L’Impact de la Nouvelle Réforme des Système des Retraites au Maroc

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La retraite joue un rôle socio-économique essentiel dans la mesure où ces régimes permettent aux bénéficiaires d’avoir une stabilité du pouvoir d’achat lors de la période de retraite et contribue au développement de l’épargne nationale par la constitution d’importants fonds ou réserves en prévision du paiement des engagements futurs permettant ainsi d’alimenter le marché financier en qualité à travers l’intervention qu’y opèrent les gestionnaires des pensions de retraite en qualité d’investisseurs institutionnels.

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PARTIE I :

- Présentation du Secteur de la sécurité sociale au Maroc :

La gestion de la sécurité sociale au Maroc est partagée par plusieurs institutions publiques ainsi que privées ;

Pour le secteur privé la protection des salariés est assurée par principalement la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et la caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) comme régime de retraite complémentaire.

Alors que dans le secteur public se sont la caisse marocaine de retraite (CMR) et le régime collectif des allocations familiales (RCAR) qui assurent la protection sociale des agents de l’Etat et des établissements publics, et la Mutualité dont la gestion est assurée par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).

A côté de ces régimes précités ; il y a des caisses de retraite internes de certains établissements qui consistent à assurer la couverture sociale de leurs propres employés, tels que l’ONCF, l’OCP et l’ex ODEP (Marsa Maroc).

- Présentation de la Caisse Marocaine de Retraite :

La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la double tutelle administrative et technique du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle gère le régime des pensions civiles, le régime des pensions militaires, le régime de retraite complémentaire et facultatif « ATTAKMILI » et les régimes dits non cotisants. En plus, la CMR assure des prestations pour le compte de tiers à travers la gestion des précomptes conventionnels au profit des sociétés de financement, des sociétés d’assurances et d’associations d’œuvres Sociales ( AOS), des précomptes sur les pensions au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire ( AMO) reversés à la CNOPS, des prestations pour le compte des Fondations et des prestations pour le compte du Ministère de l’Economie et des finances.

Donc, la mission de la CMR ne se limite pas à un service donné ou à une organisation, mais il consiste à réaliser des prestations selon trois régimes de pensions qui sont réglementés par des textes de lois au point qu’aucun de ces régimes ne déborde sur l’autre. Sur le plan comptable et des flux financiers, ils sont gérés distinctement.

Parmi les régimes que la CMR gère, on parle souvent du régime des pensions civiles qui connait aujourd’hui des difficultés dans le sens où le premier déficit financier a été amorcé et commencer à puiser dans des produits financiers tirés des réserves de ce régime. Ces produits vont permettre en fin de compte de combler les déficits entre cotisations et prestations.

Et si on ne fait rien, ces réserves-là vont être épuisées d’ici 2021. C’est pour cela qu’on appelle vivement à ce qu’il ait une réforme paramétrique pour consolider l’équilibre du régime civil. En effet, la réunion du 30 janvier 2013 de la commission nationale présidée par M. le Chef du Gouvernement a permis de donner les grandes lignes directrices de la réforme systémique des régimes de retraire au Maroc. En fait, cette commission a statué sur plusieurs paramètres où elle a pris deux décisions importantes. La première décision porte sur l’architecture du système qui sera construit sur deux pôles, l’un public et l’autre privé : le pôle public regroupera les régimes de pensions de base gérés par la CMR avec le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) et le pôle privé sera géré par la CNSS avec une couverture de base obligatoire et qui va étendre la protection au profit des travailleurs non-salariés. La deuxième décision est aussi importante dans la mesure où le changement des paramètres du régime des pensions civil doit désormais passer par le dialogue social et pas uniquement au niveau de la commission nationale.

- Historique de la CMR :

La CMR créée par le Dahir du 1er chaoual 1346 correspondant au 2 mars 1930, la Caisse Marocaine a été chargée obligatoire de pensions civiles principales institué par le Dahir du 1er mars 1930 en faveur des fonctionnaires civils citoyens français résidents et travaillant au Maroc, ainsi qu’à leur veuves et leurs orphelins.

Le 1 mai 1931, un Dahir institue un régime de pensions civiles en faveur du personnel marocain qui pourra être pris-en charge par la CMR.

Après l’indépendance, les nombreuses Caisses qui avaient en charge des régimes particuliers seront dissoutes et la CMR en héritera le bilan :

- 1957 : Caisse de pensions de l’ex-Zone Nord

- 1958 ; Caisse de Prévoyance Marocaine

- 1971 : Fonds Spécial des Pensions

- 1976 : Caisse Marocaine des Rentes Viagères

Par la suite, la CMR prendra la charge d’autres régimes qui seront créés notamment le régime des pensions militaires institué par un Dahir du 1er août 1958 en faveur des officiers des Forces Armées Royales, des anciennes troupes khalifiennes, et en faveur des anciens résistants invalides. En 1963, le régime militaire est élargi pour profiter aux sous-officiers et hommes de troupe.

La réforme de 1971 instaure un seul régime de pensions militaires applicables à tous les militaires et un seul régime de pensions civiles applicable à tous les fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique, aux magistrats, aux administrateurs et administrateurs adjoints du Ministère de l’Intérieur, aux agents titulaires ces cadres des collectivités locales et de certains établissements publics. En 1975, le régime des pensions militaires sera étendu aux personnels d’encadrement