Etude de cas KACHGAR

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Nombre de tapis :

- 3600 Tapis chinois et 6000 tapis Indiens

Délais :

Le prestataire sera libre d’utiliser tous les moyens qu’il souhaite pour effectuer le transport des marchandises. Nous lui demandons seulement de nous livrer la marchandise en temps et en heure, au meilleur prix et en respectant les rendez-vous fixés avec nos fournisseurs asiatiques pour la prise en charge des tapis

Conditions Générales

En cas de problème, le prestataire devra s’engager à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour réaliser la prestation convenue. Si cela a un cout, il devra en supporter la charge et nous facturer la prestation sur la base tarifaire initialement prévue.

Le prestataire devra s’engager à respecter le code du travail vis-à-vis de ses salariés, à lutter activement contre le travail dissimulé et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la sécurité des salariés afin de prévenir au mieux les accidents du travail.

Le prestataire devra également s’engager à respecter la règlementation sociale et la règlementation liée au transport de marchandise.

Le prestataire s’engage à donner à Kashgar toute information concernant la position de la marchandise.

Le prestataire choisi devra s’engager à ne divulguer aucune information concernant la société Kashgar par le biais de la signature d’une clause de confidentialité annexée au contrat

Le prestataire sera en charge de fixer les dates d’enlèvement des conteneurs en traitant directement avec les fournisseurs. Nous fournirons au prestataire toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse le faire. En cas de désaccord sur le rendez-vous, la société Kashgar sera contactée et sera en charge de gérer le litige

Le déchargement de la marchandise dans notre entrepôt Strasbourgeois devra se faire dans le respect du protocole de sécurité qui vous sera fourni.

Documents de transport :

- Convention de Bruxelles et protocoles

- Certificat d’origine en original

- Facture commerciale en original

- Liste de colisage en originale

En échange, le prestataire remettra au fournisseur un certificat dument daté tamponné signé attestant que ces documents lui ont été remis

Lieu de chargement et de livraison :

- Import de tapis indien en provenance de Chennai entrepôt de la coopérative Tamil Nadu Carpe et à destination de l’entrepôt de l’entreprise Kashgar à Strasbourg. L’incoterm utilisé est le FCA.

- Import de tapis chinois en provenance du port de Shanghai terminal de Yangshan à destination de l’entrepôt de l’entreprise Kashgar à Strasbourg. L’incoterm utilisé est le FCA.

Délais de paiement :

- Le paiement sera effectué à 30 jours fermes par virement bancaire.

Obligations des parties

- Le chargeur doit :

— déclarer par écrit tous les éléments permettant d’identifier la marchandise comme

sa nature (dénomination commerciale), son conditionnement et son emballage,

son poids ;

— emballer de manière appropriée.

- L’expéditeur doit:

— prendre en charge le conteneur pour l’empoter ; dans ce cadre, il signe

l’Equipment Interchange Report (EI.R.) qui vaut acceptation de celui-ci : bon état

et propreté... Dans certains cas, lors de transport de grumes en conteneurs par

exemple, la compagnie martime demandera à cet expéditeur de lui signer une

letter of indemnity qui l'engage à indemniser le propriétaire du conteneur si celui ci

était endommagé lors des opérations de transport.

- L’emballage doit :

— être assez solide pour protéger pendant les manutentions et le voyage ;

— immobiliser les marchandises par arrimage ou calage intérieur (conteneurs)68 ;

— étiqueter et marquer les colis.

- Les compagnies réclament en général :

— un marquage noir de 10 cm minimum sur au moins deux faces ;

— l’indication du port de destination ;

— le nom ou la marque du destinataire ;

— le n° du colis.

- Le transporteur doit :

— mettre son navire en état de navigabilité (nautique et commerciale) ;

— prendre en charge les marchandises, sous palan en général. Ceci est constaté

par le mate’s receipt ;

- Le transport maritime de marchandises

— charger et arrimer la marchandise avec le soin nécessaire ;

— émettre le connaissement à la demande du chargeur ;

— transporter et garder la marchandise de façon approprié et soigneuse ;

— transborder si nécessaire(en cas d’empêchement de poursuivre le voyage) ;

— décharger la marchandise ;

— livrer la marchandise au porteur du connaissement ou de son représentant.

Le destinataire doit :

— après le dépotage, mettre en état le conteneur, le plus souvent