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Les chartes constitutionnelles et la seconde république
Le roi continue à jouer un rôle politique important et le gouvernement doit trouver un majorité à la chambre. Un régime parlementaire qui se met en place dans des conditions chaotiques sous la Charte de 1814. Quand la France renouera avec les institutions républicaines en 1875, c’est un régime parlementaire
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Les chartes de 1814
Vitrol, Guizot et Chateaubriand → monarchie selon la charte. La chambre introuvable va prétendre dicter au roi le choix de ses ministres renversement ultra royalistes qui remplace le roi. Retour à l’ancien régime. Les doctrinaires : Royer-Collard vont appuyer la résistance du roi, partisan d’un gouvernement royaliste personnel. Les
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Les Chimères de Gérard de Nerval : l'énigme du mois.
En effet, certains titres de sonnets dans Les Chimères font références aux figures mythologiques telles que : Myrtho, Horus, Artémis, mais ces figures sont aussi utilisées dans les poèmes : Iacchus, Hermès etc. Certaines figures bibliques, historiques comme Jésus dans Le Christ aux Oliviers, ou encore Pythagore dans Vers
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Les cinq points parfaits de la maitrise
sont ces cinq points parfaits de la maitrise En se prenant la main avec la griffe de maitre, nous rappelant que les maitres maçons se doivent aide et secours. Cette griffe symbolise un flambeau, la lumière qui nous est transmise et que l’on doit répandre autour de nous afin d’éclairer
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Les clauses de préemption face à la jurisprudence
- Clause de sortie forcée : Pour obtenir la dissolution judiciaire, que tout associé peut a priori demander, il faut : - Que l’associé qui en fait la demande ait un intérêt légitime (c’est-à-dire, qu’il ne soit pas l’auteur de trouble) - Qu’il se prévale d’un juste motif En
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Les combats de la résistance contre le régime de Vychi et contre l'occupant nazi
Les français qui s’engagent dans la résistance sont minoritaires. Ils sont selon les estimations entre 200 000 et 300 000 et sont d’origines très variées. Dès l’été 1940, des jeunes de Guadeloupe et de Martinique, décident de rejoindre De Gaulle et les alliés en gagnant les îles britanniques voisine
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Les compléments du verbe : COD, COI, COS, attribut du sujet et attribut du COD
d) Si les oiseaux migrateurs aperçoivent du haut des airs quelque manoir gothique environné d’étangs et de forêts(sub conj. / CC condition), c’est là qu’ils se préparent à descendre : ils attendent la nuit, et font des évolutions au-dessus des bois. (Adapté de Chateaubriand) f) Elle m’avertit que les
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Les concepts
- Hypothermie - Hyperthermie La thyroïde (système endocrinien) et la noradrenaline (système nerveux autonome) jouent un rôle important Thermogénèse et thermolyse 5 Mécanismes de l’hyperthermie lors d’infections : - Libération de substances pyrogènes (pyrogène : provoque de la chaleur). - Stimulation des centres : hypothalamus. - Libération de corps
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Les concours de police administrative
des enseignes ou encore des publications étrangères (CE, 17 avril 1985, Société les éditions des Archers). Ces buts en particulier la sauvegarde de l’esthétique, sont interdis aux autorités de police générale (CE, 18 février 1972, Chambre syndicale du bâtiment de la Haute-Garonne) D’autres polices se caractérisent par la détermination de
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LES CONDITIONS DE LADEMOCRATIE DROIT CONSTITTUITIONNEL
est uniquement détenu par le President américain. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. Il y a ensuite le pouvoir législatif, ce pouvoir consiste Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le
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Les configurations structurelles flexibles cas
COURS - L’organisation en réseau L’entreprise fait le choix d’externaliser les activités non créatrices de valeur, de les faire réaliser par des entreprises spécialisées pour se recentrer sur ses compétences distinctives. Juridiquement indépendante cet ensemble d’entreprise sont reliés entre elles par des relations de coopération (ex : BENETTON p41)
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Les conséquences des régimes parlementaires monistes.
La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement est soit à l'initiative du gouvernement lui même ou à l'initiative du parlement. A l'initiative du gouvernement : la procédure dite de la question de confiance. C'est la procédure par laquelle en régime parlementaire, le chef du gouvernement engage
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Les contrats administratifs sont-ils nécessairement exorbitant ?
soutenir l’intérêt général dans les contrats administratifs. Seulement la jurisprudence, surabondante, n’a pas réellement permis de préciser la notion : il paraît en effet difficile de définir où commence et où s’arrête l’exécution même du service publique. Il s’ensuit donc une incertitude concernant la juridiction à laquelle les cocontractants peuvent
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Les contrats de travail
- Immatriculation auprès d’une caisse de retraite complémentaire. L’affiliation de l’entreprise doit être effectuée auprès d’une caisse de retraite complémentaire relevant de l’ARCCO (pour tous les salariés) ou de l’AGIRC (pour le personnel cadre). Et donc, à chaque embauche, l’employeur doit fournir les informations nécessaires auprès de cette caisse.
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Les contrats de travail
- La période d’essai Il s’agit d’une période pendant laquelle les deux parties sont libres de rompre le contrat sans préavis et sans indemnité. Sa durée varie sont les usages, les conventions et l’accord collectif. - La clause de non-concurrence Ce dernier interdit au salarié de travailler au sein
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