Cours de droit civil.

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Chapitre 2 : droit libéral et droit socialiste

Question posée : quel degré d’intervention à l’Etat ?

Angle économique = c’est la liberté à conduire des activités économiques, disposer de revenus… (idéologie des libéraux)

A l’inverse si l’Etat vous affecte à une activité et contrôle votre salaire = journées contrôlées. (Idéologie socialiste)

Dans un Etat libéral : il n’y a pas de « contrôle »

Dans un Etat socialiste : il y a beaucoup de contrôle sur les libertés économique.

Section 1 : le droit libéral

Question posée : comment va être le droit dans un état qui veut promouvoir la liberté économique ?

Dans ce type de droit, on part de l’individu (≠ individualisme) = on veut le protéger. La règle de droit est abstraite donc elle est générale et impersonnel pour répondre à toutes les situations et s’adapter à tout individu.

On veut donc que le contrat soit équilibré entre tous les individus (à la différence de l’époque où les bourgeois étaient privilégiés dans les procès). Les hommes sont donc tous libres et égaux en droit.

Mais comme ce n’est pas toujours le cas il y a du droit socialiste qui s’est créé.

Section 2 : le droit socialiste

Ici on cherche maintenant l’égalité. Il faut distribuer à chacun ce dont il a besoin.

Le 1er levier : éco.

Tout appartient à tout le monde et on essaye de répartir en fonction de l’équité. La justice est distributive, toute organisation et tout individu faisant usage de la terre doit le faire rationnellement.

Ici, la règle de droit est catégorielle et temporelle car elle dépend des phénomènes économiques qui eux fluctuent.

Chapitre 3 : le droit et les mœurs (= coutumes, habitudes)

Mouvement actuel = libéralisation des mœurs.

Question posée : est-ce que le droit doit suivre les mœurs ou pas ?

Exemple : gestation pour autrui, mariage pour tous etc.

Certains pensent que le droit est justement là pour encadrer les mœurs = certains disent que le droit est la semence des mœurs.

- Titre 3 : 3ème fonction : Droit et les autres disciplines

Chapitre 1 : la règle de droit est la règle scientifique

Au 1er abord : La science n’est pas le droit. Mais au final, dans les deux cas il y a des lois qui peuvent s’organiser sous « si, alors… » Pourtant le lien entre « si » et « alors » ne sont pas pareil. Dans la science : le rapport est nécessaire et véridique. « Si je lâche la pomme, alors elle va nécessairement tomber ».Dans le juridique : le rapport n’est pas nécessaire « si je cause un dommage alors je dois (pas nécessairement) le réparer » par exemple si une règle disparait, le dommage ne doit pas nécessairement être réparé si ce n’est pas / plus dans la loi. Le lien de nécessité est contingent, il dépend de la volonté humaine et un problème de preuve. Comment prouvé le dommage causé ?

On explique la différence car la science vise le vrai tandis que le juridique vise le juste.

Question posée : la démocratie est-elle un système où nous sommes assurés d’avoir des règles justes ?

Certains : Non, ce qui est juste ou injuste ne dépend pas que de la majorité. Dans la règle scientifique, la majorité ne peut pas changer ce qui est vrai. Pourtant pour la règle juridique, la majorité ne peut pas changer ce qui est juste.

Chapitre 2 : le droit et ses 3 amis

Le droit entretient des rapports particuliers avec l’éco, la sociologie et l’histoire (= ses 3 amis).

Section 1 : droit et économie

Le droit et l’économie sont liés par évidence. Tout économiste devrait faire du droit et tout juriste devrait faire de l’économie. Citation : Daniel VILLEY 1955 « le juriste et l’économiste sont frères siamois »

Les mots sont liés par l’éthologie :

Economie : règles qui organisent la maison.

Les mots sont liés par les intérêts :

l’éco : elle doit trancher les intérêts divergents. L’éco étudie les mobiles et raisons du jeu des intérêts. Le droit est le réceptacle dans lequel se noue les limites imposées au contrat, fruit du jus des intérêts.

Le droit cherche le juste, l’économie cherche ce qui est utile et rationnel.

Est-ce que les lois économiques sont-elles des lois scientifiques ?

Le droit depuis peu est devenu l’objet de l’économie. Les économistes vont étudier le droit de la même manière qu’ils vont étudier un autre marché comme à leur habitude. Cela devient alors l’analyse économique du droit. C’est devenu une discipline autonome en 1960/1961 à la suite de la publication de 2 articles américains (les auteurs étant Donald COASE et Guido CALABRESI).

Sa caractéristique principale est le fait que l’individu est rationnel (dans son épargne, sa consommation et son investissement). La question posée est alors pourquoi sa mécanique de décision (= manière de prendre une décision) changerait-elle dès lors qu’il s’agirait de faire des études, de se marier, de fonder une famille ou même de respecter ou non le droit ? Par exemple = le droit pénal. Il suit le principe de la légalité des délits et des peines qui signifie qu’on ne peut être condamné que si un texte existe et prouve nos délits. En gros, pour être condamné il faut un texte à l’appui. L’inconvenant est que les textes sont visibles par tous donc les personnes en profitent pour faire ce qui n’est pas dans les textes (mais pour autant pas des choses moralement correctes) ou alors ou la sanction n’est pas grosse. Pour eux, « Tout ce qui n’est pas interdit est légal ».

Gary Becker (prix Nobel éco) dit « si l’Etat veut réduire ses dépenses de justice police