Droit constitutionnel, La souveraineté

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La théorie de la souveraineté populaire peut aussi s'exprimer par le biais de la démocratie directe comme dans l'antiquité à Athènes ou de façon plus actuel le régime actuel des Cantons Suisses. En effet il est important de préciser que toutes les décisions dans ces 2 organisations politiques sont prises directement par les citoyens par le biais de vote à mains levée sur la place public dans l'ancienne Athènes et de référendum pour ce qui des Cantons Suisse et ceux pour toutes les lois. Toutefois l'expérience a montré que ce type d'organisation politique n'est applicable qu'à l'échelle de petit territoire avec une population limité. De plus la démocratie directe et l'expression de la souveraineté populaire a l'état pur, c'est à dire sans la notion de représentativité, peut conduire les pays à la dictature et au final à la négation de l'esprit même de la théorie de Rousseau.

Certains régimes politiques sont nés de la mixité que leurs

Créateurs, les pères de la constitution de la V république par exemple, ont voulu créer entre la souveraineté nationale défendu par Sieyès et celle de la souveraineté populaire de Rousseau.

II La souveraineté de l'État au sein de la V République en

France

A Les garanties Constitutionnel de la V république La V République offre des garanties constitutionnelles pour la souveraineté. L'article 3 de la constitution en est un bon exemple « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. ». Cependant la V république ne se contente pas d'affirmer la souveraineté mais lui attribue également un certain nombre de symbole « ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » La V république met aussi en œuvre la représentativité assurée par les députés est une des garanties de la V république. En effet les élus sont désignés par les citoyens au moyen du suffrage universel direct. Le vote est donc un moyen pour les citoyens de délégué temporairement une part de leur souveraineté vers les représentants de leurs choix. B Les auto limites de la souveraineté au sein de la V république

Afin de se préserver des dérives possibles de la démocratie direct la V république a mis en place par le biais de l'article le conseil constitutionnel. Celui-ci est chargé de contrôler l'expression souveraineté populaire par le contrôle de constitutionnalité au niveau de la loi. Toute fois la démocratie direct ne se trouve pas niée car le président de la république peut faire appel au vote direct des citoyens au moyens de l'article 11 de la constitution «Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un

Traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. ». En effet le Conseil Constitutionnel s'incline devant une loi voté par la voie référendaire. Ce qui peut constituer un grave danger pour la démocratie mais d'autre part est une victoire incontestable de l'expression de la souveraineté populaire