Le classement tarifaire des marchandises

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faites sous condition d’octrois de licences ou d’autorisations.

Plus de 200 pays et unions douanières ou économiques utilisent le SH comme base de leurs tarifs douaniers et des statistiques du commerce.

Il y a des pays qui utilisent le SH sans avoir signé la convention SH.

Ces chiffres varient en fonction du nombre de pays signant la convention ou utilisant le SH.

Le SH est le résultat de la mise à jour des nomenclatures ci-après :

La nomenclature de Genève (1913-1931) :

La grande crise, qui a commencé en 1929, a paralysé le commerce mondial. En 1931, la première nomenclature internationale a été crée pour essayer de remettre en marche le commerce à l’aide des coopérations internationales. Cela a été fait avec le support de la société des nations (prédécesseur de l’ONU) et a été dénommé la nomenclature de Genève.

Cette nomenclature était semblable à celle d’aujourd’hui. L’objectif était de la faire fonctionner comme base commune de nomenclature des plus importantes nations commerciales.

La nomenclature de Genève (1946) :

Pourtant elle n’a pas comblé les attentes et la Nomenclature de Genève a cessé de fonctionner lorsque la Société des Nations a été dissoute en 1946, à la fin de la deuxième guerre mondiale.

La nomenclature de Bruxelles (plus tard la NCCD) (1948) :

Lorsque le commerce a repris après la guerre, le besoin d’une nomenclature internationale a augmenté.

Grace à l’initiative du Roi Baudouin de Belgique et avec le support de l’ONU, le travail a commencé en 1948.

Cela a permis la création du Conseil de Coopération Douanières, le CCD, aujourd’hui dénommé l’OMD l’Organisation Mondiale des Douanes.

La nomenclature de Bruxelles (plus tard la NCCD) (1959-1975) :

Le système de classification internationale depuis qu’il a été créé, a été connu sous le nom de la Nomenclature de Bruxelles. Il était basé en majeure partie sur la Nomenclature de Genève et il est entré en vigueur en 1959.

En 1975 il reçut la dénomination « Nomenclature du CCD », en abréviation NCCD.

La genèse du SH (1972) :

Depuis les années 1960, le commerce international a énormément augmenté. De plus il y eu l’apparition d’un grand nombre de nouvelles marchandises. La Nomenclature du CCD, en service à moment-la, n’était plus suffisante. Soit il fallait avoir de nouveaux codes qui convenaient aux nouveaux flux commerciaux.

Le CDD à Bruxelles a décidé de développer une nouvelle nomenclature des marchandises internationales afin de faciliter le commerce international et de le rendre plus efficace.

Un des autres objectifs était d’utiliser la nomenclature aux Etats-Unis et au Canada. Aucun de ces pays n’utilisait la Nomenclature de CCD.

Comment a été créé le SH :

La nomenclature du SH a été fondée partiellement sur l’ancienne (et insuffisante) Nomenclature du CCD. On a aussi utilisé la classification type pour le commerce international (CTCI), qui était la nomenclature internationale des statistiques du commerce, ainsi que la Nomenclature de la Communauté Européenne et la Nomenclature des Etats-Unis et du Japon.

Ces composants ont été complétés et assemblés pour former le très attendu Système Harmonisé.

Le SH a été approuvé :

En 1983 exactement dix ans après avoir commencé le travail, le CCD a approuvé une convention pour introduire le nouveau système de désignation et de codification des marchandises : le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. On l’a nommé très brièvement le système harmonisé ou tout simplement le SH.

Il a encore fallu cinq ans pour que le SH entre en vigueur en 1988. Depuis cette date le SH est la base de la nomenclature de plus de 200 pays et unions douanières et économiques, y compris le Canada, les Etats-Unis et la CE.

Abréviations :

Vous devrez connaitre le sens des termes et des abréviations suivantes :

CCD : le Conseil de Coopération Douanière (regardez ci-dessous l’OMD).

OMD : l’Organisation Mondiale des Douanes (nouveau nom du CCD).

NCCD : les nomenclatures du Conseil de Coopération Douanière (dénommé la nomenclature de Bruxelles jusqu’à 1975).

SH : le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (le Système Harmonisé).

Nomenclature : un système pour codifier et décrire des articles pour le classement des marchandises.

Convention : un accord international qui peut faire partie d’une législation nationale.

Le besoin de description des marchandises :

Une description des marchandises est nécessaire pour classer les marchandises dans le commerce international afin de :

• Fixe le niveau de droit de douane sur les marchandises importées ou exportées ;

• Obtenir les statistiques du commerce international ;

• Déterminer l’origine des marchandises ;

• Surveiller le commerce des marchandises réglementées (les drogues, les produits chimiques détruisant la couche d’ozone, par exemple) ;

• Enlever les barrières de commerce et faciliter le commerce international.

Les avantages d’une nomenclature douanière internationale :

Toutes les marchandises dans le commerce international doivent être classées uniformément et de façon systématique. Cela évite le changement de positions tarifaires des marchandises d’un pays à l’autre.

La terminologie douanière peut être standardisée, de ce qui facilite le travail des importateurs, des transporteurs et des administrations douanières. Cela facilite aussi les négociations commerciales.

Les agrégats de commerce international deviennent uniformes et peuvent être comparés. Cela facilite