Droit constit., Les procédés de participation des citoyens.

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Il peut arrivé parti gagnant d’une élection ait obtenus moins de voix que le parti ayant perdu ces mêmes élections. Si un parti politique obtient des majorité écrasante dans des minorités de circonscription alors que l’autre parti obtient de faible majorité dans une majorité de circonscription, le parti vainqueur sera celui qui aura obtenu le moins de voix en terme numérique.

ex : renouvellement du mandat de Bush, il avait obtenus plus d’État, mais en terme numérique moins de voix.

→ L’avantage c’est son efficacité, ce scrutin oblige les partis à se regrouper, cela induit un bipartisme.

ex : Républicains et démocrates aux États-unienne par exemple.

- Le scrutin majoritaire à deux tours : utilisé en France pour les élections législatives et présidentiels, il peut arriver qu’il n’y ait qu’un seul tour lorsque le candidat obtient lors du premier tour la majorité des suffrages exprimés lors du premier tour.

ex : Bernadette Chirac était souvent élu directement en Corèze.

Si lors du premier tour, aucun candidat n’obtient la majorité, un second tour va être organisé soit entre les deux premiers candidats qui ont obtenus le plus de voix au premier tour (présidentiel), soit entre les candidats ayant obtenus un certains pourcentage de suffrage exprimés, pour pouvoir se présenter au deuxième tour, les candidats doivent avoir obtenus 12,5 % des voix au premier tour (législatives).

Les avantages :

- il est moins radicale au niveau des conséquences sur la vie politique que le scrutin majoritaire à un tour.

- favorise une certaine liberté de choix au premier tour, dans lequel le vote protestataire peut prendre forme alors qu’au second tour une correction va être opérée.

- favorise ce que l’on appelle la bipolarisation de la vie politique c’est à dire la formation de deux blocs politiques composés de plusieurs partis politique.

ex : le bloc de gauche (communiste, écologistes, socialiste, centre gauche) et le bloc de droite (UDI, les républicains).

- la formation de majorité stable, et donc la cohérence des institutions en évitant l’instabilité ministérielle.

Les inconvénients :

- peut s’avérer injuste pour les petites et moyennes formation politique qui vont être sous représentées aux seins des assemblées alors que ces formations ont pu obtenir un nombre de voix satisfaisant.

Depuis de nombreuses années, les candidats à l’élection présidentiel propose d’introduire une dose de proportionnel aux élections législatives. Le rapport Jospin maintient le mode de scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des députés mais l’introduction limité des parts de scrutin proportionnel, il propose que 10 % des députés soient élus au scrutin proportionnel, soit 58 député sur 577.

B) La représentation proportionnel.

A pour objectif d’assurer une représentation fidèle du vote des électeurs, ce système ne peut s’opérer que dans une unique circonscription à l’intérieur de laquelle l’ensemble des suffrages va être recensé.

Il s’agit de divisé le total des suffrages par le nombre de sièges à pourvoir. On obtient ainsi le nombre de voix correspondant a l’attribution des sièges.

Elle ne concerne que les scrutins dit de listes : scrutin dans lesquels les électeurs vont voter pour plusieurs candidats rassemblées dans une liste et non pas les scrutin uninominaux.

Utilisé dans plusieurs pays européens, notamment pour l’élection des députés.

Avantages :

- il est juste, il permet une photographie fidèle de l’état de l’opinion publique, si une loste obtient 20 % des voix, elle aura 20 % des sièges.

Inconvénients :

- étant donné que les partis politiques ont tendances à se singularisé cela crée le multipartisme, cela induit une instabilité des majorités politiques car très souvent les partis politiques n’arrivent pas à s’entendre et donc former des coalition.

ex : en France, la IIIème et Ivème république avec un gouvernement qui se constituait tout les 6 mois, car les partis n’arrivait pas à donner la majorité au gouvernement en place.

→ Dans un État, le choix du mode de scrutin est une décision très importante en matière d’organisation du système électorale, car selon le choix les conséquences politiques peuvent être très différentes. Certains États ont choisis de combiner ces deux modes de scrutin.

C) Les scrutins mixtes.

Ils visent à associer les deux systèmes afin de cumuler les avantages de l’un et de l’autre, d’avoir une représentation aussi large que possible des différentes tendances politiques tout en ayant une stabilité institutionnel.

L’exemple Allemand qui est un système de représentation proportionnel personnalisé.

L’élection à la chambre des débutés, les électeurs disposent d’un double bulletin de vote, le premier bulletin permet à l’électeur Allemand de voter pour un candidat dans le cadre d’une circonscription et ceci au scrutin majoritaire à un tour. Le second est de voter pour un parti politique représenté dans une liste, et la répartition de l’ensemble des sièges se fait à l’échelle des Etats fédérés à la représentation proportionnelle → Chaque partis obtient des sièges au scrutin majoritaire, puis le nombre de ces représentants va être complété à la représentation proportionnel.

Ici un électeur peut voter dans son premier bulletin pour une personnalité n’appartenant pas au parti pour lequel il votera avec son second vote.

→ Constitution d’une majorité stable, tout en permettant une représentation d’une tendance politique qui au scrutin majoritaire n’aurait pas été élu.

En France certaines élections combinent ces modes de scrutin (élection municipales pour les communes de + de 1000 habitants, élections régionales).

Section 2 : Les procédés de participation indirect.

Étant donné les inconvénients