Commentaire Montesquieu

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agit isolément sans l’accord des deux autres. Elles doivent fonctionner ensemble sans quoi elles paralyseraient l’Etat. Montesquieu annonce la théorie de l’équilibre des pouvoirs : sa solution n’est donc pas tant de séparer les pouvoirs comme il le souligne dans un 1e temps à la ligne 16 : « il n »y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », mais plutôt de faire en sorte qu’ils n’atterrissent pas entre les mains d’un homme ou d’un groupe de personnes (l.20). Montesquieu prône ainsi un équilibre des pouvoirs pour que ceux-ci fonctionnent ensemble sans pour autant se voir concentrer entre les mains d’une seule institution. Voilà tout le sens de la séparation « organique mais non fonctionnelle » que préconise la théorie de l’équilibre.

« il faut que par le mouvement nécessaire des choses, les puissances soient forcées d’aller de concert ». En pratique, quel que soit le degré d’indépendance des organes, les fonctions de l’Etat sont telles qu’on ne peut pas agir isolément, sans l’accord des deux autres. Les fonctions de l’Etat doivent aller ensemble, ou bien l’Etat est paralysé.

Non seulement le législatif, l’exécutif et le juridictionnel doivent se faire contrepoids entre eux et chacun doit être en mesure d’empêcher les abus de pouvoir des autres.

De plus, Montesquieu combine des formes de division du pouvoir avec la division entre la faculté de statuer et la faculté d’empêcher. La puissance exécutive doit avoir le droit d’arrêter la puissance exécutive (pour limiter le risque de despotisme) mais le contraire est impossible : « l’exécutif a déjà ses limites par nature. Le monarque n’a donc pas la faculté à statuer mais à celle d’empêcher. Les chambres du Parlement ont la faculté de statuer, le roi n’a que la faculté de l’empêcher.

Il y a donc deux facultés pour 3 fonctions. L’organe qui a la fonction exécutive va détenir la faculté de statuer dans ce domaine mais l’organe chargé de la fonction exécutive (monarque, roi, gouvernement) disposera de la faculté d’empêcher le Parlement (véto). Concernant la fonction exécutive : il faut bien que le parlement puisse pouvoir examiner de quelle manière les lois qu’il a faite seront bien exécutées. Les pouvoirs seront obligés d’aller ainsi de concert. Chacun des pouvoirs va réagir sur l’autre. C’est ainsi que d’un coté le gouvernement sera responsable de l’exécution des lois devant le parlement, et d’un autre coté le droit de dissolution de la chambre que détient le pouvoir exécutif évoque une réciproque qui permet aux deux pouvoirs de s’équilibre. Pouvoir de réaction/ pouvoir de destruction dans chacun des camps, cela permet une réciprocité, et les pouvoirs s’équilibrent par la menace et le contrôle.

Quand à la fonction judicaire, appelée fonction juridictionnelle au sens plus large, l’apport de Montesquieu n’est pas énorme même si il arrache l’idée que la fonction de juger n’est que le prolongement de l’exécutif. Montesquieu place la fonction de justice sur un pied d’égalité avec les deux autres fonctions de gouvernement.

II. Une théorie remise en cause

A) Des critiques très diverses

Cette théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs ne fait cependant pas l’unanimité. De nombreux auteurs ne partageait pas ses idées. A commencer par Rousseau. En effet, si totu comme Montesquieu il constate l’existence de séparation des pouvoirs dans Considérations sur le gouvernement de Pologne. Mais ils diffèrent sur la division interne au pouvoir législatif. Selon Rousseau, ce principe là est contraire à la souveraineté : en effet la souveraineté ne se divise pas, elle doit appartenir au peuple en démocratie. La loi exprime la voloté générale et de saurait donc être partage entre expression monarchique aristocratique et populaire doit seulement venir du peuple. La séparation des pouvoirs est donc ainsi entendue contraire au principe fondamental de l’indivisibilité de la souveraineté. Par conséquent ou bien l’unité de la souveraineté se reconstitue au profit de l’un ou l’autre des pouvoirs et le but est manqué, ou bien les tentatives pour briser la souveraineté n’aboutissent qu’à la détruitre ; or vui qu’il n’y a pas d’Etat sans souveraineté, c’est l’anarchie.

Certains encore déclarent que les oppositions entre les pouvoirs ne pourront mener qu’à la paralysie de l’Etat. Mais cette théorie est bien vite éliminée par Carré de Malberg. En effet selon lui, la hiérarchie des organes suit la hiérarchie des fonctions et jamais un pouvoir subordonnée ne pourra arrêter un pouvoir supérieur.

D’autres auteurs encore reprochent à Montesquieu le caractère mythique d’une séparation absolue entre 3pouvoirs très strictement spécialisés chacun dans une fonction. Mais en réalité c’est plutôt cette lecture de Montesquieu qui est mythique. En effet, il n’écrit nulle part que chaque organe doit accomplir une unique fonction. C’est même le contraire.

Sa théorie est également déformée par des auteurs qui affirment que selon la théorie de Montesquieu, les pouvoirs exécutif et législatif ont le même poids. Or dans son ouvrage, Montesquieu nous fait clairement comprendre que l’exécutif est inférieur au législatif. On se sert donc de la théorie de Montesquieu pour lui faire dire le contraire de ce qu’il dit réellement.

B) Une théorie inadaptée

De plus, nous pouvons dire que cette théorie est inadaptée pour décrire les phénomènes contemporains et les régimes pluralistes. En effet, l’analyse de certains régimes contemporains montre qu’il y a parfois une ocnentrtion des pouvoirs, quand bien mêmes ils pronent dans leur discours la pratique d’une séparation des pouvoirs. Cela renvoie donc à l’idée selon laquelle il y a l’incapacité de rendre ce qui se passe dans la réalité, c’est-à-dire la concentration des pouvoirs par des organes qui ne sont pas constitutionnels

Autre élément important qui fonde cette critique, depuis la première guerre mondiale ; le rôle du pouvoir législatif a évolué. La loi est apparue comme de moins en moins adaptée pour répondre aux défis de l’époque. Désormais, c’est le pouvoir exécutif (et le gouvernement) qui a le rôle le pls important. Cela est illustré par le fait que l’auteur des propositions de loi est désormais moins le parlement que le gouvernement : 80% des projets de loi sont d’origine gouvernementale.

À l’époque contemporaine, la séparation des