Les enjeux d’une organisation du commerce mondial

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L’organe de règlement des différends (ORD) est une composante de l’OMC qui n’existait as durant le GATT.

Composé par des représentants de tous les états membre il supervise le règlement des litiges. Il a le pouvoir d’établir des groupes spéciaux d’experts, d’adopter leurs rapports et d’assurer la mise en œuvre des décisions et des recommandations

La procédure est fondée sur des règles clairement définit, assortie d’un calendrier pour l’examen des litiges et il est possible de faire appel sur des points de droit car l’ORD met en œuvre des mécanismes juridiques. Cependant on tente en priorité de régler les affaires par voie de consultation. En 2008, sur 369 affaires porté devant l’ORD (depuis 1994) seul 30% avaient atteint le stade de la procédure complète, les autres ont été réglé à l’amiable ou sont restée à la case départ.

- Activité de coopération

L’objectif est d’aider les pays en développement à participer de façon fructueuse au système commerciale internationale et il s’agit de les aider à se doter des institutions nécessaires, le thème abordé concerne les politiques commerciales, plus les techniques de négociation. Régulièrement l’OMC organise à Genève des formations, des cours et ateliers sur la politique commerciale.

Section 2 : les limites à la gouvernance des échanges mondiaux

- La recherche des consensus

Le programme de Doha lancer en 2001 à élargi les domaines de négociations à de nouveaux thèmes ou secteurs comme l’agriculture (élimination progressive des subventions) la libéralisation des services, la protection de la propriété industrielle et commerciale et les questions Singapour (investissement, concurrence et marché public)

Les conférences ministérielles de Cancun (2003), Hong-Kong (2005) et Genève (2008) n’ont pas permis de résoudre les désaccords.

En effet, les pays en développements exigent comme préalable à la discussion sur les autres domaines, le règlement de la question agricole (réduction par les USA et l’UE des subventions et de la protection douanière de leurs agricultures ce que ces derniers refusent)

Les négociations sont très difficile car l’OMC fonctionne selon le principe de l’unanimité et se sont aujourd’hui 159 pays qui doivent se mettre d’accord, 1 seul pouvant bloquer le processus. Ce dernier ne peut avancer que lentement car les pays doivent calculer ce que les suppressions des subventions ou l’abaissement des droits de douane leurs coutent et leurs rapportent avant de donner leurs accords.

La réunion ministérielle de Décembre 2009 n’a pas fait avancer les négociations et seul un accord de coopération entre 22 Etats du Sud (Inde, Brésil, Argentine, Indonésie…) A été conclu prévoyant la baisse de 20 % des droits de douane pour leurs échanges

Il a fallu attendre Décembre 2013 pour qu’un nouveau pas soi franchis avec la réunion de BALI (Indonésie) cet accord porte sur 3 volets :

- Tout d’abord il libéralise les échanges internationaux par une réduction de la bureaucratie aux frontières (moins de paperasse administrative)

- Il favorise également les PMA (Pays moins Avancés) qui vont bénéficier d’une exemption accrue des droits de douane sur leurs exportations

- Cependant l’accord porte surtout sur l’agriculture sont l’Inde a fait une priorité au nom des pays en voie de développements. L’Inde a imposé le maintien de son programme d’aide alimentaire concernant environ 800 million de personne mais cette politique se heurté de front à la règle de l’OMC qui plafonne les aides à l’agriculture à 10 % de leurs productions.

Finalement une clause a été adopter et aucune sanction ne sera recherchée contre un pays qui dépasse le plafond pour un programme alimentaire. Cet accord est dû à l’action de Roberto AZEVEDO nouveau directeur général de l’OMC qui remplace le Français Pascale LAMY.

Le cycle de DOHA à certes avancé mais l’accord de Bali de 2013 représente moins de 10% du programme de réforme engager à DOHA en 2001.

- Les différents types d’intégration régionale

Le régionalisme économique et commercial est né de la volonté politique des gouvernements de favoriser le développement de lien commerciaux privilégiés avec des pays proches géographiquement.

Selon son degrés l’intégration régionale peux prendre 5 formes :

- La zone de libre échange (ZLE) consiste à diminuer ou supprimer toutes barrières aux échanges entre les membres de la zone. Chaque pays membre gardent son propre tarif douanier à l’égard des Pays hors de la zone.

- L’union douanière est une zone de libre échange qui pratique une politique extérieure commune c’est-à-dire un même tarif extérieur commun

- Le marché commun est une union douanière complétés par la libre circulation des personnes, services et capitaux

- L’union économique : il s’agit d’un marché commun doublé d’une harmonisation des politiques économiques. L’UE avec son union économique et monétaire (une monnaie commune + une convergence des politique économique) traité de MAASTRICHT et le seul projet d’une tel ampleur.

- L’intégration économique qui l’unification des politiques économiques et sociales.

- La multiplication des accords bilatéraux

Les années 90 et 2000 ont été marquées par l’explosion des accords préférentiels qui favorisent un pays ou un groupe de pays en dérogation aux règles du multilatéralisme et par dérogation à la clause de la nation la plus favorisé (NPF)

La création de l’OMC en 1994 correspond à la construction du marché unique européen et à la mise en place d’important accords régionaux (ALENA, accord de libre-échange d’Amérique du Nord USA, CANADA, Mexique), le Mercosur (Amérique du Sud, Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay), l’ASEAN (Association des nations d’Asie du Sud Est)

Aujourd’hui plus de 400 traités bilatéraux existe aujourd’hui contre seulement une cinquantaine début des années 90. Ce phénomène est la conséquence des difficultés du multilatéralisme