Les chartes de 1814

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Vitrol, Guizot et Chateaubriand → monarchie selon la charte.

La chambre introuvable va prétendre dicter au roi le choix de ses ministres renversement ultra royalistes qui remplace le roi. Retour à l’ancien régime.

Les doctrinaires : Royer-Collard vont appuyer la résistance du roi, partisan d’un gouvernement royaliste personnel.

Les ultra-royalistes (chef comte d’Artois) partisan de la monarchie parlementaire. En 1824 renversement le comte d’Artois devient Charles X donc politique royaliste personnelle.

Renversement entre doctrinaire et ultra royaliste

Système de monarchie limitée au début mais avec un gouvernement du premier des ministres le roi n’interfère pas. Mais dans le cadre de la restauration évolution vers un pré parlementarisme. Donc Louis XVIII a lui même décrit ses relations avec les ministres le roi impose sa volonté et peut choisir entre s’incliner face aux ministres ou soit accepter leur démission en cas de désaccord.

Février 1820 figure plus progressive du parlement le gouvernement va se trouver en accord avec le roi et la chambre -> parlementarisme dualiste

Le roi peut intervenir autant qu’il le veut et les révoquer comme il le veut ex : 1824 la démission de chateaubriand.

Louis XVIII se met à l’écart alors que Charles X différent. En septembre de 1824 monte sur le trône. Il est chargé de prendre la revanche posthume de louis XVI il est contre le parlementarisme.

La personne de Villèle est suffisamment souple et compétente mais en 1827 il propose au roi de dissoudre la chambre et changement de majorité qui ne soutient pas le gouvernement donc Villèle démissionne.

Charles X forme donc un cabinet avec Martignac qui semble libéral.

Il nomme un ministre le prince de Polignac ambassadeur a Londres, royaliste : crise conduit a la fin de la charte.

- La fin de la charte

Chateaubriand avait déjà cerné le problème de la charte.

Discours du trône de mars 1830.

Thiers premier président de la république de la IIIème république.

221 députés protestent contre la nomination du gouvernement Polignac, le roi doit nommer un ministère qui doit pouvoir collaborer avec la chambre.

Procédure de consultation pour dissoudre de la chambre. 260 députés pour la nouvelle assemblée. Il va adopter via l’article 14 des mesures coercitives, il dissout la nouvelle chambre, modifie les mesures électorales et suspend la liberté de la presse

-> Révolution, démission de Polignac puis nomme le duc de Mortemart Charles X abdique au profit du duc de Bordeaux, comte de Chambord

Révolution parisienne du XVIIIème.

Charles X abdique en 1830, les chambres se réunissent pour faire un aménagement de la charte de 1814. Charte de 1814= constitution octroyée, contractuelle. Ils proposent le trône à Louis Philippe D’Orléans. Les aménagements faits sont la condition du règne de Louis Philippe il est appelé par les chambres -> titre parlementaire.

Question du retour de la souveraineté nationale

Le roi souverain du peuple, pas de proclamation dans la charte du changement doctrinal : suppression du préambule.

Affirmation éludée -> retour au symbole révolutionnaire drapeau français louis Philippe sera le roi des français et non de la France et de Navarre.

Il ne peut pas revendiquer de titre personnel, il a été choisi non pas en tant que Bourbon mais quoi que Bourbon. Les tentatives de quasi légitimité ne correspondent a rien, vouées a l’échec.

Cette monarchie représentative se combine très bien avec la représentation censitaire, à l’intérieur de la théorie de la souveraineté nationale.

Cette modification va être appelé le parlementarisme dualiste (en opposition avec le parlementarisme moniste)

Section 2 : Le parlementarisme dualiste

- Origine : le pacte de 1830

Le parlementarisme dualiste : parlementarisme traditionnel (aujourd'hui parlementarisme renouvelé pour la Vème république le parlement et le président sont élus au SUD) les deux pouvoirs originels sont égaux, ici le roi et le parlement. Le gouvernement, un système dans lequel il doit avoir la double confiance du parlement et du roi.

Elément de régime parlementaire 1815 1830

Dans le régime de 1830 1848 parlementarisme de doctrine. Les pouvoirs doivent concourir dans le but d’une action commune pour faire marcher l’état (Locke et Montesquieu) pouvoir de transmission, gouvernement responsable.

Dans le parlementarisme moniste le gouvernement est nommé par le parlement. Dans l’autre forme gouvernement nommé par le roi ou le président.

- Fondements et caractéristique

- Le retour a la monarchie représentative

- La souveraineté nationale

- Ce qu’est le parlementarisme dualiste

- Organes

Les organes restent les mêmes le roi va se voir préciser certains de ses pouvoirs, modification de l’article 14 de la charte, qui avait permis de prendre les grandes ordonnances pour la sécurité de l’état. Désormais le roi ne peut plus suspendre les lois ni de dispenser leur exécution. Plus de pouvoir législatif de substitution

Les chambres voient leur autorité s’accroitre. Les députés aussi bien que les pairs peuvent déposer des propositions de lois -> proposition de loi par un parlementaire et projet de loi par un membre du gouvernement.

Initiative concurrente en matière législative vis a vis du gouvernement.

Abolition de l’hérédité dans la chambre des pairs 1830 décembre.

D. Corps électoral

Electeur 25ans et 30 ans