Droit constitutionnel, la séparation de pouvoirs

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8) Qu’est-ce un régime parlementaire moniste ? dualiste ?

Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef de l’État actif, héritier de l’ancien monarque absolu (devenu roi du peuple ou président). Cette responsabilité de l’exécutif devant le législatif se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration des pouvoirs

Sous un régime parlementaire moniste ou classique, le chef de l’État ne joue un rôle politique que très minime, son statut est avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Exemples : la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Belgique

9) Qu’entend-t-on par « parlementarisme rationalisé » ?

Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.

10) La France de la Vème République est-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? Pourquoi ?

La Ve République n’est pas un régime présidentiel. En régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte : les pouvoirs exécutif et législatif ne peuvent pas se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique ; le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. La Ve République conserve la double révocabilité (article 12, articles 49 et 50) et donc la dualité de l’exécutif.

Elle emprunte néanmoins l’une de ses particularités au régime présidentiel : un président qui ne procède pas du Parlement (élu par un collège électoral élargi en 1958, par l’ensemble du corps électoral après la réforme de 1962), un président pourvu de pouvoirs qui lui sont propres.

La Ve République est un cas particulier dans la typologie des régimes politiques : c’est un régime parlementaire à direction présidentielle, un régime parlementaire dualiste ou bi-représentatif, un régime semi-présidentiel, un régime sui generis etc.

La Ve République française (après la révision de 1962) emprunte ses caractères à l’un et l’autre des deux régimes :

1. Un président élu par l’ensemble du corps électoral et pourvu de pouvoirs qui lui sont propres ;

2. Un gouvernement responsable devant la chambre basse et susceptible d’être renversé.

Le fonctionnement du régime dépend de l’orientation des majorités présidentielle et parlementaire.

Si les deux majorités concordent, le président de la République domine les autres pouvoirs.

En cas de discordance, le président de la République doit composer avec un gouvernement d’orientation opposée à la sienne (cohabitation).

Il connaît alors un certain effacement, mais conserve une partie de ses pouvoirs.