Droit constitutionnel

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- La constitution de 1791.

Elle a souffert de l'évolution des mentalités. Elle institue une monarchie constitutionnelle. Et si au début le consensus était pour ce régime, par la suite il était plutôt contre celui-ci. L'épisode de la fuite du roi à Varennes (le 5oct, le roi est placé dans son palais à Paris de sorte à qu'il soit bien contrôlé, puis il essaya de fuir plus loin pour faire une contre-révolution, mais il fut reconnu et passa pour un lâche) participa à ternir l'image de la monarchie.

La souveraineté passa de royale à nationale (déjà avec la DDHC, réaffirmé dans la constitution de 91) avec un régime représentatif.

La Constitution institut des organes : des assemblées primaires et électorales.

À l'époque, le suffrage est censitaire (droit de vote réservé à ceux qui payent le cens, qui ont donc une richesse nécessaire pour avoir reçu une éducation → s'ensuit la distinction entre les citoyens passif et les citoyens actif).

Les citoyens actifs composent l'assemblée primaire. Cette assemblée primaire compose l'assemblée électorale. Puis les électeurs élisent les représentants à l'Assemblée nationale.

Cette première assemblée législative française est l'unique organe du Parlement (régime monocaméral).

Le 2ème organe important est le roi, qui doit porter serment à la loi, à la nation et à la constitution. On remarque donc une certaine méfiance du pouvoir royal. L'essentiel de ce pouvoir est exécutif. Et le seul pouvoir réel législatif de ce roi est le droit de veto. En dehors de cela, comme dans le régime américain (présidentiel), la séparation des pvrs est rigide.

Comme l'a dit Montesquieu, les pouvoirs doivent aller de concert, collaborer, pour que le régime fonctionne. Le caractère de la relation des pouvoirs du régime de l'époque est plus la défiance/méfiance que la confiance. Se crée alors un certains déséquilibre du pouvoir entre ces 2 organes au profit de l'Assemblée nationale.

Ensuite la situation va se déclarer jusqu'au 10août 1792, le peuple parisien prend les Tuileries et c'est l'écroulement du régime monarchique.

On crée alors la Convention.

B/ La Convention.

C'est la période 1792-95.

C'était principalement un régime de fait, dicté par les circonstances internationales : la guerre (20sept 92, victoire de Valmy → la Convention nationale se réunie).

[Convention nationale = assemblé du régime de la Convention]

21sept 1792 → abolition de la royauté

22sept 1792 → début du nouveau calendrier, an 1 de la Rpbk.

- La rédaction d'une nouvelle constitution.

Une nouvelle constitution est nécessaire car celle de 1791 est monarchique.

Girondins = décentralisateur

Jacobins = attachés au rôle de l'Etat

Plusieurs projet sont alors proposé :

- projet girondin (1793) → novateur mais jamais adopté.

- Projet montagnard → débouche sur la Constitution de l'an 1. Elle fut adoptée mais n'entra jamais en vigueur. Elle fut suspendu dès qu'elle fut adoptée. Elle a des aspects modernes : fondée sur la souveraineté populaire donc très démocratique (suffrage universel directe, suppression de l'esclavage, citoyenneté plus étendue, procédés de démocratie semi-directe), novatrice en droit (elle a sa propre déclaration des droits qui instaure des droits sociaux), prédominance du pouvoir législatif (mais le Parlement reste monocaméral). Elle fut directement suspendue à cause de la guerre.

- Le Gouvernement révolutionnaire.

Nous sommes dans un cadre de guerre, et dans ce cadre, la France est gouverné sans constitution. Le décret du 10oct 1793 : « Le Gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix »

Il y a un organe tout puissant : la Convention (« le centre unique de l'impulsion du Gouvernement » → texte officiel).

Il s'agit donc d'un régime d'assemblée.

Parallèlement à cette assemblée, une vingtaine de comités sont créés dont le Comité de Salut Public (avec des personnalités comme Danton et Robespierre).

Le régime était extrêmement centralisé (ex : le Tribunal révolutionnaire qui ne respectait pas tout à fait notre conception actuelle des droits de la défense).

Cette période s'est apaisé avec le Directoire.

C/ Le Directoire.

C'est la période 1795-99.

- Les fondements du régime.

On abandonne l'idée d'un retour à la constitution de 1793 et l'on rédige la Constitution de l'an 3 (1795) -la + longue de toutes les constitutions françaises, 377art?- qui réaffirme des principes de la Révolution avec quelques paradoxes (Rpbk une et indivisible, souveraineté populaire, régime représentatif, suffrage censitaire, déclaration des droit et des devoirs, certaine forme de séparation des pouvoirs).

Les constituants ont voulu éviter l'excès de pouvoir donné à l'assemblée. Le Parlement est donc bicaméral avec le Conseil des Anciens (à partir de 40ans) et le Conseil des 500.

Cette méfiance du pouvoir personnel mène aussi à une division de l'exécutif → on fait un organe collégial composé de 5 directeurs qui sont élus par les assemblées (présentés par l'une, élus par l'autre).

- Le fonctionnement du régime.

Certains directeurs sont plus puissants que d'autres.

Différents camps apparaissent dans les assemblées et les royalistes manifestent leur opposition au pouvoir.

Les coups d'Etat s'enchaînent et c'est celui du 18 brumaire