Monde du travail, droit et économie
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Cour de Cassation, chambre criminelle le 3 mars 1960.
Ici, la Cour de cassation se justifie sur la distinction des éléments moraux. En l’espèce, la volonté pour l’accusé de détruire un édifice et la volonté de tuer. Ces deux éléments moraux donnent lieu à l’infraction de destruction d’édifice par explosion et l’infraction de meurtre. En l'espèce, il y'a
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Cour de cassation, Civ 1ère, 13 septembre 2013 n°12-18315
ARRET N°2 : Cour de cassation, Cass. 1ère civ., 8 déc. 2016, n°15-27.201, FS+P+B+R+I : JurisData n° 2016-025730 Faits : Un homme épouse une femme puis tout deux divorcent. Ce dernier épouse la fille de son ex-épouse née d’une précédente union. Suite au décès de l’homme, ces consorts (c.-à-d.
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Cour de communication
Relation entre moralité de l’histoire : Exemple : 100 revenu primaire – 40 prélèvement Obligatoire + 30 revenu de transfert = 90€ : 1,8 (Revenu disponible brut) Niveau de vie : % par le nombre d’UC MGT- Le style de direction Intro : Dans les entreprises les processus décisionnels
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Cour de credits et opérateurs
Ensuite on a une place de plus en plus importante du droit européen (marché unique bancaire). La liberté de circulation prend plusieurs formes (prestation de service ou droit d’établissement). Ces libertés de circulation sont prévues depuis le traité de Rome. Dans le domaine bancaire, le droit européen a dans
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Cour de d'introduction au droit penal
l’Exode où on peut lire « lorsqu’un homme frappe du bâton son esclave ou sa servante et qu’il meurt sous sa main, il devra subir la vengeance. Cependant, si ce dernier survit un jour ou deux, il ne sera pas vengé : c’est son argent. » (cela signifie que il
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Cour de droit civil.
B)Le droit de la personnalité C’est une création récente, ils ont commencés sous l’impulsion de la jurisprudence à partir du 20ème siècle et l’on voit ces droits se multiplier. Ils obéissent à un courant philosophique et sont accès sur l’individu. Ce regard un peu plus cru, porté sur l’individu,
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Cour de Droit commercial
On deuxièmement la protection du patrimoine des associés. Le patrimoine, dans le code civil est visé dans les art 2284 et 2285 et que ces articles indiquent que le patrimoine du débiteur est le gage commun des créanciers. Ainsi, tout l'actif du débiteur doit répondre au passif que ce
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Cour de droit de la famille
Se serait l’ensemble des individus unit par des liens de sang dans un sens plus étroit, ce sont les ascendants, descendants qui vivent sous le même toit. Les auteurs modernes eux retiennent une conception beaucoup plus sociologique et moins biologique. Pour Gérard CORNU, la famille est un mode de
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Cour de finances publiques
études de l’impôt science économique, politique, etc.. Pendant longtemps, l’étude des finances publiques a été plus soucieuse de la régularité des opérations budgétaires que de l’efficacité de la gestion. Mais désormais, les finances publiques s’intéressent à l’efficacité de la gestion publique. Section 3 – Le périmètre des finances publiques §I
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Cour de Karlsruhe
Néanmoins, l’Allemagne, donnant, au vue de son histoire, une importance particulière aux droits fondamentaux, à imposer une voie différente. Après la signature du traité de Maastritcht, pour continuer la participation à la construction européenne sans abandonner ces valeurs constitutionnelles, la Cour a mis en place une ligne de conduite
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Cour de la finance publique
D’abord budget fonctionnel : l’état présentait de maniere classique ses finances sous la forme de moyen mis a la disposition de ses divers ministeres sans faire apparraitre les but de son action. L’idée de prendre en compte les buts qui poursuivent l’état est en 1973 comme au usa et
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Cour de Protection des droits fondamentaux, 1ère année
La charte va préciser les buts et principes des Nations Unies, c'est à dire le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Tout l’enjeu a été de placer les droits de l’homme au coeur de ces buts et principes. L’article 1 —> assure le respect des droits
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Cour droit constitutionnel
. Le territoire est le plus souvent continue. Pas de raison pratique, il est préférable que le territoire soit continue. Facilite les communications ou s'assurer de la maitrise du territoire. Cet idéal n'est toutefois pas toujours atteind. Il existe régulièrement des ruptures et enclave dans les territoires des Etats.
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COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
Au titre des conditions de formes le candidat doit présenter au conseil constit une déclaration de situation patrimoniale, il présente ensuite une déclaration qui établis ses comptes de campagne sachant qu'en France il y a un remboursement des fraits avec un plafond à ne pas dépacer, pour le 1et
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Cour droit pénal
On peut conclure que le droit pénal est un droit mixte, c’est une branche du droit autonome par rapport aux autres, c’est le gendarme du droit car les autres disciplines font appel à lui pour obtenir une sanction efficace. Paragraphe 2 : Les liens avec les disciplines non juridiques
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