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Les droits de la personne physique
La jurisprudence a été amenée à opérer une distinction suivant le lieu où la photo a été prise, c’est-à-dire que : - si la personne se trouve dans un lieu public, il n’y a pas de possibilité de s’opposer à la diffusion de cette image. Mais si le sujet
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Les droits patrimoniaux
Pour les biens immobiliers sans titre de propriété, au bout de 30 ans, dans une possession considérée loyale, continue, on va considérer que vous êtes propriétaire de ce bien. Les saisies → Qd on saisit un bien car le débiteur n’a pas payé, on ne siasit pas un bien
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Les droits subjectifs
--------------------------------------------------------------- 3- LE CAS PARTICULIER DE LA DISPARITION DE LA PERSONNE Parfois la mort de la personne est incertaine, la personne disparaît ex : accident d’avion, ou fuite. Quand, au vue des circonstances de la disparition, la mort est fort probable, la loi présume le décès qui met fin
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Les échanges dans le monde et Europe depuis 1914
- l’Europe occidentale possède alors le taux d’ouverture le plus élevé des PDEM (15% au lieu de 6% en 1945). Les PDEM étant responsables de 56,5% du commerce mondial. c) L’ouverture du commerce international relance la mondialisation des pays capitalistes. - Les pays capitalistes assurent en 1973 la majorité
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Les écrits professionelles
Nathalie Matthieu dans son ouvrage Maitriser les écrits du social, dit qu’aucun écrit d’un travailleur social n’atteindra son objectif s’il ne tient pas compte des attentes du destinataire. L’écrit professionnel s’inscrit dans un contexte particulier avec des attentes particulières. Face à une situation donnée, des écrits doivent être produits
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Les éléments constitutifs de l'État cas
est le lien juridique qui relie la personne physique à l’Etat. La nationalité peut s’acquérir par l’origine, le droit du sol/du sang, par la naturalisation. Il ne faut pas oublier que la façon d’acquérir la nationalité change d’un Etat à l’autre. Le territoire Support physique de l’Etat, le territoire permet
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Les énergies, habitat-logement
La prise de terre : son rôle est d’évacuer de courant en fuite ou de défaut transmis par les conducteurs de protection de terre : le ceinture : un câble enterrer en cuivre nu ou en acier galvanisé ou un piquet vertical. Prévention du risque électrique : Ces risques
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Les engagements internationaux en France
par l’article G de l’engagement international soumis au Conseil constitutionnel est contraire à la Constitution » et au paragraphe 50 que « le paragraphe 3 de l’article 100 C ajouté au traité instituant la Communauté européenne par l’article G du traité sur l’Union européenne est contraire à la Constitution ».
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Les enjeux de la miniaturisation
Les progrès techniques, en particulier la miniaturisation, ont permis le développement de l’électronique. « En informatique, la miniaturisation augmente la puissance de calcul. On peut être plus petit et plus intelligent », Les Micro-humains (2013) de Bernard Werber. De nombreux secteurs d'activités ont été profondément modifiés par son impact,
1 867 Mots / 8 Pages -
Les enjeux de la perte d’autonomie
Ainsi, les personnes vieillissantes usent de stratagèmes pour recréer de la familiarité avec leur environnement. Ils luttent contre l’étrangeté au monde en se convertissant aux nouvelles technologies pour rester dans la course, se replient sur un espace proche, familier et sécurisant : le chez soi. Leur domicile est un
2 200 Mots / 9 Pages -
Les enjeux d’une organisation du commerce mondial
L’organe de règlement des différends (ORD) est une composante de l’OMC qui n’existait as durant le GATT. Composé par des représentants de tous les états membre il supervise le règlement des litiges. Il a le pouvoir d’établir des groupes spéciaux d’experts, d’adopter leurs rapports et d’assurer la mise en
2 027 Mots / 9 Pages -
Les enjeux et les formes de la communication
faire, de voir et de sentir propre à un groupe. Elle génère des comportements inhérents à un groupe, une société qui se transmettent par l’éducation. Les rituels et les codes Ce sont des normes de comportement, des règles de communication à respecter, dictées par la culture et par le contexte.
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Les enjeux et les formes de la communication.
Baiser sur le front, les lèvres (Russie), les joues (bise en France, 1, 2, 3, 4 selon régions) Se frotter le nez (Nouvelle Zélande : les Maori) Embrassade : USA, GB Se tirer la langue : Tibétains Gestes Pointer l’index en direction de son interlocuteur = signe de menace
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Les enjeux financiers
Lanoie, Tavenas et Trottier (1995,1996 et 1998) ont travaillé sur un projet d’intervention ergonomie dans les centres de distribution de la Société des Alcools de Québec (SAQ). Ils ont analysé les coûts et les avantages de l’installation d’un programme ergonomique comme moyen de prévention pour déterminer la rentabilité de
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Les entretiens
Présentation des objectifs et établissement du plan d’action Etapes Conduite à tenir 6. Formuler les nouveaux objectifs et proposer ou faire un plan d’action Proposer ce plan à partir de la synthèse des éléments d’informations recueillis ou établis auparavant. Vérifier sa faisabilité avec le collaborateur Sceller l’adhésion du collaborateur
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