Indivision et co-propriété

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une indemnité calculée sur la base du partages des frais entre les indivisaires.

Cependant pour la chambre, réaménagé en salle de jeu, il s’agit là d’une dépense non nécessaire à la sauvegarde du bien ainsi qu’étrangère à la destination d’habitation de la maison et donc exclue des possibilités d’indemnités prévues au mandant par les règles françaises régissant l’indivision sauf si celle ci est à l’origine d’une plus valus au moment du partage de l’indivision.

De plus si un indivisaire est seul a user ou joui de la chose, il doit indemniser les autres. En l’absence de convention contraire, l’indivisaire devra à l’indivision une indemnité d’occupation égale à la valeur locative du bien et d’une valeur prescriptive de 5ans. Cependant les impôts locaux et charges de copropriétés sont supportés par l’ensemble des indivisaires à hauteur de leurs droits.

Ainsi l’indivisaire résidant seul dans la maison est considéré comme en être le seul à en jouir et doit donc indemniser les autres indivisaires en payant un loyer égale à la valeur locative de la maison sauf s’il établit une convention autre avec eux.

2) les dépenses personnelles sur les recettes du club de boxe

Les deux autres indivisaires ont reprit la gestion du club de boxe et l’on amélioré d’une salle de gym. Cependant l’une des deux indivisaire gérante aimerai utiliser de la trésorerie pour une dépense personnelle, avec l’accord de l’autre indivisaire gérante.

Le droit français réglemente l’indivis comme une société où tous les bénéfices engendré par le bien indivis reviennent à l’indivision. Ces bien sont ensuite réparties entre les indivisaires proportionnellement à leur quote-part respective et les modalités conventionnellement définies par les indivisaires ou légalement cas échéant.

En l’espèce, le club de boxe étant comprit dans l’indivision, ses revenues sont incorporés dans l’indivision.

Les règles légales des dettes et créances de l’indivision, disposent en l’article 815-11 que chaque indivisaire peut demander annuellement sa part de bénéfice, déduction faites des dépenses auxquelles il a consentie ou qui lui sont opposables. Une prescription quinquennale vient borner ce droit afin d’éviter les contestations tardives.

Ainsi les recettes du club de boxe doivent revenir à l’indivision avant d’être redistribuée lors du partage où à la demande annuelle de chaque indivisaire en proportion de sa quote-part que l’on imagine ici égale pour chaque. Si l’une des indivisaire souhaite utiliser des revenus issus de l’indivision pour des frais personnelles, elle doit faire annuellement une demande afin de percevoir sa quote-part.

Cependant si un ou plusieurs des indivisaires gèrent le bien indivis, ils ont le droit à une rémunération de leur activité. Celle ci peut être fixée à l’amiable entre les indivisaires ou par décision du juge mais la jurisprudence exclu une correlation entre la réussite de l’exploitation et la rémunération perçue sauf en cas de responsabilité du gérant dans la mauvaise exploitation du bien. Cependant pour revendiquer une telle rémunération, le ou les gérants doivent établirent des comptes et une gestion transparente du bien. Ils bénéficient en plus d’un droit de rétention qui se matérialise par la possibilité de déduire sa rémunération des fruits dont il doit rendre compte à l’indivision.

En l’espèce, les deux indivisaires peuvent donc se voir gratifiées d’une rémunération de leur gestion à condition de tenir des comptes. Ces rémunérations peuvent être décidées aux seins des membres de l’indivision ou par le juge en cas de