Droit Constitutionnel, L1

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l’absolutisme monarchique. Il existe un état de nature, la jungle, la loi du plus fort. Pour sortir de cet état de nature les hommes vont créer un pacte pour garantir leur sécurité et liberté. Le monarque reste en dehors. Il est uniquement le bénéficiaire de ce pacte. Il n’est pas engagé par ce pacte. Il n’est pas tenu de le respecter.

Hobbes développe la théorie d’une nature autoritaire.

John Locke : 1690 dans le Traité sur le gouvernement civil admet que le monarque est un protagoniste de ce pacte. Il admet que si le monarque ne respecte pas les termes du contrat cette violation dispense le peuple de toute obéissance à la monarchie constitutionnelle.

Si l’une des parties au contrat ne respecte pas le contrat il peut être écarté.

Rousseau : 1762 dans le Contrat social , admet que le contrat social est la forme la plus aboutit de la conception contractuelle.Le principe est de substituer de l’état de nature à l’état social. Il faut un contrat social. Les membres de la communauté se soumettent au gouvernant, mais déterminent eux même le souverain, l’étendu de ses pouvoirs. Chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté. Le monarque a disparu du contrat. Le souverain c’est le peuple et les gouvernants ne sont que des commis.

C) Les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir politique

Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’un rapport de contrainte physique à une relation de pouvoir politique légitime ? Ce passage se fait par le recourt à la notion d’autorité.

Lorsque la société politique s’incline devant la domination d’un individu ou groupe parce qu’elles trouvent une justification à cette domination = légitimité politique.

Max Weber :

Il y a 3 fondements de la légitimité politique

1) La tradition : coutumes validés au fil du temps et que les individus ont prit l’habitude de respecter

2) « La grâce personnelle et sublime d’un individu » autrement dit : le charisme, ce qui fait le dévouement pour la personne.

3) La légalité : des règles établis de manière rationnel et que la société estime valide : une constitution.

I - PARTIE : FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Ces fondements il en existe 2 : - Etat

- Constitution

I) L’état sujet du droit constitutionnel

La notion d’état existe depuis longtemps. Mais l’état qu’on connait est récente, c’est une invention occidentale.

L’état est une personne morale.

La réalisation du concept d’état est réellement constitutif de l’état.

Un élément organique devient une organisation politique, appareil gouvernemental

1) Une portion d’espace : le Territoire

Même si l’espace territoriale est minuscule cela est suffisant.

Le territoire n’a pas besoin d’être optionnel.

Comment délimiter un territoire ?

Par des frontières multidimensionnels, la dimension terrestre, aérienne, maritime …

Les frontières terrestres peuvent suivre une chaine de montagnes, un fleuve …

La convention sur le droit de la mer, 1982, s’applique depuis 1987.

Zone qui s’étend du rivage, se calcule 12 miles marin, environ 22 km, elle s’étend dans la mer territoriale, sous sol marin, pétrole limité dans le territoire.

Quels sont les enclaves en France qui ne sont pas du territoire ? Ex ambassades.

2) un groupe humain, la population.

Peu importe l’importance de cette population, que ça soit le vatican, 1000 hab ou la Chine 1m400millions.`

Etats multi-communautaires comme Russie : 101 nationalités.

Il est nécessaire de distinguer le peuple et la population.

Peuple = électeurs donc français +18 ans.

Population = habitant en France.

Est-ce qu’une population a impérativement le caractère d’un nation ?

Il existe 2 conceptions principales de la nation.

la conception allemande fondée sur des critères objectives, avec une caractéristique commune, religion, langue.

Conception française, critères subjectifs. La volonté de vivre ensemble Hernest Renan, l’existence d’une nation n’existe que s’il y a volonté de vivre ensemble.

Cette conception française a connu son apogée avec carré de Malberg. La nation devient une communauté politique spécifique et l’état est considéré comme la personnification de la nation, on dit que ce n’est plus vrai car il existe des états multinationaux. Et inversement il existe une seule nation et plusieurs états : ex Corée avec la Corée du Nord et Corée du Sud.

3- Une collectivité organisé politiquement

Il faut qu’il y ait une organisation politique. Il faut des gouvernants qui exercent le pouvoir et qui appliquent des normes juridiques (decrets …) sur l’ensemble du territoire.

Ces trois éléments sont indispensable pour qu’un état existe.

Section 2 : La souveraineté, veritable critère distinctif de l’état.

Se définit par :

1) Un pouvoir de droit

2) Un pouvoir initial

3) Un pouvoir inconditionné

4) Un pouvoir suprême

On distingue la souveraineté de l’état, de la souveraineté dans l’état.

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