Cours de droit constitutionnel

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En moyenne, un régime tient une douzaine d'année. Cette moyenne n'a pas de sens car certains régimes sont brefs et d'autres ont une durée beaucoup plus longues (IIIe rep: 1875-1940).

Une Constitution n'a même jamais été mise en oeuvre, celle de 1793, appelé la constitution de l'An 1. C'est la première constitution républicaine.

Depuis l'automne 1958, c'est la constitution de la Ve republique qui est en place.

2. Pourquoi tant d'instabilité politique?

D'abord, les évenements précédemment évoqués, circonstantiels, et les évenements de fond, des désaccords de fond (au moins 3 entre les acteurs de la vie politique) expliquent cette instabilité.

a. Désaccord sur le fondement de l'autorité légitime

Les acteurs politiques ne s'entendent pas pour définir à qui doit appartenir la souveraineté. Jusqu'en 1789, la souveraineté apaprtient au monarque, au roi. La révolution va substituer à la souveraineté du roi d'abord la souveraineté de la nation puis du peuple. On voit apparaitre des partis politique pour défendre des conceptions de la souveraineté qui s'opposent et qui n partagent pas les mêmes idées constitutionnelles:

- Un ou des partis qui se réclament de l'ordre, de la contre révolution, favorables à la monarchie, traditionnellement la droite au XIXe siècle.

- Le parti de la révolution, du mouvement, du progrès, traditionnellement la gauche.

Ces deux types de formation vont s'affronter à plusieurs reprises pendant les années 1790 puis à nouveau en 1830, 1848, au début des annés 1880, 1970 etc. notamment sur la question de la constitution et de la souveraineté.

b. Désaccord sur la hiérarchie des pouvoirs

On se demande qui doit dominer dans l'architecture constitutionnelle: le pouvoir exécutif, le monarque, le souverain ou le président par la suite? Ou au contraire une assemblée, un collectif? Les révolutionnaires vont privilégier les assemblées pour mettre un terme à mille ans de monarchie.

Est-ce que les pouvoirs doivent être indépendants de l'autre, comme en Amérique ? Cela engendre un régime présidentiel.

Il y a une autre vision, celle du régime parlementaire, dans lequel on va valoriser la collaboration entre les pouvoirs. Les pouvoirs sont dépendants, ils peuvent faire pression l'un sur l'autre. L'arme de l'exécutif sur le législatif est le droit de dissolution, l'arme du législatif sue l'exécutif est la responsabilité gouvernementale responsable devant le parlement. Si l'assemblée n'est pas satisfaite du travail du gouvernement, elle peut lui demander de démissionner, elle le renverse. Il faut voir ces armes comme des armes de dissuasion.

c. Désaccord sur les rapports église/état

Sous l'ancien régime, le catholicisme était religion d'état et le droit se considère lui même comme dépositaire de l'autorité divine. Il y a une unité entre le temporel (l'exercice du pouvoir politique) et le spirituel (le religieux).

Avec la révolution, tout change, le catholicisme n'est plus religion d'état, on sépare spirituel et temporel. On décide même d'encadrer le pouvoir de l'église avec la conception civile du clergé, ce qui est à l'origine de violence avec des conséquences politiques.

II – Une histoire constitutionnelle cyclique ?

Un célèbre juriste du début du XXe siècle, appelé Hauriou, a développé une présentation de notre histoire constitutionnelle en terme de cycles. Elle a été actualisée par Giquel et Duamel. Selon ces auteurs, l'histoire est cadencée et répétitive. Des périodes se répètent. L'histoire est dialectique et obéit à une certaine logique qui va opposer des contraires. Et il y a un troisième temps ou on les réconcilie « Thèse, antithèse, synthèse ».

Le premier temps est le régime ou le gouvernement d'assemblée. C'est une période au cours de laquelle on veut affirmer la légitimité démocratique, nationale, on fait cela en réaction à un pouvoir exécutif qui jusque là a été dominé. On passe d'un excès à l'autre. Ce premier temps consacre une dictature d'assemblée qui va remplacer un despote (despotisme : quand un individu seul gouverne un seul de façon autoritaire). Ce régime est très vite problématique, presque dictatorial. Il n'arrive pas à gouverner le pays.

On passe d'un premier temps à un deuxième : celui de la revanche, de la réaction de l'exécutif. Concrètement, c'est Napoléon Bonaparte qui va incarner ce deuxième temps. Il a renversé le gouvernement d'assemblée et le remplace par un exécutif dominant et mis en place le régime du consulat. Trois individus vont alors gouverner un seul pays, mais un domine les autres. Ce schéma se répétera en 1851.

Dénoncé pour son autoritarisme, son despotisme, certains proposent quelque chose qui doit arriver au troisième temps : celui de l'équilibre, de la collaboration entre les pouvoirs. On essaye d'inventer un système qui permet de réconcilier la ou les assemblées avec l'exécutif ou le gouvernement.

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-> 1er cycle: 1789-1848:

1e période 1789-1799: période rvolutionnaire, du gouvernement d'assemblée

2er période 1799-1814 : réaction exécutive, période bonnapartiste

3eme période 1814-1848: relatif équilibre, synthèse discutable entre les pouvoirs, période des chartes, régime de la restauration et de la monarchie de juillet

-> 2eme cycle 1848-1877:

1e période 1848-1851 : gouvernement d'assemblée, IInde République

2e période 1851-1870 : réaction exécutive, période de nouveau bonapartiste

3eme période 1870-1877 : relatif équilibre, ou plutôt incertitude sur la forme du régime (monarchiste ou républicain?)

-> 3eme cycle 1877-1946:

1ere période 1877 (ou 75)-1940 : gouvernement