’été il fait beau il fait chaud et un groupe d’étudiant vient de finir sa semaine de partiel. Pour fêter la fin d’année ils organisent une journée plage. Après avoir bien mangé et bu quelques mojitos, ils passent devant un club nautique qui propose des cours de découverte de planche à voile et de la location de matériels. Motivés, ils entrent et se décident sur la formule de location. Ils signent le contrat et le moniteur, passe 2O minutes à leur donner toutes les consignes de sécurité qui pourraient leur être utile. Ils enfilent la combi et vont à l’eau. Arthur qui a déjà fait pas mal de sports nautiques, un peu trop sûr de lui va s’éloigner de plus en plus de la plage jusqu’à aller dans une zone non réservé au club pourtant le mono avait été très clair sur ce point. Mais un peu éméché et excité de tester une nouvelle activité aucun n’avait vraiment écouté les consignes du moniteur. Tout à coup un jet ski surgit. Le conducteur de ce dernier QUI glissait de manière prudente a vu Arthur mais n’a pas piu s’arrêter à temps, le percute certes à faible vitesse mais lui cause des dommages physiques assez importants. Notamment une incapacité à faire du sport pendant de nombreux mois voir définitivement. Or celui-ci est en L3 de sport et voit son avenir compromis. Par Ailleurs le matériel prêté est complètement détruit et le club nautique lui demande réparation. Qu’en pensez-vous ?

Travailler d’abord les responsabilités puis les causes exonératoires.