Les conséquences des régimes parlementaires monistes.

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La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement est soit à l'initiative du gouvernement lui même ou à l'initiative du parlement.

A l'initiative du gouvernement : la procédure dite de la question de confiance. C'est la procédure par laquelle en régime parlementaire, le chef du gouvernement engage la responsabilité de son équipe sur un programme ou sur le vote d'un texte en discution. En deux mots le chef du gouvernement veut que son projet passe, il y tient. Il y a un blocage et bien pour forcer la main au parlementaire il leur dit c'est tout ou rien « si vous ne voter pas le texte le gouvernement démissionne ». On mets les parlementaires au pied du mur. Pas de loi, plus de gouvernement.

A l'initiative du parlement lui même (référence à la motion de censure). La motion de censure : un ou plusieurs parlementaires propose le vote d'un texte appelé motion de censure et si le texte est adopté le gouvernement est obligé de démissionner.

Juridiquement un régime parlementaire qui se voudrait équilibré se doit d'établir un équilibre entre mécanisme de renversement du gouvernement et mécanisme de dissolution du parlement.

b. Le droit de dissolution

C'est un droit appartenant à l'exécutif souvent en réalité au chef du gouvernement de mettre fin avant son terme au mandat d'une assemblée. Ce qui occasionne la perte de leur siège pour les député et l'organisation d'une élection législative anticipé pour désigner une nouvelle assemblée. Ainsi en régime parlementaire lorsqu'un conflit intervient entre gouvernement et parlement sur des questions délicates l'issu juridiquement est soit de renverser le gouvernement soit de renvoyer les députés devant leur électeurs. Lorsque l'issu du conflit c'est systématiquement la chute du gouvernement on n'est plus dans un régimes véritablement parlementaire, mais on dérive plutot vers un régime d'assemblée. L'intérêt de la dissolution c'est de faire trancher le litige par le corps électoral, le peuple devient l'arbitre des pouvoirs publics.

Le droit de dissolution appartient en droit soit au chef de l'état soit au chef du gouvernement. Dans un régime dualiste il appartient au chef de l'état, dans un régime moniste il appartient au chef du gouvernement en général. Ce droit de dissolution peut s'exercer sur une ou sur deux assemblée (France juste assemblée national). En Italie par exemple on peut renverser les deux chambres.

En France, dans l'histoire républicaine ce mécanisme a souvent été contesté. Sous III et IV républiques la dissolution est considéré comme un coup de force de l'exécutif contre les représentant du peuple. La république ne se concevait pas avec la présence d'un exécutif fort. La dissolution a donc été peu pratiqué sous ces 2 républiques parce que les républicain avait le souvenir des dissolutions royal à l'époque de la restauration (11 dissolutions royal) et surtout la III république a député contre une dissolution dirigé contre le camp du parti républicain.

En réalité il y avait certes ces traumatismes historique, mais ne pas utiliser cette procédure, condamner cette procédure était un excellent alibi pour les parlementaires pour préserver leur hégémonies, pour se maintenir hors de tout contrôle dans l'intervalle de deux élections.

On a vu qu'il y a donc réciprocité en régime parlementaire des mécanismes de sanctions. Aujourd'hui ces mécanismes perdent de leur intérêt en raison de la concentration du pouvoir politique entre les mains du parlement lorsqu'il y a parti majoritaire. Le mécanisme de la dissolution est encore utilisé plus fréquemment mais il est désormais dénaturé, le chef du gouvernement n'ont pas pour sanctionner son parti majoritaire mais il dissout au moment le plus opportun pour renforcer son nombre de siège de son parti à la chambre. C'est ce qu'on appelle les dissolutions stratégiques.

- La recherche d'une autre classification des régimes parlementaires.

Dans le droit constitutionnel classique l'analyse des rapports juridiques entre gouvernement et parlement déterminait la nature du régime, double responsabilité dualiste, une seule responsabilité moniste … Or aujourd'hui on se rend de plus en plus compte que ce qui prime pour un comprendre un régime parlementaire ce ne sont pas ces mécanismes juridique rarement utilisé souvent déformer mais c'est la réalité du rôle des partis. C'est en d'autre terme, l'aptitude des partis à dégager ou non des majorité stable et c'est ainsi que l'on peut distinguer les régime parlementaires majoritaire des régimes non majoritaire.

a. Les régimes parlementaire majoritaire ou d'alternance.

On les trouves en GB, en Australie, Canada, Espagne. On les retrouve dans les pays qui connaissent le bipartisme ou une configuration proche.

C'est un régime où à titre principal s’opère au pouvoir une alternance entre deux forces politiques. Donc dans un tel régime où se succède au pouvoir l'un ou l'autre parti, à l'ancien clivage gouvernement/ parlement ce substitue un nouveau clivage entre majorité et opposition politique. D'un coté on à la majorité composé du parti vainqueur au dernière élections législative et les leaders de ce parti occupe les poste ministériel, le leader du parti est premier ministre et de l'autre coté il y a l'opposition qui attend les prochaines échéances législative pour prendre sa revanche, pour à son tour composer ce bloc majoritaire, pour occuper le gouvernement et la majorité parlementaire. Dans ce type de régime un gouvernement assuré d'une majorité fidèle au parlement exerce le pouvoir exécutif et conditionne l'exercice du pouvoir législatif. On reconnaît là l'unité politique par le biais du même parti qui uni gouvernement et parlement. Dans ce type de régime majoritaire le gouvernement n'a rien à craindre la motion de censure, peut importe qu'elle soit rationaliser ou non. Ce que redoute le gouvernement dans ce type de régime c'est que ce fissure ça propre majorité, ce qu'il ne faut pas faire c'est heurté sa propre majorité. La dissolution n'est plus la contre parti d'une censure devenu improbable. La dissolution devient une dissolution stratégique, on dissout quand on peut avoir plus de siège encore.