Droit des personnes cas

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TITRE I : LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX, LES DROITS DE LA PERSONNE 50

CHAPITRE I : TYPOLOGIE DES DROITS DE LA PERSONNE 50

Section1 : Les droits relatifs au corps humain 50

Section 2 : Les droits de la personnalité 50

Chapitre II. Les caractères généraux des droits de la personne 53

Section I. L'indisponibilité 53

Section II. L'imprescriptibilité 53

Titre II. Les droits patrimoniaux 53

Chapitre I. Le patrimoine 53

1) Le patrimoine est rattaché à la personne, c'est l'unité du patrimoine 54

2) Le patrimoine d'affectation 54

Chapitre II. Les éléments du patrimoine 54

Partie III. Les droits subjectifs 54

Titre I. L'objet de la preuve 55

Titre II. La charge de la preuve 55

Section I. Le principe 55

Section II. Les exceptions 55

Titre III. Les modes de preuve 56

Chapitre I. Les différents types de preuves 56

Section I. Les modes de preuves parfaits 56

1) La preuve littérale 56

2) L'aveu judiciaire 59

3) Le serment décisoire 59

Section II. Les modes de preuves imparfaits 59

1) Le témoignage 59

2) Les présomptions de l'homme 60

3) L'aveu extrajudiciaire 60

4) Le serment supplétoire 60

Chapitre II. L'admissibilité des modes de preuves 60

Section I. Modèles théoriques 60

Section II. Les droits positifs ou solutions retenues 61

1) Le droit civil 61

2) Le droit commercial 63

3) Le droit pénal 63

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Introduction

1) Définitions du droit

- « Là où il y a une société, il y a du droit ».

- Le droit est donc un phénomène social, dont son objectif est d'établir le fonctionnement de la société et d'organiser les relations entre les individus (relations sociales, économiques...).

- D'après le dictionnaire Littré, « c'est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société et les rapports sociaux ».

- Il existe donc deux aspects du droit : l'Homme et la société, le droit est composé de règles formulées de façon générale et impersonnelle dans le but de s'appliquer à tous (exemple de l'article 1382 du code civil sur la responsabilité civile délictuelle, l'individu ne doit pas causer de dommages à autrui, car il causerait un trouble à la société, « trouble à l'ordre public », en droit pénal, sanctions, comme ne pas tuer ou blesser autrui), les rapports des Hommes entre eux, les sujets de droit car le droit s'applique à eux (le droit va créer des obligations à leur charge, mais également des prérogatives, exemple de l'article 1382 du code civil, création du lien de créancier-débiteur, demander réparation-dommages et intérêts).

- Ces deux axes correspondent au droit objectif (premier) et aux droits subjectifs (second).

A) Le droit objectif

Il s'agit du rapport Homme-société, on envisage la règle de droit en elle-même, indépendamment de son application aux personnes (exemple, le code de la route).

Il se subdivise en différentes branches du droit en fonction de l'objet de la règle. Malgré ces différences, toutes ces règles ont un point commun qui caractérise la règle de droit.

- Les différentes branches du droit

a) Le droit public

Il régit les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées.

Les personnes publiques désignent l’État, les collectivités et les entreprises publiques.

Il existe trois grandes disciplines :

-Droit constitutionnel, organisation institutionnelle de l’État, ensemble de droits fondamentaux, libertés protégées par la constitution (comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen).

-Droit administratif, relations entre personnes publiques et particuliers, créé par la jurisprudence (par arrêt du tribunal des conflits de 1873, arrêt Blanco). Conseil d’État, tribunal administratif, cour d'appel administrative.

-Droit international public, droit inter étatique, les litiges entre États relèvent de la cour internationale de justice ou de la cour pénale internationale.

b) Le droit privé

Il vise les rapports entre les personnes privées, les particuliers.

Il existe trois grandes matières :

- Droit interne privé (avant, code civil, mais activités multipliées donc droit adapté, donnant le code commun et droits spéciaux). Le droit commun est la règle par défaut (s'applique si aucune règle ne s'applique, majorité disposition du code civil, comme droit des personnes, de la famille, régimes matrimoniaux, relations économiques du couple, droit des successions, des obligations qui regroupe contrats et responsabilité civile, droit des biens...). Les droits spéciaux sont des règles qui vont