Droit consitutionnel L1 S1

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3) La théorie du contrat social fournit une autre légitimité au pouvoir.

Trois penseurs la développent (Hobbes, Locke et Rousseau).

- Pour HOBBES, afin de sortir d’un état de lutte endémique (permanente et interne) entre eux, les Hommes concluent un pacte dont le monarque est le bénéficiaire sans être l’obligé, il a le pouvoir de décision mais ne doit rien à personne. Les Hommes se mettent d’accord pour déterminer un pouvoir politique.

- Pour LOCKE, l’état de nature était heureux et les Hommes souhaitent l’améliorer, et passent un accord avec le monarque qui oblige celui-ci, et dès lors, l’obéissance des gouvernés devient conditionnelle.

- Pour ROUSSEAU, enfin, reprenant les idées de LOCKE, substitue cependant la volonté générale à celle du monarque. C’est-à-dire que les Hommes passent un contrat (une théorie), afin d’obéir à la volonté du groupe qu’ils composent. Ces trois auteurs proposent une théorie c’est-à-dire que ce n’est pas la description de la réalité mais une explication abstraite permettant d’expliquer la réalité, elle permet de comprendre la réalité des rapports politiques. Cette affirmation est essentielle puisqu’elle implique au moins une forme de démocratie. Si la volonté générale domine, il faut que le groupe s’exprime. Selon Rousseau, l’individu abandonne une part de sa liberté (qui est initiale et fondamentale) en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. Le pouvoir devient légitime car chacun y a un intérêt.

De ces formes de légitimité découlent des conséquences sur le mode de dévolution du pouvoir. La force est mise en cause à chaque fois qu’un plus fort survient. Le pouvoir de droit divin a permis la dévolution héréditaire du pouvoir. Enfin la théorie de Rousseau implique la participation démocratique des citoyens.

B/ Un pouvoir politique juridiquement encadré et démocratique

Lorsque l’exercice du pouvoir politique n’est plus un privilège mais devient une fonction, l’accès au pouvoir se fait généralement selon une procédure juridiquement établie, aujourd’hui essentiellement démocratique.

1)Un pouvoir politique juridiquement établi

Lorsqu’on choisit d’encadrer juridiquement le pouvoir, des gouvernements sont déterminés et désignés conformément à la Constitution. Les gouvernants sont des organes de l’Etat aux statuts constitutionnellement établis, qui assurent des fonctions politiques définies. Dès lors, le dirigeant politique tient son pouvoir de la règle constitutionnelle. Ainsi, une rupture essentielle en France en 1791 (première Constitution), il est dit « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi ». Le roi ajoute « le Roi ne règne que par elle et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger l’obéissance ». En 1791, on encadre juridiquement le monarque. De ce choix institutionnel découle le fait que les hommes en charge du pouvoir ne l’exercent généralement que de façon provisoire et parfois réversible. Ce choix implique également une dissociation théorique entre la personne physique et l’organe qu’elle incarne. Par exemple, le Président de la République signe un traité, donc la France a signé, par conséquent lorsque le titulaire de la fonction présidentielle change, le traité est toujours signé. L’organe institutionnel survit à son titulaire, le principe démocratique étant que le pouvoir puisse changer de titulaire.

2) Un pouvoir politique démocratique

Si la volonté générale est souveraine, elle ne peut s’exprimer que par la participation du peuple. Celle-ci fournit alors aux gouvernants une légitimité démocratique. Dans une démocratie le peuple est à la fois, en principe, le destinataire et le détenteur du pouvoir. Le destinataire puisque les décisions prises par le pouvoir politique le concernent, (et sont prises dans son intérêt), puis le détenteur c’est-à-dire que les décisions prises doivent émanées, même par intermédiaires, de sa volonté. De plus, les gouvernants et les gouvernés sont potentiellement les mêmes personnes c’est-à-dire que dans une démocratie tout le monde peut devenir un jour un gouvernant et tous les gouvernants sont des gouvernés.

La légitimité démocratique repose donc sur l’homme, il apparaît comme une fin du pouvoir puisque l’objet de l’action politique réside dans la recherche de son bien-être, et comme un fondement du pouvoir puisque la participation de chacun à la désignation des gouvernants offre à ceux-ci une légitimité et donc une faculté de décision.

Dans la démocratie, les citoyens se prononcent à la majorité, ce qui peut conduire à ce qu’au maximum 49,99% des votants soient insatisfaits par la décision. Toutefois, si on exige des majorités plus importantes (majorités qualifiées), c’est alors la minorité qui devient décisionnaire, et si on pousse vers l’unanimité, une seule personne ne pourrait s’opposer à l’ensemble des autres. Ainsi, à l’analyse, une majorité renforcée est moins démocratique qu’une majorité simple. La décision majoritaire peut léser la minorité (notamment si c’est toujours la même), la mise en œuvre des droits de l’Homme est un moyen d’éviter cette « tyrannie de la majorité » comme disait Alexis de Tocqueville. On peut aussi espérer que la majorité soit éclairée, qu’ils soient guidés par de la vertu, ne choisissent pas qui les intéressent eux, mais qui est bon pour l’intérêt général.

Paragraphe 2 : La volonté du peuple, fondement de l’autorité des pouvoirs publics

Selon l’Article 21 alinéa 3 de la déclaration universelle des droits de l’Homme « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité publique ». Deux choses se posent : la concrétisation de ce fondement par l’affirmation de la souveraineté du peuple et par l’établissement du suffrage universel.

A/ L’affirmation de la souveraineté du peuple

Cette affirmation historiquement située notamment dans l’époque révolutionnaire de la France a tendance à se généraliser dans l’ensemble du monde, il y a une exportation du modèle démocratique occidental.

1) La souveraineté de la volonté populaire

La souveraineté est généralement conçue comme un pouvoir sans supérieur, est souverain quelqu’un qui décide sans que quelqu’un ne remette en