DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.

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de 2008 sur la question prioritaire de constitutionnalité permet à un citoyen au cours d’un litige de soulever la question da la constitutionnalité d’un élu et de faire renvoyer cette question au conseil juridictionnel par l’intermédiaire de la juridiction suprême de chaque ordre c’est à dire la cour de cassation ou le conseil d’Etat.

Est-ce que cette juridiction rend la justice? On peut entreposer ici le droit naturel et le droit positif, dans une optique de droit naturel, le juge devrait appliquer la justice dans une approche de droit positif, il se contente d’appliquer le droit mm si celui-ci peut apparaitre injuste. En pratique, la réalité n’est pas toujours satisfaisante parce que les juges n’ont pas des réels responsabilités par rapport à leur décisions ils peuvent se tromper de manière flagrante sans que leur responsabilité soit remise en cause comme dans l’affaire d’Outro. Un projet de loi avait été dépose après cette affaire mais l’opposition corporative du juge à empêcher sa mise en application. On peut donc regretter que parfois le juge applique simplement le droit sans se référer suffisamment à l’idée d’une justice d’équité ou de dignité.

Les différentes branches de droit public

Il s’agit d’évoquer ici les différentes branches du droit public en effet le droit public comporte un certain nombres de matières de la mm manière que le droit prive peut être divise en droit civil en droit pénal procédure pénal, droit commercial droit des affaires, etc..

En droit public il y a le droit constitutionnel qui sert le fondement à l’ensemble du droit, il y a ensuite le droit administratif qui est relatif aux institutions administratives à leur fonctionnement. On peut évoquer en droit administratif, l’organisation administrative de l’Etat des collectivités territoriales et des établissements publics qui fait en quelque sorte un lien entre droit constitutionnel et droit administratif. On évoque en droit administratif l’action administratif c’est à dire la police administratif qui vise le maintien de l’ordre publique et le service publique qui permet d’apporter aux citoyens les différents services publiques dont il a besoin. Le critère d’application du droit administratif est d’ailleurs à la fois le critère de la puissance publique évoque par le doyen toulousain Hauriou ainsi que le service publique dégage par le bordelais du Guy le droit administratif des actes d’administration en particulier l’acte administratif latérale : la décision exécutoire prise par les autorités administratives. Ainsi le contrat administratif qui diffère du droit prive car la puissance publique peut imposer de nouvelles charges à son contractants ce qui parait possible en droit prive.

Le droit administratif est l’examen de l’ordre juridictionnel administratif et des recours qui peuvent exister = contentieux.

Il y a le domaine des finances publiques avec deux volets complémentaires: d’un cote il y a le droit fiscale qui est relatif aux prélèvements que l’Etat des collectivités territoriales peuvent prélever sur les individus et sur la société (impôt sur le revenu taxe sur la VA) d’un autre cote il y a le droit budgétaire c’est à dire le droit relatif au principe applicable au budget de l’état aux collectivités territoriales. A l’heure actuelle on parle de principe d’équilibre qui serait imposé par le droit européen : la règle d’or. Il conduit pour tous les Etats ayant l’euro comme monnaie à aller vers un certain équilibre jusqu’à aujourd’hui en effet l’état s’impose pas à ce qu’il demande aux collectivités territoriales. Celle-ci obéit en effet au principe d’équilibre avec le risque d’une intervention en cas de déséquilibre budgétaires.

On trouve ensuite le droit internationale qui est classiquement relatif aux organisations internationales c’est à dire la principale organisation (ONU), on évoque aussi les organisations non gouvernementales, les traites les conventions les accords en forme simplifiée lorsque la communauté économique européenne a été créée on évoquait dans le cadre des institutions internationales puis sont élabores de manière précise un droit communautaire et un droit relatif au conseil de l’Europe. Il y a donc aujourd’hui des approches des institutions européennes en distinguant d’un coté l’UE fondé sur un certain nombre de traite (Lisbonne) avec un parlement européen une Commission européenne, un Conseil des ministres et la Cour de justice de l’UE et à l’opposé il y a le Conseil de l’Europe qui comprend un nombre plus important de membres avec une Assemblée générale du Conseil de l’Europe qui a peut de pouvoir mais par contre la Cour européenne des Droits de l’Homme issue de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales en 1950 qui peut souligner dans un arrêt que le droit d’un Etat est une opposition avec tel ou tel article de cette convention européenne.

On trouve à coté du droit international des matières de plus en plus précises en M1 en M2, on trouve par exemple de cours contentieux administratifs des cours de contentieux qui s’intéresse à l’ordre juridictionnel administratif ou l’ordre juridictionnel judiciaire. On trouve des cours de théories de droit de sciences administratives mais aussi des cours de droit de l’audio visuel de droit de la santé.

Définition indirecte

Opposition entre droit public et droit privé

C’est une opposition centrale qui existait déjà dans l’antiquité un auteur lupien a souligné qu’il fallait définir le droit public et le doit prive ou le droit public est relatif à l’Etat de la république et le droit privé est relatif à l’Etat des particuliers. Cette division droit public et droit prive c’est ensuite effacé pendant le moyen âge (Voir parg2) mais elle réapparait de manière importante. On oppose ce droit prive relatif aux rapports entre les personnes privées particulières ou personnes morales et les rapports de droit public qui touchent aux rapports des particuliers avec les personnes morales du droit public ou aux rapports de ces personnes morales entre elles. On peut distinguer l’esprit qui inspire le droit public et le droit prive. Ce dernier s’est surtout basé sur des rapports d’égalité alors que le droit public est base sur des rapports d’inégalités on peut aussi distingue les deux droits en se basant sur 3 critères : critère organique, critère formelle ou critère matérielle.

L’opposition fondée sur un critère organique: il faut constater ici qu’existe pour le droit public une origine