Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 11 956 - 11 970
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TD FISCALITE, le cas corail
CAS 1 : Particularités fiscales Elément Ne rien faire Réintégrations (-) → dès qu’il y aura une charge, on la mettra dans la réintégration, donc en - Déductions (+) → dès qu’il y a un produit, on le mettra ici en déduction. Il suffit d’inverser quand il y a
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TD GPA, Cass. 1ère 5 juillet 2017, n°15-28.597
Avant cette décision de justice, la possibilité d’un lien de filiation par l’adoption entre la mère et le ou les enfant(s) n’existait pas. L’arrêt rendu par la Cour de cassation apporte donc un nouveau point dans notre droit français. La décision semble donc quelque peu hors de ka ligne
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TD histoire du droit
b- Contenu Il y a ici des regles de droit qui correspondent a des anciennes coutumes le plus importantes et generales, le probleme est que le texte de la loi des douzes tables pas trouvés, il a été cité mais le texte original non, car ces douzes tables ont
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TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI
En ce qui concerne la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail : impliquerait des changements fréquent. Le salarié qui refuse un changement en invoquant les stipulations de son contrat commet une faute. ≠ au principe de l'économie du contrat. En augmentant les dérogations, cela ne simplifierait
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Td institution financières
Les banques et les marchés financiers ont désormais des rôles complémentaires, et non plus substituables, dans le financement de l'économie. [pic 2] [pic 3] L'évolution de l'activité bancaire Les banques sont les établissements financiers qui font partie, au même titre que les sociétés d'assurance et les organismes de placement
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TD introductif de la procédure pénale
Il peut délivrer un mandat d’amener en cas d’inobservation par le condamné des obligations qui lui incombent ou un mandat d’arrêt si le condamné est en fuite. Pour l’exercice de ses missions en milieu ouvert, le JAP est assisté du service pénitentiaire d’insertion et de probation. « La procédure
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TD Introduction au droit civil sur l'Union européenne
TD 4 – Introduction au droit YOULOU Théra Grp 33-34 1/ Après lecture de votre cours et des documents 1 et 2, vous expliquerez dans une courte note (1 à 2 pages) les différences entre droit de l’Union européenne et droit du Conseil de l’Europe (histoire, institutions, rôles, compétence, etc.).
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TD la procédure pénale
La perquisition semble donc régulière si l’on considère que les conditions de formes sont réunies ; maintenant nous allons étudier les saisies qui en découlent. On peut donc reprendre l’article 94 du Code de procédure pénale en visant les objets « dont la découverte serait utile à la manifestation
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Td management cas
On ne peut pas appliquer le mapping pour le coffee bar. Question 3 : Les modifications majeure liées au coffee bars est que déjà on a une nouvelle manière de concevoir les cafés en tant que lieu (lieu à thème par exemple) et le café en tant que boisson.
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TD marché du lait
III. Le macro-environnement - PESTEL Opportunités Menaces Politique - Stabilité politique en France d’un point de vue structurel. - Campagne qui promouvoit la consommation de produits laitiers - Politique fiscale : les entreprises doivent environ 30% de leur CA à l’Etat. - Politique monétaire : la monnaie européenne, l’€,
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TD marque
La société « Montblanc Montre S.A. » est fondée dans la ville Le Locle en 1999, au cœur de l'industrie horlogère suisse afin de perpétuer l'engagement de la marque dans l'artisanat de maître. La marque ouvre également de nouveaux chemins dans le domaine des instruments d’écriture en lançant sa
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TD messagerie à la recherche d'un opticum
Département limitrophes : 49 : (72) Sarthe ; (53) Mayenne ; (35) Ile-et-Vilaine ; (44) Loire Atlantique ; (85) Vendée ; (79) Deux-Sèvres ; (86) Vienne ; (37) Indres-et-Loire 19 : (23) Creuse ; (87) Haute-Vienne ; (24) Dordogne ; (46) Lot ; (15) Cantal ; (63) Puy-de-Dôme 33
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TD N°10 sur les moyens de preuves
- L’aveu Déclaration faite par un parti qui peut lui être défavorable Aveu devant le juge (preuve parfaite) Preuve extra-judiciaire (preuve imparfaite) - Le serment Affirmation par un parti étant favorable à ce dernier. Serment décisoire (preuve parfaite) (serment qu’un parti défère à un autre pari, dans une situation
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TD n°2: la séparation des pouvoirs
Croyance répandue mais infondée. Légende urbaine. texte critique de la théorie de la separation des pouvoirs de Montesquieu Quels sont les critiques de la théorie? -> Pas une separation mais fusion: Cette distribution n’est donc qu’organique ; les fonctions sont mélangées, l’objectif étant un contrôle mutuel des pouvoirs, afin d’empêcher le
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TD n°3 de Droit Administratif
Voilà donc la deuxième raison, de manière développée, de cette jurisprudence contraire à l’arrêt étudié. - La jurisprudence actuelle : une procédure inconstitutionnelle L’arrêt étudié est néanmoins appuyé par une jurisprudence plus récente, incluant la Cour Administrative d’Appel de Versailles. Celle-ci soutient l’argument juridique de la préexistence d’une procédure
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