Droit constitutionel: La IIIe République

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de Thiers, mais sans grand succès

B- La loi du 31 aout 1871 ou constitution Rivet

La première tentative de l’assemblée de diminuer l’influence de Thiers réside dans cette loi. Cette loi du 31 aout 1871 tente d’orienter le fonctionnement du régime provisoire dans un sens parlementaire. Pour cela le texte donne à Thiers le titre de président de la république. Le mandat de ce président de la république durera aussi longtemps que l’assemblée se maintiendra. Le texte ajoute que le gouvernement lequel doit être dirigé par un vice président est responsable devant l’assemblée. Il est même prévu que le président de la république lui même soit responsable devant le parlement. On a pas osé pousser cette idée jusqu’au bout. En effet, dès lors que Thiers devenait président de la république, il aurait fallu mettre fin à son mandat de membre de l’assemblée. Mais les auteurs du texte ne l’ont pas fait, ainsi il reste au sein de l’assemblée et continue de la dominer.

C- Loi du 13 mars 1873 ou « constitution » de Broglie

C’est une tentative plus radicale que celle de la constitution rivet. l’objectif de ce deuxième texte est d’empêcher Thiers d’exercer son influence sur l’assemblée. Et à cette fin, le texte vient limiter au strict minimum les possibilités pour le président de la république de prendre la parole au sein de l’assemblée. Il est prévu que le président de la république ne pourra plus monter à la tribune que pour certaines questions qui sont, les questions de politique étrangère et les question de politique générale les plus importantes.Il ne peut ainsi plus intervenir librement. Puis, surtout, le texte vise à empêcher de participer aux débats au sein de l’assemblée. Dès lors il est prévu que lorsque le président a pris la parole, l’assemblée, d’abord suspendre ses travaux pour l’écouter, puis la séance devait être levée et ne pouvait reprendre que le lendemain. Thiers n’apprécie pas du tout ce texte, et il va de toute façon continuer à exercer une influence sur cette assemblée.

Thiers démissionne le 24 mai 1873

Comme elle est dominée par les monarchistes, l’assemblée penche pour une nouvelle restauration, pour une monarchie constitutionnelle. Le pb c’est que ce projet est rendu très difficile par le conflit entre légitimistes et orléanistes.

Ce compromis a été rendu possible par le fait que le compte de Chambord, c’est à dire le candidat des légitimistes, n’a pas d’enfant. s’il venait sur le trône, à sa mort, la couronne de France irait à la branche des orléanistes. On se prépare à la venue sur le trône du compte de chambord mais on sait très bien qu’à sa mort, ça sera les orléanistes. En attendant de pouvoir le faire, on nomme le maréchal Mac Mahon afin d’instaurer une régence en attendant d’installer le comte de chambord.

D- La loi sur le septennat du 20 novembre 1873

En réalité les espoirs de la majorité monarchiste vont être déçus. Le comte de chambord est une personnalité très compliquée. Il veut une restauration comme en 1814. Il veut une souveraineté du roi et non de la nation. En plus de ça, il refuse de drapeau tricolore. Le pb, c’est que tout le monde comprend que c’est très difficile à faire passer et que ça risque d’entraîner une énième révolution. La seule solution c’est d’attendre qu’il meurt. Une fois qu’il sera mort on mettra le comte de Paris, bcp plus conciliant. Pour se donner du temps, la loi du 20 novembre 1873 organise une sorte de république provisoire en nommant Mac Mahon président de la république pour 7 ans. En outre cette loi prévoit qu’il y aura une commission de 30 membres désignée par l’assemblée qui devra enfin rédiger un projet de constitution.

P2 : Les lois constitutionnelles de 1875

A- L’élaboration des lois constitutionnelles

Le 21 janvier 1875, le projet rédigé par la commission vient en discussion devant l’assemblée. Conformément aux voeux des monarchistes, il s’agit au départ simplement d’aménager provisoirement le septennat du maréchal Mac Mahon dans l’attente du comte de chambord et de la venue sur le trône du comte de paris. ce projet prévoit que le pouvoir législatif sera exercé par une parlement bicamérale avec une chambre des députés et un sénat A cette époque là, un sénat bicamérale n’est pas du tout assimilé à une république. Mais, il y’a une certaine lassitude qui s’installe. C’est presque par accident que s’est opéré le basculement dans la république.