Cours de Droit Civil, L1

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En droit civil, les règles peuvent apparaître sous trois formes

- légales sous forment de lois. Elle est d’origine étatique et sous forme écrite ;

- coutumière règle créée par le sentiment populaire (non étatique) et est orale ;

- Principes généraux du droit civil

Ces sources formelles sont d’inégales importances : rôle de la forme légale (loi) supérieur.

a- Les lois civiles

→ Loi* doubles sens

- sens large : règle de droit élaboré par une autorité compétente de l’état élaboré sous forme écrite : texte : texte de lois

- sens stricte : acte du pouvoir législatif, voté par le parlement puis promulgué par le président (dans le code civil) .

Il faut appréhender différents points :

Se placer dans une perspective historique pour comprendre les lois civiles.

Pourquoi et comment est apparu le code civil ?

Qu’en est il depuis sont apparitions ?

1- L’ancien droit / l’ancien régime (droit applicable en France avant 1789)

- Ancien droit composé de différentes sources. La France était divisée en deux : sud de la France influencé par le droit romain : droit écrit ; nord de la France influencé par le droit germanique nombreuses coutumes : droit coutumier oral

- Droit canonique d’ordre religieux

- Arrêts de règlement des parlements (cours de justice qui jugeait au nom du droit valable pour tout le monde)

Diversité des sources

2- Période révolutionnaire : renversement faire table rase

Mettre en harmonie les règles de droit de l’époque avec les idées révolutionnaires du siècle des lumières

- L’égalité : en terme de successions (plus de droit d’aînesse plus de distinctions enfants légitimes et naturels)

- Liberté : d’exercer n’importe quelle profession, propriété priver

- Laïcité : sécularisation du droit civil : passer à l’état laïque (droit du divorce)

3- Période de la codification

Fait par une commission de quatre membres (avocats): TRONCHET, BIGOT de PREAVENEU (avocats au parlement de paris nord, partie noble), PORTALIS, MALLEVILLE (avocats partie sud)

→ Codification* mise a mort de la législation en appliquant un esprit de méthode, remise en ordre face a cette diversité, avec un esprit de méthode.

Esprit de méthode caractérisé par quatre traits :

- œuvre unificatrice : unification du droit civil sur toute la France (plus de nord sud) ;

- œuvre de praticiens animés par un soucis de poser des règles simples dans un ordre cohérent : structure du code civil (numéroté par article : ordre séquentiel). Chaque article est composé d’un ou plusieurs alinéas.

- oeuvre de transaction / compromis : (avocats du nord et du sud) compromis entre le pays du droit écrit et du droit oral.

- oeuvre idéologique : libéralisme individualisme (propriété priver) traduit dans la forme du code civil : individu / propriété individuelle. Courant rationalisme

Article 544 (p1) pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois : individualisme, libéralisme modéré par le rationalisme.

Le code civil de 1804 à eu un rayonnement mondial (Allemagne, Luxembourg, Pays bas … + Brésil Chili) car c’est une œuvre de modération.

4- L’évolution du code civil

Reforme par matière (mariage, autorité parentale), pas de modifications majeurs ou totales.

L’objectif est de ne pas modifier la numérotation initiale.

Article 371 autorité parentale a été réformée mais la numérotation n’a jamais été changé. Création de nouveaux codes.

L’avenir du code civil ? Bicentenaire 2004 : questionnement sur la nécessité de l’évolution du code civil alors que les instances européennes cherchent à mettre en place un code civil européen.

Questionnement autour d’un code civil européen qui mène à un débat ouvert :

Eléments favorables :

- Facteur d’unité, et cohérence au seins de l’union européenne

- Facteur de securité juridique (plus de problèmes de conflits de lois)

Eléments défavorables :

- Défaut de base juridique et de nécessité juridique : la nation doit précéder le code civil et non l’inverse. Pas de code européen sans projet politique

- Aspect cultuel : droit civil est un élément essentiel du pays (langue).

b - La coutume

A coté de la lois, il existe une autre source ; les coutumes sous forme orales.

Il faut définir la notion de coutume, faut il la différencier de l’usage ?

La France est un pays de lois (forme écrite étatique légale), quel est le rôle et la place de la coutume dans un système qui met en première place la lois.

- La notion de coutumes

→ La coutume* acte conscient et notoire qui acquiert une force obligatoire par la conviction générale que la pratique ainsi suivie est une règle de droit.

Pour qu’il y ai coutume au plan juridique il faut que deux éléments soit réunis

- un élément matériel de la coutume : règle de droit

- un élément psychologique : conviction générale.

- L’élément matériel : (pour