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Le pouvoir de réglementation en france
J.-L. Aubert, Introduction au droit, Armand Colin. 6. le jurisprudence : étymologie : du latin jus, juris, droit, autorité, et prudentia, savoir, science, connaissance. La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de
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Le pouvoir éxécutif TD
Si les historiens du Droit l’ont qualifié d’empire, ce fut pour une double raison. La première par le fait que c’est un régime impérial par la prédominance du Président de la République dans l’exécutif (I). La seconde par le fait que c’est un régime impérial par l’influence de l’exécutif sur
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Le pouvoir judiciaire du seigneur
partis doivent se présenter en personne devant le tribunal, la représentation judiciaire n’est pas admise et les partis doivent également utiliser certaines formules sans erreur. La procédure en plus d’être formaliste a aussi un caractère accusatoire, l’initiative du procès découle des parties elles-mêmes. Le mode de preuves privilégié est l’ordalie
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Le pouvoir pathogène des bactéries
- La localisation de l’infection - L’infection locale REACTION INFLAMMATOIRE LOCALE Les cellules responsables de l’élimination des bactéries sont les phagocytes grâce à 3 phénomènes : le chimiotactisme, la diapédèse et la phagocytose. Les 4 signes cliniques de la réaction inflammatoire locale : - douleur car les terminaisons nerveuses
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Le pouvoir réglementaire en France : unité ou diversité ?
Il est clair que le président possède un grand pouvoir sur l’administration française, mais il n’égal pas celui du Premier Ministre. En effet, il est écrit à l’article 21 de la Constitution que le premier ministre « exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires ».
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Le pouvoir réglementaire sous la V ème Rep
Un pouvoir partagé délimitation du pouvoir flou dans le texte, entre le pouvoir donné aux président et aux ministres. Le président ne détient le pouvoir réglementaire que pour les textes importants. Le 1 er ministre dispose du pouvoir réglementaire de droit communs et il est possible pour celui de délégué
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Le premier journal français est La Gazette
Il faut affirmer en appuyant très fortement que la « régulation » est avant tout une option pour le maintien d’un bon équilibre et d’un bon fonctionnement qui est correct, d’un système « pluraliste » qui est difficile et qui caractérise désormais l’espace médiatique. Ce sont la plupart des
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Le président de la République est-il un arbitre ?
Cette procédure apparaissait adaptée dans des régimes où le rôle du président était finalement assez réduit. Mais, dès que les rédacteurs de la Constitution de 1958 en ont fait la « clef de voûte » des institutions, l’irresponsabilité apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels, et ceci sans
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Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la Nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national
Une autre grande idée se dégage du discours, celle de l' "arbitrage national". De Gaulle concoit le président de la République comme un arbitre placé au dessus des "contingeances politiques", et doit bénéficier d'un pouvoir important. Les prérogatives de l'article 19 de la Constitution de 1958 illustrent en effet
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Le président de la République, un justiciable ordinaire?
Cette solution a été remise en cause par la Cour de cassation en 2001 par l’arrêt Breisacher. A ce moment la cour de cassation a répondu que dans le cadre d'actes pris durant ses fonctions, le Président est irresponsable. En revanche, sur des actes accomplis hors de l’exercice de
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Le Président de la République.
- La crise politique Le président du sénat Gaston Monnerville saisit le Conseil constitutionnel pour qu’il prononce l’inconstitutionnalité de la loi votée suite au référendum du 28 octobre 1962. Il accuse même le général de Gaulle de forfaiture. Le Conseil constitutionnel rendit une décision dans laquelle il se déclare
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Le président de la République. Pyramide des normes.
- Qu'elle est la durée du mandat ? Depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, la durée est de 5 ans. À l'issue du quinquennat, le président peut renouveler sa candidature. Depuis 2008, le nombre de mandats susceptibles d'être effectués de manière consécutive est limité à 2. Certains
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Le président des Etats-Unis
Celui ayant la majorité des suffrages emporte l’intégralité des grands électeurs de l’Etat. A l’issue de l’élection, on comptabilise le nombre de grands électeurs pour chaque parti politique, celui ayant le plus grand nombre de voix, remportera nécessairement l’élection. Néanmoins, il n’est pas forcément le candidat ayant obtenu le plus
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Le principe de droit
Remarque générale sur la règle de droit : Notre droit tend de plus en plus à ignorer cet élément, de plus en plus les lois sont régies pour des régimes sociaux augmentant le nombre de catégories, ce qui tend à atténuer ce caractère général et abstrait. (Exemple : est
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Le principe de la légalité criminelle cas
- Le principe de la non-rétroactivité de la loi est un principe général du droit - Cf. 2 Code Civil : « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif » - Mais importance particulière en droit pénal, car exprime le principe de légalité, qui
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