Les contrats de travail

...

- La période d’essai

Il s’agit d’une période pendant laquelle les deux parties sont libres de rompre le contrat sans préavis et sans indemnité. Sa durée varie sont les usages, les conventions et l’accord collectif.

- La clause de non-concurrence

Ce dernier interdit au salarié de travailler au sein d’une entreprise concurrente ou de crée une entreprise susceptible de concurrencer son ancien employeur néanmoins pour que ce type de clause soit valide encore faut-il qu’elle soit limité dans le temps, dans l’espace et qu’elle fasse l’objet d’une contrepartie financière. En outre la jurisprudence impose que cette clause présente un caractère légitime.

- La clause de mobilité

Elle permet à l’employeur de modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié. Là encore la jurisprudence tant à restreindre ce type de clause en ne considèrent leur exercice comme valable qu’à la condition que cet exercice n’a pas été abusif autrement dis qu’il y est eu une obligation réelle de modifier le lieu de travail du salarié

- Classification des contrats de travail

- Le CDI

Comme son nom l’indique il s’agit d’un contrat dont le terme n’est pas connu.

Il peut être conclu à temps complet ou partiels depuis une directive Européenne entré en vigueur en 1993, le CDI doit faire la rédaction d’un écrit en autant d’exemplaires qu’il existe de parties au contrat. Le contrat peut être rompu à tout moment par ‘une ou l’autre des parties ou d’un commun accord à condition de respecter un délai de préavis et d’appliquer la procédure égale.

- Les contrats de travail précaire

Certaines formes de contrats répondent au besoin de flexibilité de l’entreprise. Pour pouvoir y recourir l’entreprise doit pouvoir respecter une réglementation stricte.

- Le CDD : ce type de contrat limite la durée de l’engagement professionnel. Il ne peut exercer 18 mois et il ne peut être renouveler que 2 fois au cours de cette période. En outre l’employeur ne peut recourir à ce type de contrat uniquement en cas de remplacement d’un salarié absent, de surcroit temporaire d’activité ou d’activités présentant un caractère saisonnier

- Le contrat de travail temporaire (intérim) : ce type de contrat est marqué par un double lien. Un contrat de travail existant entre l’agence de travail temporaire et le salarié intérimaire et un contrat d’entreprise conclu entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice au sein de laquelle le salarié est amené à réaliser sa mission. Là encore le recourt à ce type de contrat n’est possible qu’en cas de salarié temporairement absent, de surcroit d’activité ou d’activités présentant un caractère saisonnier.

A ces différents contrats on peut ajouter les contrats aidés parmi lesquels on peut citer le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.