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Les droits patrimoniaux

Par   •  14 Mars 2018  •  4 959 Mots (20 Pages)  •  517 Vues

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Pour les biens immobiliers sans titre de propriété, au bout de 30 ans, dans une possession considérée loyale, continue, on va considérer que vous êtes propriétaire de ce bien.

Les saisies → Qd on saisit un bien car le débiteur n’a pas payé, on ne siasit pas un bien de la meme facon si c’est un bien mobilier ou immobilier.

Les autres qualifications : elles se superposent à la qualification bien meuble ou immeuble. La première est la qualification entre chose consomptible et chose non consomptible

- S’applique a des biens meubles : Les choses consomptible sont les choses que l’on ne peut pas utiliser sans les détruire. En les utilisant on les consomme. Cigarette : consomptible. Monnaie chose consomptible. Les choses consomptibles sont des choses qu’on peut utiliser ou ré-utiliser. Livre : non consomptible. L’intérêt réside a propos des contrats qui imposent apres usage la restitution de la chose. Ces contrats ne peuvent porter que sur des choses non consomptible. Pas de contrat de ce type la.

- La distinction entre chose fongible et non fongible. Les choses fongibles sont appelées aussi des choses de genre. Ce sont des biens qui ne peuvent pas faire l’objet d’une individualisation particulière. C’est des choses que l’on peut remplacer par d’autres choses de meme nature. La monnaie, sauf collection, est une chose de genre. On peut replacer un billet par un autre, un paquet de farine par un autre. Les choses non fongibles, on les appelle des corps certain. Ce sont des biens individualisés. Que l’on ne peut pas remplacer. Exemple une maison, un tableau (on veut lui pas un autre). Le premier intérêt c’est que qd on loue un bien fongible en matiere de location au moment de la restitution du bien, on peut rendre ce bien la ou un bien de meme nature. L’autre interet se fait en matiere de transfere de propriété entre l’ancien et le nvx proprio. Qd on a un bien non fongible, le transfert de propriété se fait au moment de l’échange de consentement. Au moment ou on fait le contrat de vente d’une maison , le transfert de propriété se fait immédiatement, meme si on est pas encore dans les locaux. Qui dit aussi transfert des risques, c’est le nvx proprio qui supporte les risques, et qui est responsable. Pour les choses fongibles, cest au moment ou la chose est individualisé que le transfert est fait, au moment de la livraison.

- Frugifère et les biens productifs.

Un lien frugifère est un bien qui engendre des fruits (un fruit est un bien en principe périodique et qui n’altère pas la matiere du bien considéré. ) exemple d’un arbre. Loyer d’une maison, , les récoltes sont aussi des fruits. Le code civil distingue 3 catégories de fruits

- Art 583, les fruits naturels : ce sont les fruits au sens du langage courant : l’œuvre de la nature sans intervention de la main humaine.

- Les fruits industriels, Art 583 alinéa 2, ceux issus du travaille de l’homme qui résulte d’une activité agricole, industriel. Les poissons sauvages.

- Les fruits civils art 584 du code civil, les loyers, les intérets..

Les produits sont engendrés par des biens produtifs et non pas frugifere pas de périodicité, et le produit altère de facon sensible le bien qui les produit. Pierre issus des carrières. La carrière est productive mais pas frugifère.

- Chose appropriée/non appropriable/non appropriable.

En principe les choses sont généralement appropriées, elles ont un propriétaire, ca peut etre une personne privée, physique ou morale, personne public. De façon plus exceptionnelle, ceetains biens ne sont pas appropriés cad ils n’ont pas de proprio et la loi va reglementer la facon dont on peut devenir proprio de ces biens. On va rencontrer plusieurs catégories de choses :

- Les choses communes : res communis : ce sont des choses qui appartiennent a tous et dont la loi va considerer que l’usage est collectif. L’eau, lumiere. On interdit l’usage exclusif.

- Les res nullius : c’est ce que l’on appelle les choses sans maitre, les choses de personne. Les poissons dans les rivieres, gibier sauvage.

- Les res derelictae : les choses abandonnées, c’est celui qui s’en empare qui devient propriétaire. Exemple les trésors, choses cachés enfouis, et personne peut justifier sa propriété. Art 707 du code civil. Un tresor ne peut etre que du mobilier.

Certains biens ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation (chose hors commerce) ne peuvent pas etre vendu exemple le corps humain, certains bien du domaine public.

Section 2 : les principaux droit patrimoniaux

Les droits personnels : Les droits de créance, c’est le droit qu’à une personne sur une autre personne plus précisement c’est le droit qu’une personne a d’exiger d’une autre quelle fasse ou qu’elle fasse pas qqch. Droit d’exiger une certaine prestation. Ne pas confondre les lois personnelles (droit patrimonial) et les lois de la personnalité (droit extra patrimonial, droit qui protège l’individu de son intégrité physique ou morale).

On a un rapport entre deux personnes. Le droit reel est le droit qu’on a sur une chose Le droit personnel est le droit qu’on a sur une personne. Celui qui a le droit d’exiger qcch est nommé le créancier et celui qui est en face est le debiteur. Le creancier demande une creance , le debiteur doit qqch c’est une dette , le débiteur est débiteur d’obligations . Le lien qui les unit est le lien d’obligation. La liste de tout ces droits personnels, est infinie. On a une liste innombrable de droit pouvant etre crées.

A/ L’objet des droits personnels.

On pourrait egalement classer ses droits en fonction de leurs sources. La facon dont on devient titulaire.

Aquoi peut etre tenu un debiteur ? quelles sont les diff obligations auxquelles peut etre tenu un debiteur. 3 types d’obligations :

- Obligation de donner, de faire ou de pas faire :obligation de donner, vient du mot latin dare et non pas donare , obligation de transferer la propriété d’un bien. - ----

- L’obligation de faire, obligation par laquelle le debiteur s’engage à accomplir un fait positif( medecin , soigner son patient, livreur, livrer etc)

- L’obligation de ne pas faire , s’engage à s’abstenir de faire qqch.

Distinction entre

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