Cours de droit civil.

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On s'engage pour garantir le paiement de telle dette , tel obligation.

L'ordonnance de 2006 n'a pas cautionné le droit du cautionnement , celui ci a évolué largement depuis la fin des années 1980 par le droit de la consommation , le législateur ayant souhaité , en utilisant le droit de la consommation , protéger le droit de la consommation.

-A la suite de l'ordonannce de 2006 on trouve , la lettre d'intention article 3222 qui est une variété originale de sureté car il la présente comme une obligation de faire ayant pour objet le soutien que l'on apporte au débiteur.

- article 2321 la garantie autonomme , elle concerne d'avantage le commerce international mais la garantie autonomme est particuliere car elle illustre le cas d'une sûreté qui n'est pas l'accesoire d'une créance.

Les suretés réelles : il apparait un rapport entre le créancier privilégié et une chose. Un droit réel est constitué sur une chose qui appartient au débiteur lui-même ou à un tiers , ce droit réel est constitué à titre de sureté de la créance. On retrouve un caractère accesoire de la sûreté et un principe de spécialité du coté de la chose grevé et du coté de la créance garantie. Au résultat , le créancier , titulaire de la sureté réelle aura au minimum un droit privilégié sur la valeur de la chose.Il n'a pas en soit de droit réel sur la matérialité de la chose.Les suretés réelles sont constitutives de droits réel accesoires.Les suretés réelles sont très variées : elles vont varier en fonction de la nature de la chose sur laquelle elle porte (meuble ou immeuble , biens corporels ou incorporels , par exemple l'hypotheque est seulement immobiliere) ou en fonction de leur source : on a des suretés réelles conventionnelles résultant d'un accord des parties mais également des suretés réelles judiciaires apportées par la décision du juge au créancier et des suretés légales.

On peut aussi les distinguer en fonction des prérogatives du créancier : quelques suretés réelles comme le gage des meubles permettent au créancier d'avoir un droit de rétention.Il peut bloquer la chose factuellement.

Le créancier peut aussi avoir un droit de suite : faire valoir un hypothèque meme si le bien quitte le patrimoine du constituant.

L'ordonnance de 2006 a revisitée les suretés réelles : elle a voulu simplifier le régime de quelques suretés réelles. Elle a aussi cherchée à créer quelques variètés de sureté réelle. Par exemple l'ordonnance de 2006 avait crée une hypothèque rechargeable ( article 2432 code civil) le principe de spécialité de la créance disparaisait : on constitut une sureté pour garantir tel créance. Par une loi de 2014 cela est supprimé par le législateur.

Titre 1 : les suretés personnelles

Sous Titre 1 : le cautionnement

Sureté personnelle ayant un grand succés , les cas de cautionnement ont toujours étaient nombreux. Historiquement et encore aujourd'hui , le cautionnement se présente comme un service d'amis : pour faire plaisir au débiteur principal on accepte de s'engager comme caution de ses dettes. Elle demeure aujourd'hui très fréquente , meme si , elle est trés dangereuse pour la caution qui s'est engagé pour faire plaisir : cela implique un risque de devoir payer les dettes du débiteur. Déjà dans l'Ancien Droit , des adages destinées à faire fuir les cautions se sont multipliés ( exemple : qui cautionne paie ) .Le législateur contemporain a multiplié ses interventions pour protéger le consentement des cautions familiales.

A coté on trouve l'hypothèse de cautions profesionnelles , d'établissement financier dont l'objet est de s'engager comme caution des dettes du débiteur. La situation différe car on n'est plus dans un service d'ami : il y a une contrepartie de rémunération , un pourcentage... c'est une opération bancaire et commerciale , cela reste cependant du cautionnement.

Il y a à l'intérieur même du régime du cautionnement une sureté aux différentes facettes. Notre cautionnement a la nature d'un contrat. Le débiteur de la dette est étrangé au contrat de cautionnement.

Chapitre 1 : le contrat de cautionnement

Il y a plusieurs types de cautionnement à distinguer. Derrière cette typologie on trouve un engagement de caution qui présentera toujours des caractères similaires.

Section 1 : la typologie des cautionnements.

Paragraphe 1 : la caution dite "réelle"

Avec cette caution réelle est apparut une ambiguité : l'hypothèse est celle d'un tiers qui s'engage au pret du créancier pour garantir le paiement de la dette du débiteur. Mais dans l'engagement du tiers au pret du créancier , on s'aperçoit qu'il n'engage pas tout son patrimoine comme cela résulterait d'un engagement purement personnel mais il n'engage qu'un seul des ses biens , par exemple , pour garantir le paiement d'une dette du débiteur , je suis d'accord pour constituter une hypothèque sur mon immeuble.

D'après de La Chambre Mixte de la Cour de Cassation : arret 2 décembre 2005. On retient la qualification exclusive. Dans cette situation , le tiers ne prend aucun engagement personnel , le régime du cautionnement est alors inapplicable , la sureté est seulement régie par les règles applicables à la sureté réelle et constituée. On doit parler de sureté réelle constituée pour garantir la dette d'un tiers.

Paragraphe 1 : le cautionnement légal et judiciaire

On a 3 types d'engagement de caution , mais il faut comprendre que , ce qui les rassemblent , c'est que l'engagement de caution en lui meme est toujours de nature contractuelle : toujours un contrat entre la caution et le créancier. Cette idée résulte de l'article 2288 du Code Civil qui définissant le cautionnement dit bien que la caution se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur.On a bien là le cas d'un contrat passé entre la caution et le créancier.

La différence entre les 3 types apparait dans la source de l'obligation de fournir caution. Le cautionnement sera conventionnel car la caution est apparut à la suite d'une convention entre le créancier