Droit comptable cas

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Pour étudier le droit comptable, nous suivront l’évolution de ce droit.

La situation de l’avant 1978

Histoire d’une évolution où la fiscalité à toujours marché sur les pieds de la comptabilité.Où en est-on exactement en France. La comptabilité est très rudimentaire, pourtant appliquée par des professions très réglementées et très surveillées, puisque le commissariat aux comptes est créée en 1935, et l’OEC en 1945 par ordonnance. Les fonctions son séparées, concours propres. Les Pays-Bas ont été influencés par la grande Bretagne, cas marginal pour pays continental. En UK, le droit était très avancé, rayonnait, était un empire qui s’influencait dans le common wealth (Afrique du Sud, Canada, Australie…) Dès la fin du 19e siècle, cette comptabilité intellectuelle anglaise (pas une comptabilité de retranscription ni d’opérations mais de principes, que nous découvrirons en France seulement après 1978.

- Colbert ou l’art de faire revenir les commercant dans le droit chemin.

En France nous remarques que la première réglementation comptable date de Colbert de 1673 commerce de Terre, et l’autre de mer (petit joyau juridique mais ne s’interesse pas à la comptabilité). A l’époque du colbertisme, le commerce de Terre c’est le commerce avec les grosses compagnies coloniales, travaillant très loin, avec l’Asie Francaise (Indochine) avec matières premières, richesses à n’en savoir que faire) et des compagnies privées qui deviennent quasiment des contre pouvoirs au Roi de France, n’obéissant à personne et pensent plus à leur richesse personnelle. Colbert veut donc utiliser la comptabilité pour les ramener dans le droit chemin, notamment avec le Journal, où l’on enregistre les opérations aux dates où elles sont effectuées. Cette comptabilité en partie double – inventée en Italie des siècles avant – de recettes/dépenses permet de calculer le résultat. C’est ainsi l’ancêtre du compte de résultat. On fait le total des décaissements et des encaissements, et se constate alors le profit ou la perte. A côté, un inventaire est effectué : c’est le droit patrimonial. Ou bien l’on est propriétaire ou pas. La location ne se pratique pas chez les commerçants. L’inventaire, c’est donc l’ensemble des biens dont le commerçant est propriétaire à la clôture des comptes, période que l’on appelle exercice comptable, ne coïncidant pas forcément avec l’exercice civil. Il faisaient correspondre leur exercice comptable avec leur activité. Il n’y a pas de sanctions. Le droit de la preuve (raison probatoire) cette comptabilité est écrite.

- Napoléon…

Encore une fois, le monde est simple à cette époque, la vision est duale : ou bien l’on est commerçant, ou bien on ne l’est pas. Ce qui n’achètent pas pour revendre avec marge bénéficiaire au passage, ce sont des civils (ruraux, artisans…). La catégorie qui manque entre les 2 à l’époque est le professionnel : celui qui ne répond pas à la définition du commerçant, mais qui le fait néanmoins à titre intellectuel et économique. Son activité a pour but de gagner de l’argent, mais n’achète pas pour revendre : la profession libérale comme on la dénomme aujourd’hui. La codification Napoléonienne est un code très simple. Autant en 1807, on reprend les ordonnances de Colbert, à savoir le droit des sociétés de 1673, peutêtre car pas d’évolution économique telle que l’on éprouve le besoin de moderniser le droit des sociétés, le livre journal et l’inventaire ne bougeant pas.

- Un coup de pied dans la fourmilière

Comme nous le savons, en juillet 1856, sous l’empire (l’autre empire, le second) pour des raisons politiques sur lesquelles nous n’épiloguerons pas, le droit pénal via une loi impérial du 23 juillet 1856 non pas du code pénal mais s’appliquant aux sociétés commerciales. Personne ne songe d’ailleurs à appliquer le droit pénal aux sociétés civiles, tout comme l’absence d’obligations comptables aux non-commerçants. On reste donc dans le petit sérail de la commercialité. Belle histoire : le délit de distribution de dividendes fictifs, qui donne lieu chaque année à une dizaine de condamnations pénales. La donne n’a pas changé : pour verser des dividendes, encore faut-il avoir des résultats sur lesquels on prélève lesdits dividendes. On fait pas encore à l’époque la différence entrer RAI, REX,… S’il n’y pas de bénéfices, le dividende ne peut être payé que sur le capital social. La pratique l’ayant montrée par la pratique quotidienne, si l’on ponctionne le capital sociale (rémunérer le capital, le dividende étant au capital ce que l’intérêt est à l’emprunt) et in fine, au final, le capital disparaît la société n’ayant plus de capital mais surtout n’ayant plus de crédits.

- Du capital au gage des créanciers sociaux

La théorie de la personnalité morale s’impose avec la WW2. Le fait qu’il n’y au pas de personnalité morale ne change rien au fait que le capital social existe, comme base et socle du gage des créanciers sociaux.

Le droit naît donc d’une sanction pénale, le but de la comptabilité étant ici de simplement et exclusivement à calculer le dividende, afin de savoir pénalement si la société verse des dividendes réels ou fictifs. On ne s’occupe pas à l’époque de faire connaître la bonne santé de l’entreprise, et ne cherche pas à prévenir la difficulté de l’entreprise, mais si les dividendes attaquent le capital social par la voie en paiement de dividendes sur un résultat qui n’existe pas. Pour être sur de la réalité du dividende, et a contrario pour être convaincu de la faute pénale d’un chef d’entreprise, encore faut-il savoir comment on calcul un résultat, un minimum de techniques comptable étant nécessaire. On en revient alors en 1856 au livre-journal et à l’inventaire, avec pour changement que la fiscalité édicte les règles comptables.

La technique comptable n’est pas trouvée dans la réglementationt comptable mais dans les lois fiscales. (pseudos lois de finances).Les dirigeants établissent leurs comptabilités en respectant leurs obligations fiscales. On ne parle de pas de sincérité ni de fidélité, mais de régularité et de non mensonge, la régularité étant fiscale.

On applique des règles fiscales pour échapper à la sanction pénale. À partir de là, les commerçants vont mal vivre cette comptabilité.