Monde du travail, droit et économie
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Droit commercial: régime juridique des actes de commercs
Pour cette raison le législateur à opter pour une application distributive des règles de droit commercial et civil a de telles actes. Il convient d’examiner la question pour chacune des règles commerciales. - Compétences juridictionnelles :Concernant les règles de compétences matérielles, lorsque le demandeur est non commerçant il peut
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Droit communautaire : contexte historique de la naissance de l'idée européenne
comme la construction politique de l’Europe. Schumann mettait en avant un objectif essentiel : aboutir à la création d’une Europe politique, d’une union politique des Etats européens. Cet objectif ambitieux a rencontré de nombreuses critiques et hostilités, les Etats exprimaient leurs craintes à l’égard des effets que pouvait avoir la
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Droit comptable cas
Pour étudier le droit comptable, nous suivront l’évolution de ce droit. La situation de l’avant 1978 Histoire d’une évolution où la fiscalité à toujours marché sur les pieds de la comptabilité.Où en est-on exactement en France. La comptabilité est très rudimentaire, pourtant appliquée par des professions très réglementées et
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Droit Consitutionel
- Organisation des rapports entre la République et les peuples qui lui sont associés. Sur le fond la loi du 3 juin 1958 prévoit bien la continuité d’une République parlementaire respectueuse de la démocratie et de l’Etat de droit. La nouvelle Constitution La nouvelle Constitution a eu plusieurs inspiration
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Droit consitutionnel : la notion de représentation
Au XVIII, on ne veut pas établir de démocratie au moment de révolution, auxUSA on veut une république et en France un gouvernement représentatif. On pensait que la démocratie était un régime du passé, de l'antiquité. Ce regim ne convient pas à un grand pays. Lors de la révolution
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Droit consitutionnel L1 S1
3) La théorie du contrat social fournit une autre légitimité au pouvoir. Trois penseurs la développent (Hobbes, Locke et Rousseau). - Pour HOBBES, afin de sortir d’un état de lutte endémique (permanente et interne) entre eux, les Hommes concluent un pacte dont le monarque est le bénéficiaire sans être
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Droit consitutionnel, cours complet
A. Isolement théorique des pouvoirs 18 a. Le Président 18 b. Le Congrès 19 B. Collaboration pratique 19 CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT 20 Section 1 : L’Etat unitaire – l’exemple français 20 § 1 : La définition théorique 20 A. L’Etat unitaire rigide 20 B. L’Etat
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Droit constit
- Montesquieu et « l’Esprit des lois » - Un principe négatif §2 : Les conceptions constitutionnelles à la fin du XVIIIème siècle - La spécialisation des autorités législatives et exécutives - La « balance des pouvoirs » SECTION 3 = L’organisation des pouvoirs §1 : Le pouvoir législatif
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Droit constit L-1
Le pouvoir legislatif : C’est d’abbord la chambre des communs qui conte 560 deputes qui sont elus pour 5 ans .parlament act du 1911 : les deputes anglais sont elus pour 5 ans . En raison de ce systeme de bipartisme , il y a effectuellement 2 grands partis
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Droit constit., Les procédés de participation des citoyens.
Il peut arrivé parti gagnant d’une élection ait obtenus moins de voix que le parti ayant perdu ces mêmes élections. Si un parti politique obtient des majorité écrasante dans des minorités de circonscription alors que l’autre parti obtient de faible majorité dans une majorité de circonscription, le parti vainqueur
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Droit constitution de la Ve République
Les sénateurs sont renouvelés par moitié tous les 3 ans (renouvellement triennal). Le vote est organisé à la préfecture du chef- lieu de département. Le vote est obligatoire. La sanction est de 100 euros. Dans les gros départements qui élisent 4 sénateurs et plu ; le scrutin est proportionnel.
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Droit constitutionel
Remarque : quel est le contenu de la pyramide des normes ? - Haut de l’édifice : constitution caractérisée par une procédure et un organe spécifique : c'est l'acte suprême d'un ordre juridique et toutes les normes qui en découlent sont inférieures d'une hiérarchie - Traités internationaux : contrats
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Droit constitutionel
On peut se demander si l’Etat continuera d’exister dans le futur, et d’aucun considère que des fédérations d’Etats apparaîtront dans un futur lointain. En outre, l’Etat est la première des institutions, englobant toutes les autres : les institutions administrative (collectivités territoriales), les institutions judiciaires, voire certaines institutions économiques. Ce
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Droit constitutionel: La IIIe République
de Thiers, mais sans grand succès B- La loi du 31 aout 1871 ou constitution Rivet La première tentative de l’assemblée de diminuer l’influence de Thiers réside dans cette loi. Cette loi du 31 aout 1871 tente d’orienter le fonctionnement du régime provisoire dans un sens parlementaire. Pour cela le
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Droit constitutionnel
- La constitution de 1791. Elle a souffert de l'évolution des mentalités. Elle institue une monarchie constitutionnelle. Et si au début le consensus était pour ce régime, par la suite il était plutôt contre celui-ci. L'épisode de la fuite du roi à Varennes (le 5oct, le roi est placé
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